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Les scans du cerveau s'invitent dans les tribunaux

SOCIETE | Mis à jour le mercredi 3 avril 2013 à 7h47

  • La science évolue et prend de plus en plus de place dans les tribunaux. La tendance actuelle est aux scans du cerveau. Au procès de Kim De Gelder, ses avocats ont tenté de prouver l'irresponsabilité de leur client via l'imagerie médicale. Est-ce courant ?

    Les techniques de preuves sont de plus en plus sophistiquées. Mais Adrien Masset, pénaliste et professeur à l'ULg, se demande si la Justice suivra: "De fait, on a connu les empreintes génétiques, les empreintes digitales auparavant, l'ADN, le polygraphe... Il reste à voir si le tribunal se montre convaincu par la démonstration scientifique".

    Et donc voilà la photo du cerveau pour démontrer par exemple l'irresponsabilité d'un accusé. Nous n'en sommes encore qu'aux balbutiements mais des jugements ont déjà tenu compte d'IRM pour établir l'existence d'une pathologie psychiatrique. Mais le scan du cerveau n'est pas, pas encore, un élément infaillible.

    N'empêche il risque de faire de plus en plus partie du fameux faisceau de preuves. Laurent Hermoye est spécialiste de l'imagerie cérébrale. Il a fondé sa propre société dans ce domaine : "Je ne sais pas s'il y a eu d'autres cas en Belgique que le cas de Kim De Gelder. Mais clairement, à l'étranger, si vous regardez sur le web, vous allez voir qu'une série d'avocats ont essayé de produire ce genre de preuves devant les tribunaux américains par exemple. Il y a d'ailleurs deux sociétés de start-up qui proposent ce genre de services aux accusés: 'payez-nous et venez passer un examen d'IRM du cerveau qui, on l'espère, va vous disculper'".

    Le marketing n'est jamais très loin...

    Radia Sadani

     

     

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    • de Atanasoff "N'empêche il risque de faire de plus en plus partie du fameux faisceau de preuves." En droit pénal, il ne s'agit pas de déterminer une intention par la (les) preuve(s), mais par un faisceau de PRÉSOMPTIONS. Ce n'est donc pas la preuve d'un acte qui est importante, mais la preuve de l'intention ayant mené à l'acte. Cette notion est importante dans la mesure où il faut distinguer l’homicide par imprudence, les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, le meurtre et l’assassinat. Et bien entendu, l'idée de la responsabilité ou non. Ce type de pièce apportée au dossier pénal peut donc être raisonnablement acceptée en tant que "faisceau supplémentaire" à évaluer avec les autres pièces du dossier, sans pour autant constituer une preuve formelle unique. Il faudrait donc corriger cet article de presse induisant un trouble entre preuve de l'acte délictueux et preuve de l'intention qui a donné naissance à cet acte.

      04-04-2013 10:27 | Répondre

    • de Scan Il est probable que le but du scan dans le cas de Kim De Gelder, soit de prouver qu'il souffre de problèmes neuropsychiatriques et donc qu'il ne doit pas faire de prison mais être interné ...

      03-04-2013 13:05 | Répondre

    • de alessandro pendesini Faut-il un examen approfondi du cerveau pour déduire qu’une personne « normale » ne peut en aucun cas provoquer de monstruosités similaires à celles de Kim De Gelder, et pas seulement ? Essayez d’imaginer -seulement imaginer- vouloir commettre un acte aussi odieux que celui là, et vous constaterez aussitôt une émotion très désagréable accompagnée d’une certaine angoisse suivie d’une inhibition certaine ! Alors, comment expliquer des pareils actes autre que par des déséquilibres ou pathologies mentales ??? Ce qui ne veut pas dire qu’il faille laisser en liberté des sujets socialement dangereux, mais leur place ne serai-t-elle pas dans une institution psychiatrique au lieu d’une prison ?

