Le détenu condamné en juin 2004 à la perpétuité, notamment pour 5 assassinats, entre en effet bientôt dans les conditions d'une telle demande, à savoir six mois avant avoir effectué le tiers de sa peine.
L'avocat de Marc Dutroux, Ronny Boudewijn, ignorait la demande introduite par son client jeudi. "Je n'étais pas au courant, mais il n'a pas l'obligation de me prendre pour avocat sur ce dossier-là", a déclaré l'avocat au micro de la RTBF(voir la vidéo ci-contre). "Il n'est pas obligé de passer par un avocat pour faire cette demande".
La dernière rencontre entre Ronny Boudewijn et Marc Dutroux date de la semaine passée. A cette occasion, la démarche de bracelet électronique n'avait pas été évoquée, a précisé l'avocat.
Tout en refusant de commenter l'opportunité d'introduire cette demande maintenant, Ronny Boudewijn a insisté sur le fait qu'il y avait une différence entre le fait d'être dans les conditions pour déposer une telle demande et être dans les conditions pour obtenir une réponse favorable. Et de préciser qu'à son avis Marc Dutroux n'était pas dans les conditions pour obtenir une réponse favorable.
Prison de Nivelles
Un avis devra être rendu par la direction de la prison de Nivelles, où il réside actuellement, et par le ministère public, ce qui peut prendre plusieurs mois, selon Laurent Sempot. Le tribunal de l'application des peines prendra alors ensuite la décision de le placer effectivement ou non sous surveillance par bracelet électronique, celui-ci n'étant pas lié aux avis rendus par les deux instances.
Les avis seront basés sur plusieurs conditions. Tout d'abord, s'agissant d'un délinquant sexuel, un avis spécialisé en la matière devra être rendu. Ensuite, la possibilité de réinsertion dans la société sera examinée par le biais de différents critères: logement, emploi du temps, travail, revenus... De plus, le détenu doit présenter un comportement qui ne risque pas d'importuner les victimes. Enfin, il devra être assuré qu'un risque de récidive soit totalement écarté.
En juin 2004, Marc Dutroux a été reconnu coupable d'assassinats, d'être le chef d'une association de malfaiteurs impliquée dans les enlèvements d'enfants, d'enlèvements, de séquestrations, de viols avec tortures et de trafic de drogue.
Mise à disposition
Il avait alors écopé de la réclusion à perpétuité et d'une mise à disposition du gouvernement pendant une période de dix ans.
En 1998, Marc Dutroux a également commis plusieurs délits lors de son évasion du palais de justice de Neufchâteau. Il avait été condamné en 2000 à cinq années de prison ferme supplémentaires pour avoir attaqué des gendarmes et dérobé une arme puis une voiture.
Le moment où le détenu est théoriquement libérable est calculé selon divers critères, comme la récidive. Cette date théorique de libération sous conditions arriverait bientôt. "Six mois avant avoir effectué le tiers de sa peine, à savoir avril 2013", précise Laurent Sempot.
13 peines au casier judiciaire
Le casier judiciaire de Marc Dutroux compte au total 13 peines, dont 6 à des peines de police pour plusieurs infractions de roulage.
La peine la plus importante a été prononcée le 22 juin 2004 par la cour d'assises d'Arlon. Marc Dutroux a été condamné à la réclusion à perpétuité et à une mise à disposition du gouvernement pendant une durée de 10 ans. Il a été reconnu coupable des assassinats de Julie Lejeune, de Melissa Russo, d'An Marchal, d'Eefje Lambrecks, et de Bernard Weinstein, d'être le chef d'une association de malfaiteurs impliquée dans des enlèvements d'enfants, d'enlèvements, de séquestrations, de viols avec tortures et de trafic de drogue. Il était détenu préventivement pour ces faits depuis août 1996.
Avant cela, il avait écopé d'un mois de prison pour vol en juin 1979 devant le tribunal correctionnel de Namur.
En mars 1988, le tribunal correctionnel de Charleroi l'avait condamné à 4 mois de prison pour des faits de recel.
La cour d'appel de Mons l'avait condamné à trois peines en avril 1989 pour un total de 13,5 ans d'emprisonnement. Il avait écopé de 10 années pour des faits d'enlèvements, séquestration et viols de mineures d'âge dont certaines avaient moins de 16 ans; de 3 ans pour vols avec violences; et de 6 mois pour d'autres faits de vols.
Enfin, en décembre 2000, il avait également écopé de 5 ans de prison pour des faits commis lors de son évasion du palais de justice d'Arlon en avril 1998.
Le 31 juillet dernier, le tribunal d'application des peines de Mons a décidé que Michelle Martin est libérable sous conditions. Cette décision a été confirmée par la Cour de cassation le 28 août. Elle réside actuellement au couvent des Clarisses à Malonne. Les demandes de libération de Michelle Martin avaient auparavant été refusées à trois reprises.
RTBF




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