Mères porteuses: qu'en est-il ailleurs en Europe?

Mères porteuses: qu'en est-il ailleurs en Europe ?
Mères porteuses: qu'en est-il ailleurs en Europe ? - © ADEK BERRY - BELGAIMAGE

Le Sénat belge se penche à partir de ce lundi sur la gestation pour autrui, autrement dit les mères porteuses. Actuellement, en Belgique, cette pratique n'est pas interdite, mais elle n'est pas vraiment autorisée non plus. L'occasion de se pencher d'un peu plus près sur ce qui se fait ailleurs en Europe.

Actuellement, la gestation pour autrui n'est pas autorisée en Belgique mais elle n'est pas interdite non plus. Elle est d'ailleurs tolérée et pratiquée dans quelques centres médicaux, qui appliquent une éthique stricte. Le Sénat voudrait plus de réglementations. Il devra répondre à plusieurs questions : quelles protections pour la mère porteuse ? Une gestation pour autrui ouverte aux couples homosexuels ?

En octobre 2014, nous consacrions un reportage à la gestation pour autrui en Belgique. Revoyez-le:

Et ailleurs en Europe ?

Dans les autres États membres de l'Union européenne, les législations sont diverses (voir le rapport du Parlement européen de mai 2013). Mais trois groupes peuvent être constitués : les pays qui interdisent la gestation pour autrui, ceux qui la tolèrent et ceux qui l'autorisent explicitement (mais jamais dans un but commercial).

La gestation pour autrui interdite dans huit pays

En France, par exemple, de nombreux couples se rendent dans des pays dans lesquels les mères porteuses sont autorisées, par exemple aux Etats-Unis où la pratique est monétisée, pour concevoir un enfant et reviennent ensuite avec celui-ci dans l'Hexagone. 

Mais les autorités françaises refusent de reconnaître un état civil aux enfants nés d'une GPA à l'étranger, faisant de nombreux "enfants fantômes". La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme et une circulaire de Christine Taubira facilitant l'obtention d'un certificat de nationalité aux enfants nés à l'étranger d'une GPA a été validée par le Conseil d'Etat, malgré une opposition qui a notamment mené à une manifestation de milliers de personnes à Paris en octobre dernier.

Les mères porteuses tolérées

Dans la majorité des Etats membres de l'Union européenne, la gestation pour autrui n'est ni vraiment autorisée, ni vraiment interdite. Certains l'interdisent formellement, mais uniquement si elle a un but commercial. Parfois, certaines facilités sont mises en place.

La gestation pour autrui réglementée

Deux pays ont réglementé la gestation pour autrui, selon le rapport du Parlement européen datant de 2013 : le Royaume-Uni et la Grèce.

En Grèce, la loi est très complète : un juge accorde l'autorisation, les couples homosexuels sont exclus, et la mère désireuse de porter un enfant doit prouver qu'elle ne peut pas en avoir par voie naturelle. Une indemnisation fixe (correspondant aux frais médicaux et à ses congés de maternité) est prévue pour la mère porteuse.

Une réglementation précise mais qui n'a pas empêché un vrai "business" de la mère porteuse de se développer, comme le rapportait le Parthenonpost en 2013. En réalité, explique l'article, il existe bel et bien des rémunérations, et celles-ci se font "sous la table". En outre, précise le site, des étrangères sont recrutées pour devenir mères porteuses. Ce sont de vrais réseaux qui s'organisent...

Autant d'écueils qu'une loi belge devrait tenter d'éviter.

J.C.

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