Unia attaque un propriétaire bruxellois qui refusait de louer à un couple de couleur

Le propriétaire est attaqué en justice pour discrimination.
Le propriétaire est attaqué en justice pour discrimination. - © HERWIF VERGULT - BELGA

Unia, le Centre interfédéral pour l'Egalité des chances, vient de prendre la décision d'attaquer en justice un multi-propriétaire immobilier bruxellois, c'est ce qu'a appris la RTBF. Celui-ci avait refusé de louer un de ses appartements à un couple de candidats d'origine sub-saharienne. Chose rare, un élément accablant vient renforcer le soupçon: c'est une lettre rédigée par l’intermédiaire à savoir l'agence immobilière sollicitée par le propriétaire. L'agence confirme que ce dernier souhaitait bien écarter les postulants de couleur.

Le témoignage de l'agence immobilière

L'affaire prend sa source à l'été 2016. Le couple tente de trouver un logement dans le privé. Coup de chance: il tombe sur une annonce dont les critères correspondent à ses desiderata. Une agence immobilière intervient alors pour faire le lien entre les candidats et le propriétaire. Mais le rendez-vous se fait attendre et le couple apprend que l'une des raisons des reports successifs serait ses origines ethniques. Peu importe: il insiste. Le propriétaire accepte alors une visite des lieux mais elle ne pourra être organisée que dans plusieurs jours. 

"Désolé, l'appartement est déjà loué"

Peu avant le jour J, le couple tente de faire confirmer le rendez-vous. "Désolé, le rendez-vous est annulé, l'appartement est déjà loué", reçoit-il en réponse. Pas de doute pour les candidats-locataires: ils ont été victimes de discrimination au logement. Ils prennent alors contact avec Unia qui va mener ses investigations. Au cours de son instruction, l'agence immobilière accepte de témoigner par écrit et "confirme l'injonction discriminante de la part du propriétaire", comme l'indique à la RTBF Patrick Charlier, directeur l'Unia.

Dans le cadre de cette présomption de discrimination, Unia va prendre contact avec le propriétaire. Qui nie la volonté discriminante en présentant un listing reprenant les noms de tous ses locataires. "Une liste qui ne comprenait que des noms à consonance maghrébine ou d'Europe de l'Est." Un élément qui, selon Unia, tend également à confirmer qu'il ne loue pas aux personnes de couleur.

1 300 euros de dommages

Après la phase de négociations et face à l'absence de réponses du propriétaire, Unia a finalement décidé d'entamer une action en justice contre le propriétaire sur base, notamment, de la loi fédérale anti-discrimination et la directive européenne 2043 sur la non-discrimination. La procédure lancée est une procédure civile. En cas de condamnation, le propriétaire risque de devoir payer des dommages à hauteur de 1 300 euros. "Le couple a l'intention d'aller jusqu'au bout de sa démarche", confirme Patrick Charlier. "De toute manière, nous ne pouvons pas agir sans avoir l'autorisation formelle du couple qui était candidat pour ce logement."

Près de 160 dossiers de discrimination au logement

En 2015, Unia a traité 159 dossiers liés à une discrimination au logement. Plus de 90% des cas portent sur du logement privé. Les deux premiers critères de discrimination sont liés au handicap et à la race.

 

 

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