Aide juridique : les avocats durcissent le mouvement, manifestations à prévoir

"C'est une décision qui a été prise, hier, à l'unanimité, par tous les bâtonniers", a-t-il déclaré sur le plateau du journal télévisé.

"La réponse de la ministre est insuffisante et donc les bâtonniers ont décidé effectivement d'inviter les avocats qui rendent un certain nombre de services gracieusement à la justice et au monde politique de suspendre leurs interventions. Je pense aux avocats qui sont, dans le jargon, des juges suppléants, c'est à dire que ce sont des avocats qui remplacent les juges qui sont absents. Ils vont être invités à ne plus siéger quand on leur demandera. Cela provoquera effectivement des inconvénients pour l'organisation des audiences".

L'engagement de la ministre de la justice Annemie Turtelboom de garantir la pérennité de l'aide juridique en maintenant la valeur du point d'il y a deux ans, à savoir 26,91 euros, a été apprécié par l'assemblée générale de l'O.B.F.G. mais a été jugé insuffisant. La demande d'aide juridique augmente depuis 10 ans et l'heure est payée entre 12,5 à 15 euros brut.

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Les avocats qui exercent des fonctions de juges suppléants, ceux qui siègent au sein des commissions de probation et de défense sociale et ceux désignés comme mandataires ad hoc de personnes morales poursuivies devant les juridictions pénales sont invités à suspendre leur intervention.

Une pétition en ligne sera lancée dans les trois langues nationales. Des manifestations, voire des blocages, seront organisés dans certains tribunaux. Le 15 juin, ce sera le tribunal du travail de Bruxelles qui sera ciblé.

Des avocats invités à siéger en qualité de président de bureau de vote ou président du bureau de dépouillement pour les prochaines élections communales pourraient refuser cette charge.

Me Robert De Baerdemaker a déposé mardi une lettre à la ministre de la justice pour l'avertir de leurs revendications.

"Il faut que cela aille plus vite"

Aujourd'hui, Me Robert De Baerdemaker demande au gouvernement, au nom de tous les bâtonniers, "de prendre ses responsabilités et de donner une priorité à l'aide juridique".

"L'aide juridique est prévue dans la constitution, dans la loi, dans des traités internationaux et nous n'avons toujours pas mis convenablement en Belgique les moyens nécessaires en œuvre pour que les avocats soient un tant soit peu indemnisés (...) La ministre, effectivement, nous a écrit en disant qu'elle s'engageait à défendre devant le gouvernement au mois de juillet seulement ce que nous demandons. Et nous estimons que c'est trop tard. Il faut que cela aille plus vite".

"Les urgences sont assurées"

Interrogé sur les éventuels préjudices pour le justiciable, Me Robert De Baerdemaker s’explique : "C'est une décision grave, très grave même qui a été prise par le barreau. Lorsque nous avons lancé la première mesure de pression en arrêtant de désigner des avocats dans le cadre de l'aide juridique nous avons pesé le pour et le contre. Nous avions déjà exprimé nos revendications de manière plus classique vis à vis et de la ministre et du gouvernement sans être entendu et je voudrais en tout cas dire que jusqu'à présent le public concerné par l'absence de désignation ne se fâche pas".

Mais il précise : "Il y a évidemment un système de prise en charge des affaires urgentes (...) Les urgences sont assurées, les autres doivent patienter. Et le public le comprend assez bien. Nous n'avons aucun incident à signaler depuis un mois".

 

RTBF et Belga