Règlement général jeux & concours

Article 1

Sauf règlement particulier ou indication contraire sur le site internet, tout concours organisé par la RTBF est soumis aux présentes dispositions générales.

Article 2

Le fait de participer à un concours implique l'adhésion au présent règlement. À l'exception des demandes portant sur la communication du présent règlement, il ne sera répondu à aucune demande d'information relative au concours.

Article 3

Le concours est organisé par la RTBF et est ouvert aux personnes domiciliées en Belgique au moment du concours. Le personnel de la RTBF, de RMB, de leurs agences de publicité ou de communication ou de leurs sous-traitants, ne peuvent participer au concours, non plus que leur famille ou des cohabitant résidant sous le même toit.

Article 4

Sauf indication contraire sur le site internet, chaque participant peut jouer autant de fois qu'il le souhaite.

Article 5

Pour gagner, il faut répondre correctement aux questions posées. Dans tous les cas, s'il subsistait des ex-æquo, ils seraient départagés par tirage au sort. Seules les réponses envoyées par courriel à l'adresse indiquée seront prises en considération.

Article 6

Seules les participations enregistrées dans les limites temporelles définies par la RTBF seront prises en compte.

Article 7

En cas d'incident technique perturbant le bon déroulement du concours et notamment en cas de soupçon qu'il existe un club de joueurs qui tente d'influencer les résultats du concours, la RTBF peut prendre les dispositions nécessaires en vue d'en neutraliser les effets pervers.

Article 8

La description du prix est faite sur le site.

Article 9

Les gagnants sont avisés par e-mail. Ils acceptent de voir leur nom, le cas échéant, leur image diffusés sur le site internet et s'engagent à se prêter à d'éventuelles opérations promotionnelles, dont des interviews, en faveur de la RTBF, en vue d'une communication sur les médias de la RTBF ou de médias tiers.

Article 10

Sauf si la RTBF envoie elle-même les prix aux gagnants, les prix doivent être retirés par les gagnants endéans les 40 jours de la date d'avertissement de gain. Passé ce délai, les prix non retirés resteront propriété de la RTBF.

Article 11

La RTBF n'est pas responsable des pertes postales. Les envois recommandés et non retirés auprès de la Poste ne seront pas renvoyés ni remboursés.
La RTBF ne peut être tenue responsable des conséquences générées par des pannes ou problèmes techniques ou de gestion relevant des services de traitement informatique des données.

Article 12

Il n'est attribué qu'un seul prix par gagnant, ménage ou cohabitant et par concours.

Article 13

Les prix ne sont pas convertibles en argent, ni sous forme d'autres lots. La RTBF est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure empêchant la bonne exécution du prix. En cas de cessation d'activités de la société offrant les prix, avant la mise en oeuvre du gain, la RTBF se réserve le droit d'annuler ou de modifier le concours et se trouve dégagée de toute responsabilité tant à l'égard des participants que du gagnant.

Article 14

Le concours est placé sous le contrôle d'un jury composé de deux personnes désignées par le Directeur des Nouveaux Médias de la RTBF. Ses décisions sont sans appel. Il règlera souverainement les cas éventuellement non prévus par le présent règlement. Toute réclamation est à envoyer par lettre recommandée à la direction juridique de la RTBF, Boulevard August Reyers, 52, bureau 9M35, à 1044 Bruxelles.

Article 15

Les informations recueillies par la RTBF sur les personnes qui participent aux concours, et notamment les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone qu'elles donnent, peuvent être encodées dans des fichiers automatisés de données de la RTBF. Ces données pourront être utilisées et traitées par la RTBF à des fins de gestion de ses relations avec ses internautes et à des fins de contrôle de régularités des opérations de participation aux concours et de lutte contre les éventuels abus et irrégularités. Les personnes qui participent aux concours ont le droit de consulter gratuitement les données personnelles les concernant et de les faire rectifier gratuitement si elles s'avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. Les personnes qui souhaitent exercer ce droit peuvent le faire en adressant à la direction juridique de la RTBF, Boulevard August Reyers, 52, bureau 9M35, à 1044 Bruxelles, une demande écrite, datée et signée, accompagnée d'une copie recto verso de leur carte d'identité et d'une identification précise du concours auquel elles ont participé. Les personnes qui le souhaitent peuvent également obtenir des informations complémentaires sur les fichiers tenus par la RTBF auprès de la Commission pour la protection de la vie privée.