"Aucune disposition de l'ACTA ne vise les médicaments génériques"

Au nom de la lutte contre la contrefaçon, ACTA imposerait des mesures susceptibles de bloquer la circulation des médicaments génériques. Sur son site internet, le sénateur cdH André du Bus exprime ses craintes: "Les génériques, notamment ceux produits en Inde, sont reconnus dans certains pays et approuvés par l’Organisation mondiale de la santé. Mais ils restent sous monopole de brevets dans de nombreux pays où ils passent en transit".

Et donc, le traité ACTA "systématiserait des mesures de blocage de médicaments génériques, traités comme de la contrefaçon". André du Bus rappelle des événements récents à titre d'exemple: "Le blocage de médicaments contre le sida, achetés par la facilité d’achat Unitaid, blocage opéré pendant un mois par les autorités douanières d’Amsterdam en février 2009".

Le ministre de l’Économie se veut rassurant: "Les infractions aux droits de brevets ne tombent pas dans le champ d'application du chapitre douanier"."Aucune disposition de l'ACTA ne vise les médicaments génériques", insiste-t-il.

L'importance de la santé publique

"L'accent est mis sur l'importance de la santé publique, l'accès aux médicaments existants et l'élaboration de nouveaux médicaments, en particulier dans les pays les moins développés", précise Johan Vande Lanotte.

Des dispositions permettent, explique-t-il encore, d'éviter tout problème lié au transport des médicaments protégés par des brevets dans les pays de transit mais non-protégés dans les pays de destination.

AdC