Aller directement au contenu principal

Les scans du cerveau s'invitent dans les tribunaux

SOCIETE | Mis à jour le mercredi 3 avril 2013 à 7h47

  • La science évolue et prend de plus en plus de place dans les tribunaux. La tendance actuelle est aux scans du cerveau. Au procès de Kim De Gelder, ses avocats ont tenté de prouver l'irresponsabilité de leur client via l'imagerie médicale. Est-ce courant ?

    Les techniques de preuves sont de plus en plus sophistiquées. Mais Adrien Masset, pénaliste et professeur à l'ULg, se demande si la Justice suivra: "De fait, on a connu les empreintes génétiques, les empreintes digitales auparavant, l'ADN, le polygraphe... Il reste à voir si le tribunal se montre convaincu par la démonstration scientifique".

    Et donc voilà la photo du cerveau pour démontrer par exemple l'irresponsabilité d'un accusé. Nous n'en sommes encore qu'aux balbutiements mais des jugements ont déjà tenu compte d'IRM pour établir l'existence d'une pathologie psychiatrique. Mais le scan du cerveau n'est pas, pas encore, un élément infaillible.

    N'empêche il risque de faire de plus en plus partie du fameux faisceau de preuves. Laurent Hermoye est spécialiste de l'imagerie cérébrale. Il a fondé sa propre société dans ce domaine : "Je ne sais pas s'il y a eu d'autres cas en Belgique que le cas de Kim De Gelder. Mais clairement, à l'étranger, si vous regardez sur le web, vous allez voir qu'une série d'avocats ont essayé de produire ce genre de preuves devant les tribunaux américains par exemple. Il y a d'ailleurs deux sociétés de start-up qui proposent ce genre de services aux accusés: 'payez-nous et venez passer un examen d'IRM du cerveau qui, on l'espère, va vous disculper'".

    Le marketing n'est jamais très loin...

    Radia Sadani

     

     

    Voir

    Derniers commentaires

    • de Atanasoff "N'empêche il risque de faire de plus en plus partie du fameux faisceau de preuves." En droit pénal, il ne s'agit pas de déterminer une intention par la (les) preuve(s), mais par un faisceau de PRÉSOMPTIONS. Ce n'est donc pas la preuve d'un acte qui est importante, mais la preuve de l'intention ayant mené à l'acte. Cette notion est importante dans la mesure où il faut distinguer l’homicide par imprudence, les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, le meurtre et l’assassinat. Et bien entendu, l'idée de la responsabilité ou non. Ce type de pièce apportée au dossier pénal peut donc être raisonnablement acceptée en tant que "faisceau supplémentaire" à évaluer avec les autres pièces du dossier, sans pour autant constituer une preuve formelle unique. Il faudrait donc corriger cet article de presse induisant un trouble entre preuve de l'acte délictueux et preuve de l'intention qui a donné naissance à cet acte.

      04-04-2013 10:27 | Répondre

    • de Scan Il est probable que le but du scan dans le cas de Kim De Gelder, soit de prouver qu'il souffre de problèmes neuropsychiatriques et donc qu'il ne doit pas faire de prison mais être interné ...

      03-04-2013 13:05 | Répondre

    • de alessandro pendesini Faut-il un examen approfondi du cerveau pour déduire qu’une personne « normale » ne peut en aucun cas provoquer de monstruosités similaires à celles de Kim De Gelder, et pas seulement ? Essayez d’imaginer -seulement imaginer- vouloir commettre un acte aussi odieux que celui là, et vous constaterez aussitôt une émotion très désagréable accompagnée d’une certaine angoisse suivie d’une inhibition certaine ! Alors, comment expliquer des pareils actes autre que par des déséquilibres ou pathologies mentales ??? Ce qui ne veut pas dire qu’il faille laisser en liberté des sujets socialement dangereux, mais leur place ne serai-t-elle pas dans une institution psychiatrique au lieu d’une prison ?

      03-04-2013 11:09 | Répondre

    • de HORATIO Quelle que soit la cause "interne" (cerveau en panade, méchanceté foncière, enfance malheureuse ou que sais-je) , l'important est de protéger la société de ce genre d'individu. Et cette protection devrait être définitive. Et qu'on ne vienne pas nous bassiner les oreilles avec la sempiternelle angélique "seconde chance". Les victimes n'ont pas eu droit à cette "seconde chance". Maintenant prison ou hôpital psychiatrique ? Peu me chaut pourvu que ni l'un ni l'autre ne soit un quatre ou cinq étoiles et que la "libération" ne dépende pas d'un fonctionnaire (ou plusieurs !) ou d'un médecin (ou plusieurs !). Et si le/les psychiâtres l'estiment "guéri", qu'il commence à purger sa peine. Au vu de la fréquence des récidives, l'expérience semble montrer que ce genre d'individu n'est ni "guérissable" ni amendable. La conclusion s'impose donc d'elle-même.

      03-04-2013 12:00 | Répondre

    Signaler un abus

    Une erreur a eu lieu, veuillez essayer plus tard. Merci, votre remarque sera prise en compte dans les plus bref délais.
    1000 caractères max

    Faire un commentaire

    • Merci de respecter la charte des commentaires,
      sans quoi, nous nous réservons le droit de supprimer votre réaction.
    • Les commentaires sont fermés après quatre jours.
  • L'imagerie médicale au service de la Justice ?
    Image précédente

    L'imagerie médicale au service de la Justice ?

