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Interrogé à ce propos par le sénateur cdH André du Bus, le ministre de l’Économie Johan Vande Lanotte (sp.a) défend sa vision de la notion de contrefaçon. "La contrefaçon est une atteinte aux droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle, lesquels sont définis de manière précise par les diverses lois de propriété intellectuelle".
Dans l'accord ACTA, "les partis ont convenu que certaines mesures et procédures ne sont applicables qu'aux atteintes à certains droits de propriété intellectuelle". Johan Vande Lanotte donne des exemples: "Les mesures en matières pénales ne concernent que les atteintes aux marques, aux droits d'auteurs et aux droits voisins".
Cette définition revêt donc celle de la contrefaçon "classique", celle des produits de luxe en grande partie. Sont aussi visées les marchandises "pirates" portant atteinte aux droits des auteurs. On pense évidemment notamment aux fichiers MP3 dont il faudrait pouvoir justifier l'achat.
Mais certains craignent que la notion de contrefaçon assimile également les médicaments génériques. Et là, les observateurs craignent d'en arriver à des drames humains.
AdC
Dans l'accord ACTA, "les partis ont convenu que certaines mesures et procédures ne sont applicables qu'aux atteintes à certains droits de propriété intellectuelle". Johan Vande Lanotte donne des exemples: "Les mesures en matières pénales ne concernent que les atteintes aux marques, aux droits d'auteurs et aux droits voisins".
Cette définition revêt donc celle de la contrefaçon "classique", celle des produits de luxe en grande partie. Sont aussi visées les marchandises "pirates" portant atteinte aux droits des auteurs. On pense évidemment notamment aux fichiers MP3 dont il faudrait pouvoir justifier l'achat.
Mais certains craignent que la notion de contrefaçon assimile également les médicaments génériques. Et là, les observateurs craignent d'en arriver à des drames humains.
AdC
de Gabriel Maisonneuves http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/acta-se-proteger-des-pirates-ou-110183 Les médicaments génériques oui, mais pas seulement. Les brevets et notament les brevets sur le vivant sont également concernés.
17-02-2012 11:20 |
de kuzyn_maupy il faut d'abord éliminer le paradox entre la IP et la propriété matérielle dans la loi européenne et dans chaque pays en Europe... salutations de la Pologne !!!
17-02-2012 08:00 |