La Sécurité sociale a 75 ans: histoire d'un système mis à rude épreuve ces dernières années

La sécurité sociale fête ses 75 ans

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28 déc. 2019 à 05:00 - mise à jour 28 déc. 2019 à 10:07Temps de lecture3 min
Par Fabien Van Eeckhaut

28 décembre 1944, il y a 75 ans jour pour jour était adopté un arrêté-loi qui jetait les bases de notre système de sécurité sociale, un système d’assurances obligatoires et une couverture des soins de santé pour l’ensemble de la population. Des décisions prises sur fond de Belgique à peine libérée de l’occupation allemande avec des retombées jusqu’à aujourd’hui pour une Sécurité sociale qui accompagne chacun de nous quasiment de la naissance à la mort…

Alors que la guerre n’est pas encore finie

A Londres où le gouvernement belge Pierlot avait choisi l’exil pendant la guerre et dans le pays occupé, sous couvert de la résistance, les contacts n’avaient jamais cessé entre représentants du patronat et des syndicats, avec des réunions secrètes pour imaginer les relations sociales de l’après-guerre. En septembre 1944, la Libération chez nous, le gouvernement rentre enfin au pays, avec aussi dans ses bagages des solutions venues de Londres et des Alliés. De quoi panser les plaies et les douleurs de la guerre qui s’achève mais aussi de la crise économique qui l’avait précédée.

Parmi ces idées et réflexions, notamment celles de l’économiste anglais William Beveridge (1879-1963) proposant d’assurer à chaque citoyen britannique un revenu minimum et une retraite décente, ce que l’on devait appeler "l’Etat providence". En 1942, son rapport au Parlement anglais préconisait en effet que chaque citoyen en âge de travailler paie des cotisations sociales hebdomadaires, afin de profiter en retour de prestations en cas de maladie, chômage, retraite, etc. 

Beveridge pensait que ce système permettrait d’assurer un niveau de vie minimum en dessous duquel personne ne devrait tomber. Il s’agit de lutter contre ce qu’il appelait les "cinq grands maux" : pauvreté, insalubrité, maladie, ignorance et chômage. Et d’expliquer que la prise en charge de la maladie et du problème des retraites permettrait à l’industrie nationale de bénéficier d’une productivité, et donc d’une compétitivité, accrues.

Ceci alors qu’au pays, patrons et syndicats avaient réfléchi ensemble et conclu en avril 1944 un "pacte social", la paix sociale dans le pays contre la solidarité de tous. Le socialiste Edmond Leburton, futur Premier ministre, était l’un de ces négociateurs secrets : "Il fallait créer un monde meilleur, c’était un objectif de paix. Il fallait faire en sorte qu’au lendemain de la guerre, après tant d’épreuves et de vicissitudes, les gens puissent connaître enfin une vie digne et décente, d’où la notion de sécurité sociale, c’est-à-dire qu’il n’y ait plus de gens malheureux malgré eux" (interrogé en 1994, en marge d’un sujet sur les 50 ans de la Sécurité sociale).

L’arrêté-loi Van Acker

Le 28 décembre 1944, alors que la menace allemande se faisait à nouveau sentir dans les Ardennes, au nom du gouvernement d’union nationale, doté des "pouvoirs spéciaux", le ministre socialiste du Travail et de la prévoyance sociale Achille Van Acker prenait un arrêté-loi, aussitôt signé par le prince Charles Régent, qui instaurait une sécurité sociale obligatoire pour tous les travailleurs salariés.

Avec de grands principes toujours d’actualité : à savoir la création de l’ONSS (Office national de sécurité sociale) chargée de centraliser la récolte des cotisations des travailleurs et des employeurs, cotisations proportionnelles aux salaires ; une gestion paritaire employeurs-travailleurs de l’ensemble du système, avec l’Etat pour partenaire.

L’idée majeure était d’étendre une couverture jusque-là optionnelle, et assurée par les seules mutualités, de 44% environ à 80-90% désormais de la population. En commençant par les travailleurs salariés et leurs familles, les indépendants venant bien plus tard.

De quoi assurer en théorie que tous les travailleurs reçoivent bien un revenu de remplacement en cas de maladie, d’accident, d’incapacité de travail grâce à l’assurance maladie-invalidité, ainsi que des allocations familiales pour les familles nombreuses, des congés payés et des vacances annuelles, des allocations de chômage sur base d’un fonds d’aide aux chômeurs, et des pensions décentes. Salaires et pensions étant alors revalorisés +40% en moyenne.

Les incertitudes pour l’avenir

Un système belge rapidement admiré à l’étranger qui devait encourager la relance et la reconstruction du pays. Ce qui a bien fonctionné… dans un premier temps. Durant les prospères années 50 et 60.

Un système belge mis à rude épreuve au fil des années par la crise économique, la hausse du chômage et de la pauvreté, le vieillissement de la population – dès lors la santé coûte.

Sans oublier l’adoption d’une série de mesures en faveur de l’emploi mais qui ont eu pour conséquence parfois de voir réduites les cotisations sociales – et donc les sources de revenu de la Sécurité sociale -, ce que déplorent aujourd’hui encore les syndicats.

De quoi creuser les déficits d’un système d’assistance, âgé de 75 ans aujourd’hui, et qui risque bien de se retrouver au centre de pas mal de négociations politiques à venir…