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La plus haute juridiction du pays devait se prononcer sur les poursuites en diffamation engagées il y a plusieurs années par un homme d'affaires, Peter Grant, accusé dans un article du quotidien Toronto Star d'avoir bénéficié d'appuis politiques pour imposer une extension d'un parcours de golf. L'auteur de l'article citait la conviction générale des habitants de la localité concernée.
En première instance, le journal a été condamné à verser des dommages intérêts d'un million et demi de dollars canadiens (1,4 M USD). Des appels de part et d'autre ont suivi et la procédure a abouti à la Cour suprême.
"Bien que le droit doive pourvoir à la réparation d'atteintes non fondées à la réputation, il faut éviter que les poursuites ou menaces de poursuite en diffamation servent d'arme permettant aux riches et aux puissants d'entraver la diffusion de l'information et le débat essentiels à une société libre", a estimé la Cour, suggérant que la loi réprimant la diffamation soit modifiée.
La Cour suprême a reconnu que l'article incriminé avait été écrit à l'issue d'une enquête rigoureuse menée dans l'intérêt du public par un journaliste expérimenté. Elle a relevé que ce dernier avait demandé à l'homme d'affaires sa réaction, que celui-ci a refusée. L'affaire fera donc l'objet d'un nouveau procès.
Belga
