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Belgique

39.448 "nouveaux" Belges en 2021, mais des procédures encore parfois problématiques selon Myria

02 août 2022 à 13:29Temps de lecture3 min
Par Belga, édité par Maud Wilquin

Des problèmes persistent dans les procédures permettant d'acquérir la nationalité belge, analyse Myria dans son rapport annuel consacré à la Nationalité, publié mardi. Sur base de cas concrets, le Centre fédéral Migration recommande de modifier l'approche en termes de documents exigés, et met en garde quant à des conséquences persistantes d'une législation discriminatoire pourtant corrigée dans les années '80.

Sur le plan des chiffres, 39.448 personnes ont acquis la nationalité belge en 2021, un nombre similaire aux années qui ont précédé la pandémie de Covid-19 (2020), communique mardi Myria. Toutes procédures confondues (attribution, acquisition par déclaration, naturalisation), il y en avait eu 37.468 en 2017, 36.129 en 2018, 40.588 en 2019 puis 34.441 en 2020.

Comme c'est le cas depuis plusieurs décennies, le premier pays d'origine des nouveaux Belges est le Maroc (3.611 ou 9%). 

Derrière le Maroc, les personnes venues de Syrie sont de plus en plus nombreuses à obtenir la nationalité belge (3.287 en 2021 pour 243 quatre ans plus tôt, en 2017) ces dernières années, ainsi que les Irakiens (1.817, 4e nationalité derrière la Roumanie, 3e) dans des proportions moindres. 

Depuis un changement de législation, les naturalisations (qui passent par la Chambre) sont devenues marginales (moins de 1% en 2021). Les changements volontaires de nationalité se font quasi tous par la procédure de déclaration (près de 25.000). Mais dans cette procédure, certaines conditions à remplir posent problème dans la pratique, estime Myria. 

Ainsi, la condition de "séjour légal" imposée depuis 2013 est traduite dans la pratique par l'obligation de produire une preuve de séjour. Un arrêté royal liste de manière limitative les documents qui constituent une preuve valable. "Considérer qu'on peut prouver son séjour légal uniquement sur base d'une liste exhaustive de titres repose sur une logique simple: le titre de séjour possédé par l'étranger reflèterait toujours fidèlement son droit de séjour. Or, même si c'est le scénario le plus fréquent, il existe des situations où il n'en est rien", peut-on lire dans l'analyse de Myria.

Parfois, de simples lenteurs administratives font qu'une personne qui dans les faits avait un droit de séjour illimité en Belgique n'a pas le document correspondant reflétant cet état, note le Centre. "Le système de la liste exhaustive (...) se révèle à l'usage inadéquat et trompeur" et "risque de violer les normes supérieures et les droits fondamentaux des candidats à la nationalité belge", ajoute-t-il, son avis étant selon lui soutenu par différentes décisions de jurisprudence récente. 

Archive JT du 16 juillet 2012 :

Myria demande donc que l'arrêté royal contenant la liste soit abrogé, ou qu'il soit mentionné clairement que la liste n'est pas limitative. Les magistrats du parquet et les juges de fond en charge des dossiers de nationalité devraient "suivre une formation de base en droit des étrangers" pour pouvoir examiner le droit de séjour réel du candidat en toute connaissance de cause, recommande aussi le Centre. 

Un autre élément problématique exposé par Myria concerne une discrimination passée, dans l'attribution de nationalité aux enfants de couples mixtes. Avant 1985, on n'attribuait automatiquement la nationalité belge qu'aux enfants nés en Belgique de père belge, et pas à ceux ayant une mère belge mais un père étranger. Malgré la rectification de cette mesure discriminante, les personnes nées d'un couple mixte avant 1967 restent désavantagés si c'est leur mère qui les rattache à la Belgique. Ils doivent pouvoir prouver un "séjour légal" depuis leur naissance, et peuvent se voir refuser l'acquisition de nationalité pour raison de "faits personnels graves". "Les conséquences de l'ancienne législation sexiste sont encore bien présentes en 2022 pour certains enfants nés de mères belges avant 1967", conclut Myria.

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