    AFP
    Image suivante
    • L'imagerie médicale au service de la Justice ?

      L'imagerie médicale au service de la Justice ?

    • de Atanasoff "N'empêche il risque de faire de plus en plus partie du fameux faisceau de preuves." En droit pénal, il ne s'agit pas de déterminer une intention par la (les) preuve(s), mais par un faisceau de PRÉSOMPTIONS. Ce n'est donc pas la preuve d'un acte qui est importante, mais la preuve de l'intention ayant mené à l'acte. Cette notion est importante dans la mesure où il faut distinguer l’homicide par imprudence, les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, le meurtre et l’assassinat. Et bien entendu, l'idée de la responsabilité ou non. Ce type de pièce apportée au dossier pénal peut donc être raisonnablement acceptée en tant que "faisceau supplémentaire" à évaluer avec les autres pièces du dossier, sans pour autant constituer une preuve formelle unique. Il faudrait donc corriger cet article de presse induisant un trouble entre preuve de l'acte délictueux et preuve de l'intention qui a donné naissance à cet acte.

      04-04-2013 10:27 | Répondre

    • de Scan Il est probable que le but du scan dans le cas de Kim De Gelder, soit de prouver qu'il souffre de problèmes neuropsychiatriques et donc qu'il ne doit pas faire de prison mais être interné ...

      03-04-2013 13:05 | Répondre

    • de alessandro pendesini Faut-il un examen approfondi du cerveau pour déduire qu’une personne « normale » ne peut en aucun cas provoquer de monstruosités similaires à celles de Kim De Gelder, et pas seulement ? Essayez d’imaginer -seulement imaginer- vouloir commettre un acte aussi odieux que celui là, et vous constaterez aussitôt une émotion très désagréable accompagnée d’une certaine angoisse suivie d’une inhibition certaine ! Alors, comment expliquer des pareils actes autre que par des déséquilibres ou pathologies mentales ??? Ce qui ne veut pas dire qu’il faille laisser en liberté des sujets socialement dangereux, mais leur place ne serai-t-elle pas dans une institution psychiatrique au lieu d’une prison ?

      03-04-2013 11:09 | Répondre

    • de HORATIO Quelle que soit la cause "interne" (cerveau en panade, méchanceté foncière, enfance malheureuse ou que sais-je) , l'important est de protéger la société de ce genre d'individu. Et cette protection devrait être définitive. Et qu'on ne vienne pas nous bassiner les oreilles avec la sempiternelle angélique "seconde chance". Les victimes n'ont pas eu droit à cette "seconde chance". Maintenant prison ou hôpital psychiatrique ? Peu me chaut pourvu que ni l'un ni l'autre ne soit un quatre ou cinq étoiles et que la "libération" ne dépende pas d'un fonctionnaire (ou plusieurs !) ou d'un médecin (ou plusieurs !). Et si le/les psychiâtres l'estiment "guéri", qu'il commence à purger sa peine. Au vu de la fréquence des récidives, l'expérience semble montrer que ce genre d'individu n'est ni "guérissable" ni amendable. La conclusion s'impose donc d'elle-même.

      03-04-2013 12:00 | Répondre

    Signaler un abus

    Une erreur a eu lieu, veuillez essayer plus tard. Merci, votre remarque sera prise en compte dans les plus bref délais.
    1000 caractères max

Les suggestions du jour

  • Fonds d'investissement, Ukraine, TTIP: les décisions du sommet européen

    19 décembre 2014, 03:43

    C’est une petite révolution dans le monde des sommets européens, la réunion des 28 a été raccourcie, elle s’est terminée jeudi soir alors qu’elle devait durer jusqu’à ce vendredi midi. C’était une volonté du nouveau président du conseil...

  • TTIP et austérité: des centaines de manifestants à Bruxelles

    19 décembre 2014, 06:37

    Des dizaines de tracteurs et des centaines voire des milliers de manifestants ont encerclé symboliquement le Conseil européen ce matin. Une action, emmenée par l'alliance D19-20, pour dénoncer l'austérité en Europe mais aussi le Traité transatlantique...

  • Plan Marshall 4.0: "Une stratégie de modernisation économique"

    05 décembre 2014, 09:25

    Paul Magnette, Ministre-Président wallon, était L’Acteur en direct de Matin Première ce vendredi. Après un rapide commentaire sur l’incident qui a fait la Une de l’actualité politique ce jeudi à la Chambre, où l’opposition socialiste en tête,...

L'actualité en images

Victoire Kurde sur l'E.I en Irak

vendredi 19 décembre 2014

Tensions CD&V-NVA

vendredi 19 décembre 2014

Sommet européen : résultats

vendredi 19 décembre 2014

Procès Jarfi

vendredi 19 décembre 2014

Redémarrage de la centrale DOEL 4

vendredi 19 décembre 2014

La Corée du Nord accusée de piratage

vendredi 19 décembre 2014

La chaîne de l'espoir

vendredi 19 décembre 2014

Les Ambassades belges fermées

vendredi 19 décembre 2014

Manuscrits maliens

vendredi 19 décembre 2014

Les stations de ski sans neige

vendredi 19 décembre 2014

Valse à la Grand Place de Bruxelles

vendredi 19 décembre 2014

Nouveau drame en Australie

vendredi 19 décembre 2014

Sommet européen : résultats

vendredi 19 décembre 2014

JT en langue des signes

vendredi 19 décembre 2014

Toutes les vidéos de l'info

Vu sur le web

Dernière Minute