Michelle Martin libérée: "Ce n'est que la partie visible de l'iceberg"

La libération sous conditions de Michelle Martin a donc été décidée par le tribunal d'application des peines de Mons. Cette décision a suscité énormément de commentaires, de réactions et d'interrogations parmi nos internautes.

Nous vous avons proposé d'adresser ces questions et observations au président du tribunal d'application des peines de Bruxelles, M. Alex Delvaux qui vous a fait part de son point de vue avisé dans un chat exceptionnel ce mardi après-midi.

"Le TAP applique la loi et tout condamné est libérable"

Face au flot de commentaires revanchards et violents qui ont inondé les réseaux sociaux et les forums en ligne, Martine nous fait part de ses craintes et pose la question suivante : "ne faut-il pas rappeler que les juges ne font pas les lois, qu'ils sont là pour les appliquer, parfois à l'encontre de leur ressenti ? Je suis effrayée par la violence primaire des réactions que cette libération va provoquer". Une question à laquelle, Alex Delvaux répond qu’effectivement "le TAP (tribunal d’application des peines, NDLR) applique la loi" or "dans l'état actuel du texte voté par le Parlement, tout condamné est libérable au tiers de sa peine sans considération de la nature des faits et de leur gravité ou de leur barbarie. Une nuance pourrait utilement être introduite dans les textes".

Par rapport à cette "nuance" qui pourrait éventuellement être introduite, le magistrat précise également que "depuis longtemps nous (la magistrature, NDLR) avons attiré l'attention des parlementaires sur les imprécisions de la loi qui peuvent mener à des incohérences". En conséquence, "la balle est dans le camp du Législateur s'il souhaite corriger des situations auxquelles le texte actuel peut conduire, lesquelles sont nombreuses, et dont le cas actuel ne constitue que la partie visible de l'iceberg".

Mais en l’état actuel des choses, une autre question se pose: "quelle est la suite probable de cette affaire?", se demande Aurélie Di trap.

"La suite est d'attendre le délai de pourvoi en cassation que le parquet peut former sur les questions de droit et de procédure uniquement", explique notre invité. Autrement dit, il n’y aura plus de décision quant au fond de ce dossier. Et "s'il n'y a pas de pourvoi dans les 24 heures ou s'il est rejeté, la libération aura lieu", normalement dans le courant de cette semaine. Une fois la libération effective "commence un délai d'épreuve pendant lequel le libéré conditionnel est suivi par le TAP et contrôlé par les services de police".

Marc Dutroux pourrait-il, lui aussi, être libéré un jour?

Sophie se pose, elle, la question de l’opportunité de cette décision du TAP de Mons. "Même si elle était libérable au tiers de sa peine, ce n'était pas une obligation, pourquoi l'avoir libérée? Il y a bien des cas où des détenus ayant des plans de reclassement tout à fait valables ont tout de même été refusés puisque parait-il c'est une 'faveur'. Pourquoi lui avoir accordé dans ce cas?", interroge-t-elle.

"Si le condamné présente un projet de reclassement valable pour éviter de nouvelles infractions, le TAP n'a pratiquement aucun choix dans l'état actuel de la loi sauf à tomber dans l'arbitraire", développe Alex Delvaux. "Il n'y a aucun pouvoir d'opportunité et la notion de mesure de faveur n'est pas adéquate" dans cette situation, estime-t-il.

Suite à quoi Isabelle nous fait part d’une question qui a taraudé nombres d’internautes ce mardi : la décision qui est tombée ce mardi à propos de Michelle Martin signifie-t-elle que "Marc Dutroux va pouvoir être libéré aussi ?".

Ce à quoi, le président du TAP de Bruxelles répond que dans l'état actuel des choses "l'intéressé devrait être libéré un jour mais chaque TAP est en charge de certains condamnés qu'ils conduiront à fin de peine car trop dangereux". Or, "pour la perpétuité (dont a écopée Marc Dutroux, NDLR) il n'y a pas de fin de peine". Autrement dit, dans le cas de Marc Dutroux, la Justice est pourvue de moyens pour faire en sorte qu’il ne sorte jamais de prison de son vivant.

Relisez l'intégralité de cet échange entre nos internautes et le président du tribunal d'application des peines de Bruxelles ci-dessous.

Ju. Vl.