ACTA: l'eurodéputé en charge du dossier appelle à rejeter le traité

"Ce que l'accord apporte en termes de droits importants sur la propriété intellectuelle se trouve, par ailleurs, affaibli par les menaces potentielles sur les libertés individuelles et d'internet", a déploré David Martin, le rapporteur du texte, en indiquant qu'il recommanderait au Parlement européen de rejeter l'accord lorsqu'il sera présenté en session plénière, en juin. 

 

Conservateurs et libéraux divisés

 

Le groupe socialiste devrait voter contre le texte, a indiqué son président, l'Allemand Hannes Swoboda. Les Verts et les communistes ont également prévu de voter contre. Les conservateurs et libéraux sont divisés sur la question. 

 

Pour entrer en vigueur, l'accord doit impérativement être approuvé par le Parlement européen et les parlements nationaux des 22 Etats membres de l'UE signataires du traité. 

 

Négocié entre l'Union européenne et 22 de ses 27 Etats membres, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse, l'Acta vise à lutter contre la contrefaçon au sens large, des médicaments et autres marchandises jusqu'au téléchargement illégal sur internet. 

 

Crainte de mettre en danger les libertés individuelles

 

Si tous les députés s'accordent sur la nécessité de lutter contre la contrefaçon et de protéger la propriété intellectuelle, certains craignent que le traité mette en danger les libertés individuelles des citoyens européens. 

 

"Acta fait non seulement peser de lourdes inquiétudes sur les libertés publiques et internet, l'accès aux médicaments ou encore la libre utilisation des semences mais il ne règle en rien les mutations profondes auxquelles doit s'adapter le secteur culturel dans un monde de plus en plus numérisé", a estimé ainsi l'eurodéputée verte française Sandrine Bélier. 

 

Avec AFP