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Ses avocats, qui considèrent le mandat d'arrêt nul car basé sur une pièce en français qui n'a pas été traduite par un traducteur assermenté, ont décidé d'interjeter appel de cette décision.
Fouad Belkacem comparaîtra dans les quinze jours devant la chambre des mises en accusation, qui devra se prononcer sur son maintien ou non en détention préventive.
Le porte-parole du mouvement islamiste Sharia4Belgium avait été arrêté pour avoir posté sur YouTube un film appelant à l'action violente afin de défendre l'honneur des musulmans, après le contrôle d'identité d'une femme portant le niqab.
Président de la chambre du conseil récusé
Sven Mary et Walter Damen, les avocats du porte-parole de Shariah4Belgium ont fait récuser le président de la chambre du conseil pour partialité: un autre magistrat a été désigné.
Les avocats de Fouad Belkacem invoquent un vice de procédure: l'ordonnance qui confirme la détention préventive de leur client et qui devait être prononcée ce mardi matin figurait déjà dans le dossier lundi soir. Avant qu'ils aient pu plaider.
Pour eux, c'est un indice de partialité et ils ont fait récuser le président de la chambre du conseil. Il s'est retiré et a été remplacé.
Abus de pouvoir
C'est une anomalie, une de plus, disent les avocats qui estiment aussi que la ministre de la Justice a abusé de son pouvoir. Selon eux, Annemie Turtelboom a outrepassé ses prérogatives en évoquant la détention de Fouad Belkacem pendant une durée d'au moins six mois. Une détention qui est liée non pas aux évènements de Molenbeek mais bien à un vieux dossier.
En 2009, Fouad Belkacem avait blessé deux policiers dans une manifestation. Il avait été condamné à l'époque à 6 mois de prison. Mais il faut savoir qu'en Belgique, les petites peines ne sont pas prestées. Annemie Turtelboom ressort donc cette ancienne condamnation. Les avocats de Fouad Belkacem vont plaider la libération immédiate en invoquant la faute de procédure.
L'Open Vld veut un gouvernement "uni" derrière Annemie Turtelboom
Le président de l'Open Vld Alexander De Croo a pressé mardi le gouvernement de libérer les moyens nécessaires pour que les peines de prison de courte durée soient exécutées à l'avenir.
Il appelle dans la foulée tous les partenaires du gouvernement à soutenir l'approche de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom face à l'organisation Sharia4Belgium, après les critiques de certains envers la ministre libérale flamande, accusée de mener une politique arbitraire.
La ministre Turtelboom a décidé dans la foulée que l'intéressé devrait purger une peine de six mois de prison prononcée précédemment pour préserver la sécurité publique et l'intérêt général.
Plusieurs députés -membres notamment du CD&V et du sp.a partenaires de la coaltion- ont dénoncé mardi une "politique à la carte", tout en plaidant pour une exécution effective des peines prononcées.
Pour mettre fin à ces critiques, la ministre mettra ce point sur la table du comité restreint ce mercredi.
"Il est important que le gouvernement agisse de manière unie envers Sharia4Belgium et qu'il donne un signal clair à tous les extrémistes qui appellent à la violence et veulent mettre à bas l'Etat de droit pour dire que cela ne sera pas toléré", insiste Alexander De Croo.
Belga et RTBF
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La Rédaction
de Sébastien Des fois je me dis que si le tribunal de Nuremberg était ouvert aujourd'hui, tous les criminels de guerre seraient acquittés pour vice de procédure... Il ne s'agit pas de faire une comparaison douteuse, juste d'exprimer mon incompréhension entre des valeurs humaines d'une part, et des procédures de l'autre : ce type se fout clairement de la justice belge dont il n'a rien faire et qu'il ne reconnait de toute façon pas.
12-06-2012 13:25 |
de lerikske Quel métier pervers que celui d'avocat. Il y a vraiment des procédés juridiques qui sont aussi puants que les actes des criminels qu'ils prétendent défendre, et ce au nom d'une justice rhétorique et procédurière, plutôt que de "la" Justice. Une génération de juristes a réussi à transformer les criminels en innocents et leurs victimes en coupables. Avocat, voilà un métier ou pour beaucoup d'entre eux l' éthique et la morale sont devenues aussi rares que les scrupules et le bon sens dans le cerveau malade des fanatiques religieux. C'est répugnant.
12-06-2012 13:09 |
de Amen ! bravo ! Rien à redire Amen !
12-06-2012 13:30 |
de Chris Meg C'est justement ce type de règles qui impose à la justice une certaine éthique et déontologie afin de favoriser l'impartialité. Je suis ravi d'observer qu'il existe en Belgique des recours préservant la séparation des pouvoirs. Toute personne à droit à un procès équitable, c'est ce qui fait aussi que nous sommes dans un Etat de droit! Souhaiteriez vous déjà connaître votre peine avant même d'avoir pu vous défendre? C'est ce qui se passe ici et c'est plutôt très inquiétant!
12-06-2012 13:53 |
de HORATIO Déjà dans le Droit Romain on écrivait : "Summa Jus, Summa Injusticia". Il est vrai que dans le cas présent, ce qu'il est en train de se passer est révoltant, mais comment l'éviter ? Un "Patriot Act" qui permet d'enfermer au secret sine die sans aucune assistance d'avocat, quiconque est "étiqueté" de "terroriste" par la police ? Une "Loi martiale" avec couvre-feu et tir à vue à balles réelles au moindre soupçon de malversation ? Peut-être une solution serait-elle que les avocats devraient être OBLIGATOIREMENT désignés par tirage au sort (avec des honoraires "standard"), à raison d'un seul avocat par accusé. De toutes façons, théoriquement, le rôle de l'avocat est de s'assurer que la loi est respectée. N'importe quel avocat devrait être capable de faire cela !
12-06-2012 13:56 |