# La Justice militaire en temps de guerre

Avec l'arrivée de milliers d'hommes ayant pour mission d'occuper militairement la Belgique, arrive également toute la machinerie juridique militaire allemande.

Carte postale, les Allemands devant le Palais de Justice à Bruxelles  - Collection privée, Nicolas Mignon ©

Carte postale, les Allemands devant le Palais de Justice à Bruxelles - Collection privée, Nicolas Mignon ©

Les hommes en place en Belgique qui se retrouveront accusés, depuis un vol de pain jusqu'à une désertion, relèveront de tribunaux composés d'officiers allemands, parfois juristes. Quels étaient les méfaits les plus courants parmi la troupe? Impliquaient-ils des Belges ou bien les délits se commettaient-ils chacun de son côté ?

Les Belges eux, continuent de relever de la Justice belge qui a continué à fonctionner normalement jusqu'au cès de Justice de février 1918, lorsque les magistrats belges se mettront collectivement en grève pour protester contre la déportation de certains de leurs collègues. Ensuite, ils comparaîtront devant des tribunaux allemands spéciaux en cas de crimes considérés comme contre l'autorité occupante...

Des tribunaux de première instance et d'appel impériaux sont mis en place le 7 avril 1918, mais aussi des tribunaux répressifs sans possibilité d'appel

Une nouvelle Justice pour tous ?

Tout au long de l'occupation, les officiers juridiques allemands présideront les tribunaux de campagne. Dans les bataillons ne disposant pas d'officiers formés explicitement à cet effet, ce sont les commandants des bataillons voire les commandants des compagnies qui tiennent ce rôle. Les maisons d'arrêts seront situées soit dans les grandes villes, soit directement sur le lieu de résidence du bataillon si celui-ci est trop éloigné pour justifier un aller-retour pour un peine minime. Les tribunaux sont, la plupart du temps, composés d’un seul juge, plus rarement d’un collège de deux ou trois officiers. Ces tribunaux ont pour seule vocation de juger les délits commis par les hommes de troupe allemands. Il n'est jamais question de juger des civils, ceux-ci étant jugés par un tribunal civil relevant directement du gouvernement belge. Les tribunaux des bataillons avaient néanmoins compétence pour juger les civils pour des délits dont la peine ne dépassait pas 5 jours. Comme un manque de respect aux soldats ou pour avoir nourri des prisonniers russes par exemple. En février 1918, plusieurs magistrats belges de la Cour d'appel de Bruxelles seront déportés suite à une énième plainte dénonçant les ingérences du gouvernement allemand. Suite à ces déportations, le 11 février 1918, la Cour de cassation suspend ses audiences, remises sine die. À la suite de ce "cès de justice", l'autorité occupante est obligée de reprendre en main tout le système judiciaire et d'organiser un nouvel ordre judiciaire. Des tribunaux de première instance et d'appel impériaux sont mis en place le 7 avril 1918, mais aussi des tribunaux répressifs sans possibilité d'appel. Tous les intervenants, si ce n'est les accusés, étaient allemands et la Justice y était souvent expéditive.

Certains cas sont particuliers comme ce Landsturm mis trois jours aux arrêts pour avoir prêté ses moufles et sa veste à un civil pour le réchauffer

Les occupants, jugés pour leurs méfaits

Les journaux de guerre des bataillons allemands rapportent différemment les séances des tribunaux militaires. Certains officiers prennent le temps de décrire chaque jugement, avec la compagnie et le nom de l'accusé, ainsi que son délit et sa peine alors que d'autres se limitent à rapporter la tenue du tribunal.

