L'UE va demander à la Justice si Acta viole les droits fondamentaux

"Nous avons l'intention de demander à la plus haute Cour en Europe si Acta est d'une manière ou d'une autre incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l'Union européenne, comme la liberté d'expression, d'information ou la protection des données", a déclaré le commissaire au Commerce, le Belge Karel De Gucht.

AFP