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DSK: le juge rend ce mardi sa décision concernant la plainte au civil

SOCIETE | lundi 30 avril 2012 à 18h20

  • Un juge new-yorkais doit annoncer mardi s'il accepte de classer ou non la plainte au civil déposée contre Dominique Strauss-Kahn par la femme de chambre qui l'accuse d'agression sexuelle, une décision capitale pour lui comme pour elle.

    Près d'un an après les faits, et alors qu'un journaliste américain a fait ressurgir ces derniers jours, en pleine campagne électorale française, la théorie du complot politique, la décision écrite du juge Douglas McKeon sera rendue publique sur internet mardi en milieu de matinée à New York.

    Si le juge du Bronx, qui avait entendu les avocats des deux parties le 28 mars, accepte de classer la plainte, comme le lui ont demandé les avocats de DSK qui ont mis en avant l'immunité "absolue" de l'ancien patron du Fonds monétaire international, c'en sera fini des ennuis judiciaires de Dominique Strauss-Kahn à New York dans l'affaire Diallo.

    Si à l'inverse le juge refuse, sa décision ouvrira la voie aux préparatifs d'un procès civil, avec jury populaire.

    Les avocats des deux parties peuvent cependant faire appel de sa décision, et les avocats de DSK ont déjà évoqué cette possibilité s'ils n'obtiennent pas gain de cause.

    La plainte au civil, déposée le 8 août dernier, vise à obtenir des dommages et intérêts d'un montant non précisé pour Mme Diallo. La femme de chambre de 33 ans, silencieuse depuis des mois et qui n'a jamais repris le travail, affirme que l'ancien ministre français l'a contrainte à une fellation le 14 mai 2011 dans sa suite du Sofitel à New York.

    Dans sa plainte elle raconte en détail l'agression "violente et sadique" dont elle affirme avoir été victime.

    L'ancien directeur général du FMI a reconnu en septembre dernier avoir eu une relation sexuelle "inappropriée" avec la femme de chambre, mais a affirmé qu'il n'y avait eu ni violence ni contrainte.

    Si le procès civil va de l'avant, DSK devra probablement répondre sous serment aux avocats de Mme Diallo, qui veulent connaître sa version des faits sur ce qui s'est passé dans la suite du Sofitel.

    Mais depuis des mois, les avocats de l'ancien chef du FMI affirment qu'il ne peut être poursuivi au civil, car il bénéficiait selon eux d'une "immunité absolue", "y compris pour des actes commis à titre personnel", en vertu d'une convention sur les agences spécialisées adoptée par les Nations Unies en 1947.

    Même si "les Etats-Unis ne sont pas partie de cette Convention des agences spécialisées", le droit coutumier international garantit à M. Strauss-Kahn "une immunité absolue", ont-ils affirmé.

    Le juge Douglas McKeon, 63 ans, avait cependant semblé dubitatif le 28 mars, interrogeant sans relâche l'avocat Amit Mehta, l'un des défenseurs de M. Strauss-Kahn.

    "Vous ne diriez pas qu'il agissait dans le cadre de ses fonctions" lorsqu'il a rencontré Mme Diallo? avait-il demandé, s'étonnant que DSK n'ait pas fait valoir cette immunité lors de la procédure pénale, depuis abandonnée.

    Les avocats de Mme Diallo avaient quant à eux affirmé que cette immunité ne pouvait être absolue.

    Mme Diallo avait porté plainte au civil en parallèle à la procédure pénale qui a été abandonnée le 23 août, le procureur ayant des doutes sur la crédibilité de la femme de chambre guinéenne.

    Mais les procédures étant indépendantes, la procédure civile s'est poursuivie.

    L'immense majorité des procédures civiles se conclut par un accord financier aux Etats-Unis et le juge McKeon est favorable à de tels règlements amiables. Mais jusqu'à présent, ni les avocats de Mme Diallo ni ceux de M. Strauss-Kahn n'ont voulu l'envisager.

    AFP

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