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Samsung pourrait payer des royalties pour continuer à vendre smartphones et tablettes

SOCIETE | Mis à jour le samedi 25 août 2012 à 21h00

  • Selon le tribunal fédéral de San José, six des sept brevets détenus par Apple et dont la validité a été reconnue sur le sol américain, ont été contrefaits par Samsung. Si l'interdiction de vente permanente était prononcée au cours de l'audience du 20 septembre, le préjudice serait immense pour Samsung.

    Pour s'en sortir "à moindre frais", Samsung pourrait choisir de verser des royalties à Apple pour l'utilisation de brevets, et ainsi continuer à vendre ses produits. Mais avant, il y aura la procédure en appel.

    La décision du tribunal fédéral de San José (Californie) n'a pas étonné grand monde. La société Apple se présentait devant la juridiction de son pays, dans un tribunal situé à 14 minutes en voiture du QG de l'entreprise. Et le cas était examiné par la juge Koh qui avait déjà prononcé une interdiction provisoire à l'encontre de Samsung. De nombreux observateurs voient dans ce verdict de la justice américaine une certaine forme de protectionnisme, tandis que Samsung dénonce de son côté une volonté de brider l'innovation et prédit une hausse prochaine des prix.

    "Puisque un brevet est toujours publié et qu'il donne énormément d'informations techniques, il est probable que Samsung s'en soit inspiré. Mais si les deux géants vont au tribunal, c'est parce que les négociations préalables n'ont pas abouti.", explique Carine Doutrelepont, avocate belge spécialisée en droits des brevets.

    Procès tous azimuts

    De nombreux procès opposent Apple et Samsung à travers le monde et jusqu'ici, les décisions rendues ont fortement varié d'un pays à l'autre. Début juillet, un juge londonien a estimé qu'Apple avait tort. Il a ainsi condamné l'entreprise à faire de la publicité pour Samsung avec comme contrainte de préciser que leurs produits n'étaient pas contrefaits. La firme américaine n'a pas eu gain de cause aux Pays-Bas non plus mais en Corée du Sud, pays d'origine de Samsung, la justice a eu une attitude très mesurée cette semaine. Les deux entreprises ont cette fois-ci été condamnées toutes les deux pour contrefaçon. Cela portait néanmoins sur d'anciens appareils et le montant des amendes n'était en rien comparable avec le milliard obtenu par Apple vendredi. "En matière de brevets, il est courant de trouver des jugements contradictoires. Cela dépend d'abord des brevets et de leur portée territoriale régionale, nationale ou internationale", note Carine Doutrelepont.

    Les arguments des uns et des autres 

    Apple reproche à Samsung d’avoir copié le design de ses iPhones et iPad. Et pour le prouver, Apple produit des photos de téléphones Samsung avant et après le lancement de l’iPhone en 2007.

    Pour sa part, Samsung dit posséder des brevets pour ses produits et accuse Apple d’utiliser en permanence des découvertes et des tendances lancées par d’autres constructeurs. Samsung affirme d’ailleurs que Apple dispose de documents internes prouvant que l’iPhone s’est inspiré de ses concurrents, dont Sony. Le Coréen assure posséder des documents remontant à 2006 et qui montrent des plan de téléphone rectangulaire avec des coins arrondis, une surface plane et des interfaces graphiques utilisant des icônes. Comme l’iPhone.

    Comment le montant des dommages est-il calculé?

    Pour réclamer près de 2,5 milliards de dollars (le juge lui en a accordé 1 milliard),  Apple a estimé la valeur de licence de chaque brevet usurpé en multipliant ce montant par le nombre d’appareils vendus. Soit 2 dollars pour une protection de caoutchouc, 3 dollars pour l’interface de défilement, 2 dollars pour le principe de navigation de l’iPhone, etc. Mais surtout Apple demandait 24 dollars par tablette pour les brevets de design. De son côté Samsung avait aussi des brevets à faire valoir. Selon le Coréen, Apple utiliserait une technologie de communication 3G qui lui est propre et son coût était estimé à 10 dollars par téléphone. Aucune des revendications de Samsung n’a pas été retenue par le jury qui a répondu particulièrement rapidement aux 700 questions posées par le juge. 

    Le danger maintenant pour Samsung est que la décision du tribunal de San José pourrait bien influencer le cours des autres procès en cours à travers le monde. "Les juges compétents sont parfaitement informés des autres décisions sur le sujet. Plus la décision de justice est motivée et détaillée, plus elle va nourrir le débat.", ajoute l'avocate.

    Les produits de Samsung n'étant pas interdits en Europe, la décision de justice de San José ne concerne que les Etats-Unis.

    Belga et JCV

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