Charleroi: suspension de prononcé pour Industeel coupable d'homicide involontaire

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Illustration - © Belga - Virginie Lefour

Le tribunal correctionnel de Charleroi a rendu son jugement, ce lundi, dans un dossier d'homicide involontaire par défaut de prévoyance à l'encontre d'Industeel Belgium. En février 2015, un ouvrier de 44 ans avait trouvé la mort après une chute de quinze mètres. La faute de l'entreprise a été reconnue par le tribunal qui lui octroie la suspension du prononcé.

En février 2015, un accident mortel était survenu sur le site marchiennois d'Industeel Belgium, faisant partie du groupe Arcelor Mittal. Eddy Bernard était chargé ce jour-là de déboucher le trou de coulée afin de permettre à l'acier en fusion de s'écouler du fourneau. Il était ainsi muni d'une lance thermique de six mètres de long qui devait lui servir à "craquer" la dolomie. Un collègue, qui devait allumer la lance au chalumeau en cas de besoin, a subitement senti celle-ci cogner contre son casque. Le temps de se retourner, Eddy Bernard avait chuté quinze mètres plus bas, glissant dans un interstice d'une trentaine de centimètres depuis le marche-pied du chenal sur lequel il était juché.

L'enquête menée par l'auditorat et le service du Bien-être au travail avait conclu à un homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution dans le chef d'Industeel Belgium qui a dès lors été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Charleroi.

Selon la partie civile et le parquet, une analyse de risque effectuée en 2013 avait déjà souligné la nécessité d'installer une rambarde à cet endroit. "Or, rien ou presque n'a été réalisé", a précisé Me Dusaucy, qui a réclamé 1 500 euros pour la sœur de la victime et un euro symbolique pour l'épouse déjà indemnisée par les collègues de son mari qui avaient réuni une cagnotte conséquente.

Me Monforti, qui défendait les intérêts d'Industeel, avait pour sa part plaidé l'acquittement. Selon l'avocate, il s'agit d'une erreur invincible et non d'un défaut de prévoyance. "Depuis 1977, les ouvriers réalisent 7 à 8 coulées quotidiennes et jamais un incident n'était survenu jusqu'alors", avait-elle expliqué.

Le tribunal a toutefois estimé qu'en vertu des analyses de risques réalisées, Industeel Belgium devait être au consciente du problème. L'interstice de 30 centimètres s'avère d'ailleurs édifiant, dit le tribunal qui reconnaît le défaut de prévoyance dans le chef de l'entreprise et lui octroie la suspension du prononcé. Les parties civiles voient leurs demandes confortées par ce jugement.

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