      03-04-2013 11:09 | Répondre

    • de HORATIO Quelle que soit la cause "interne" (cerveau en panade, méchanceté foncière, enfance malheureuse ou que sais-je) , l'important est de protéger la société de ce genre d'individu. Et cette protection devrait être définitive. Et qu'on ne vienne pas nous bassiner les oreilles avec la sempiternelle angélique "seconde chance". Les victimes n'ont pas eu droit à cette "seconde chance". Maintenant prison ou hôpital psychiatrique ? Peu me chaut pourvu que ni l'un ni l'autre ne soit un quatre ou cinq étoiles et que la "libération" ne dépende pas d'un fonctionnaire (ou plusieurs !) ou d'un médecin (ou plusieurs !). Et si le/les psychiâtres l'estiment "guéri", qu'il commence à purger sa peine. Au vu de la fréquence des récidives, l'expérience semble montrer que ce genre d'individu n'est ni "guérissable" ni amendable. La conclusion s'impose donc d'elle-même.

      03-04-2013 12:00 | Répondre

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    • de Atanasoff "N'empêche il risque de faire de plus en plus partie du fameux faisceau de preuves." En droit pénal, il ne s'agit pas de déterminer une intention par la (les) preuve(s), mais par un faisceau de PRÉSOMPTIONS. Ce n'est donc pas la preuve d'un acte qui est importante, mais la preuve de l'intention ayant mené à l'acte. Cette notion est importante dans la mesure où il faut distinguer l’homicide par imprudence, les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, le meurtre et l’assassinat. Et bien entendu, l'idée de la responsabilité ou non. Ce type de pièce apportée au dossier pénal peut donc être raisonnablement acceptée en tant que "faisceau supplémentaire" à évaluer avec les autres pièces du dossier, sans pour autant constituer une preuve formelle unique. Il faudrait donc corriger cet article de presse induisant un trouble entre preuve de l'acte délictueux et preuve de l'intention qui a donné naissance à cet acte.

      04-04-2013 10:27 | Répondre

    • de Scan Il est probable que le but du scan dans le cas de Kim De Gelder, soit de prouver qu'il souffre de problèmes neuropsychiatriques et donc qu'il ne doit pas faire de prison mais être interné ...

      03-04-2013 13:05 | Répondre

    • de alessandro pendesini Faut-il un examen approfondi du cerveau pour déduire qu’une personne « normale » ne peut en aucun cas provoquer de monstruosités similaires à celles de Kim De Gelder, et pas seulement ? Essayez d’imaginer -seulement imaginer- vouloir commettre un acte aussi odieux que celui là, et vous constaterez aussitôt une émotion très désagréable accompagnée d’une certaine angoisse suivie d’une inhibition certaine ! Alors, comment expliquer des pareils actes autre que par des déséquilibres ou pathologies mentales ??? Ce qui ne veut pas dire qu’il faille laisser en liberté des sujets socialement dangereux, mais leur place ne serai-t-elle pas dans une institution psychiatrique au lieu d’une prison ?

      03-04-2013 11:09 | Répondre

    • de HORATIO Quelle que soit la cause "interne" (cerveau en panade, méchanceté foncière, enfance malheureuse ou que sais-je) , l'important est de protéger la société de ce genre d'individu. Et cette protection devrait être définitive. Et qu'on ne vienne pas nous bassiner les oreilles avec la sempiternelle angélique "seconde chance". Les victimes n'ont pas eu droit à cette "seconde chance". Maintenant prison ou hôpital psychiatrique ? Peu me chaut pourvu que ni l'un ni l'autre ne soit un quatre ou cinq étoiles et que la "libération" ne dépende pas d'un fonctionnaire (ou plusieurs !) ou d'un médecin (ou plusieurs !). Et si le/les psychiâtres l'estiment "guéri", qu'il commence à purger sa peine. Au vu de la fréquence des récidives, l'expérience semble montrer que ce genre d'individu n'est ni "guérissable" ni amendable. La conclusion s'impose donc d'elle-même.

      03-04-2013 12:00 | Répondre

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