Avant d'en venir aux affaires proprement dites, il est utile de se faire une idée de la fréquence de ces audiences. Dans le bataillon Erlangen par exemple, dont l'officier ne rapporte pas le contenu des dossiers, le tribunal se réunira 64 fois pendant l'année 1916, c’est-à-dire plus qu'une fois par semaine et seulement 36 fois en 1917. Ces chiffres doivent être considérés avec prudence. En effet, si le tribunal se réunit autant de fois en 1916, c'est très rarement pour des affaires graves amenant à l'exécution du condamné, les délits majeurs, comme la désertion, relevant d’un tribunal "supérieur" dépendant du gouvernement général allemand. De plus, si le nombre d’audiences est divisé par deux en un an, cela ne signifie pas automatiquement une chute des délits. Il arrive en effet régulièrement que plusieurs accusés soient jugés en même temps pour des affaires différentes.

Il faut noter que certains condamnés ont plus de chance que d'autres. En effet, un soldat jugé en janvier peut compter chaque année sur l’amnistie générale de Louis III, roi de Bavière, le 27 janvier, en l'honneur de l'anniversaire de l'Empereur.

Dans le un cas d'un bataillon pris à titre d'exemple, on peut diviser les jugements rendus par ces tribunaux de campagne en quatre grandes catégories :

  • Le premier grand groupe rassemble les hommes qui, se sachant infectés par une maladie vénérienne, ne se sont pas dénoncés, comme le veut la loi militaire. La peine habituelle est de cinq jours de mise aux arrêts, parfois jusque dix jours. On trouvera sept jugements de ce type entre 1915 et 1918.

  • Deuxièmement, on trouve les arrestations pour vol ou détournement d'argent. Les peines sont très inégales, allant de dix jours à un an et trois mois de mise aux arrêts. Il est évident qu'un voleur de pain reste moins en prison qu'un sous-officier qui aura massivement détourné de l'argent militaire. On trouvera également sept jugements de ce type durant ces trois années, de 1915 à 1918.

On peut aussi compter, cas très rares et amenant des peines très lourdes, trois hommes jugés comme traîtres de guerre. Ceux-ci ont en effet été reconnus coupables de corruption lorsqu'ils surveillaient la frontière. Les peines iront de la mort (commuée en prison à vie), à quatre ans de prison pour tentative de corruption.

  • Ensuite, viennent ceux qui hésitent à déserter mais qui rentrent finalement néanmoins dans leur bataillon. Cela regroupe les affaires où les hommes ont disparu plusieurs heures ou jours et ceux qui prolongent leurs vacances en Allemagne. Les peines sont assez légères et n’excèdent pas deux semaines de mise aux arrêts. Les disparitions elles-mêmes sont souvent courtes et ne dépassent pas quelques jours supplémentaires ou quelques heures (le plus souvent une nuit) quand il s'agit de disparitions en Belgique. Une dizaine de procès de ce type peuvent être recensés.

  • Enfin, la dernière catégorie rassemblent les cas les plus fréquents. Il s’agit du relâchement à un poste ou du refus de suivre un ordre, voire de l’insubordination. 24 affaires peuvent y être réunies. Les accusés sont pour la plupart coupables d'avoir bu durant leur service, de s'être endormis à leur poste ou d’avoir injurié un officier. Ces actes sont punis d’une amende à un mois de mise aux arrêts, comme peine maximale. Certains cas sont particuliers comme ce Landsturm mis trois jours aux arrêts pour avoir prêté ses moufles et sa veste à un civil pour le réchauffer ou un autre qui écopera d'un jour de mise aux arrêts et de 3 Marks d'amende pour avoir emprunté un vélo sans permission et blessé un collègue avec ce véhicule. À la fin de la guerre, on peut noter une augmentation des affaires d'insubordination, injures et abandons de poste.

On remarque à l'analyse de ces affaires que très peu d'entre elles touchent des civils belges. Ils semblent en effet que les contacts directs entre les civils et les hommes de troupes en dehors de leurs missions soient très rares. Particulièrement lors de l'organisation de larcins pour lesquels les Belges ne seraient que d'une aide très relative... Quand ils sont impliqués, comme lors de tentative de corruption à la frontière, ils ne sont pas jugés ensemble, notamment pour éviter de créer un sentiment de solidarité entre occupés et occupants.

 

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