Ce qui change en juillet: baisse du roaming, logo bio, certificats vert...

Tarifs roaming en baisse en Europe

Les Européens utilisant leur téléphone portable à l'étranger bénéficient à partir de ce 1er juillet 2012 de tarifs moins élevés, grâce à l'accord intervenu en mars entre le Parlement européen, la Commission et les Etats de l'Union à propos d'une diminution des factures en matière de roaming (itinérance), le surcoût appliqué par les opérateurs pour l'utilisation d'un téléphone mobile à l'étranger.

Cette diminution sera progressive et se poursuivra en 2013, puis en 2014.

Par ailleurs, dès le 1er juillet également, les consommateurs peuvent acheter séparément des forfaits spécifiques pour leurs communications en roaming, éventuellement auprès d'un autre opérateur que le leur, mais tout en conservant leur numéro de téléphone.

Ils ont également la possibilité d'acheter temporairement des forfaits locaux à l'étranger pour l'internet mobile, par exemple pendant leurs vacances hors des frontières de leur pays de résidence.

Hausse de l'allocation de maternité pour les indépendantes

A partir du 1er juillet 2012, l'allocation de maternité pour huit semaines des travailleuses indépendantes est augmentée de plus de 250 euros. Les indépendantes qui prennent un congé d'adoption voient également leur allocation augmentée.

Jusqu'à présent, une travailleuse indépendante recevait une allocation hebdomadaire de 398,71 euros durant son congé de maternité. A partir du 1er juillet s'y ajoutera ainsi un montant supplémentaire hebdomadaire de 33,15 euros.

Pour ce qui est du congé d'adoption, dont la durée est fixée de 4 à 6 semaines en fonction de l'âge de l'enfant, les travailleuses indépendantes bénéficiaient jusqu’à présent aussi d'une allocation hebdomadaire de 398,71 euros. A partir du 1er juillet, elles toucheront chaque semaine 33,15 euros supplémentaires, soit jusqu'à 200 euros de plus.

Ethylotest obligatoire pour circuler en France

Dès ce 1er juillet 2012, tout automobiliste circulant sur les routes françaises est tenu de détenir un éthylotest. Ceux qui ne possèdent pas le petit instrument risquent une amende dès le mois de novembre.

Par ailleurs, à partir du 30 juin, les automobilistes belges n'échapperont plus aux amendes pour excès de vitesse dans l'Hexagone. Un accord bilatéral entre les deux pays permettra un accès rapide aux données du titulaire de la plaque d'immatriculation, lequel recevra un ordre de paiement.

L'accord signé entre la France et la Belgique fonctionnera dans les deux sens: un automobiliste français pourra être poursuivi par les autorités belges.

A partir de cette date, l'Agence nationale (française) du traitement automatisé des infractions (Antai), installée à Rennes, aura accès aux fichiers belges et pourra envoyer dans les langues du pays les contraventions.

Ces accords bilatéraux permettent de devancer une directive européenne qui doit entrer en application en 2013 et établit la liste de huit infractions (notamment excès de vitesse et feux rouges grillés) donnant lieu obligatoirement à des poursuites au sein de l'UE.

Un nouveau logo européen pour les produits bio

Un nouveau logo pour identifier les produits biologiques pré-emballés dans l'Union européenne est obligatoire sur les étiquettes dès ce 1er juillet 2012. Il avait été introduit il y a deux ans déjà avec une période transitoire qui prend fin ce 1er juillet.

Il a pour objectif de permettre aux consommateurs d'identifier, avec certitude, des denrées alimentaires contenant au moins 95% d'ingrédients bio (hors eau et sel), la part restante n'étant pas disponible en bio et expressément autorisée.

Le label se présente sous la forme d'étoiles blanches en forme de feuille sur un fond vert (voir image ci-contre).

Redevance CWape effective

A partir du 1er juillet, les producteurs d'énergie verte qui bénéficient de certificats verts doivent payer une redevance. L'objectif du gouvernement wallon est que les bénéficiaires du système en financent la gestion. La mesure doit rapporter 1,8 million d'euros. Les petits producteurs sont néanmoins épargnés.

Finalement seuls les gros producteurs d'énergie verte sont soumis à cette redevance destinée au fonctionnement de la CWape, le régulateur wallon des marchés de l'énergie. Les petits producteurs -qui produisent moins de 10 kWh- ne devront pas participer, a décidé le gouvernement wallon.

Directive européenne sur le commerce des armes

La directive européenne sur le commerce intra-européen des armes entre en vigueur ce 1er juillet 2012. Le parlement wallon a adopté la semaine dernière un projet de décret qui transpose notamment cette directive de l'UE.

Le projet de décret réforme la procédure d'octroi des licences d'exportation d'armes pour une plus grande libéralisation entre les Etats membres de l'Union.

RTBF avec Belga