Sur quelle base octroie-t-on une libération conditionnelle?

Le tribunal d’application des peines de Mons se prononcera sur la demande de Michelle Martin fin juillet.
Le tribunal d’application des peines de Mons se prononcera sur la demande de Michelle Martin fin juillet. - © Belga
Rédaction RTBF

Le tribunal d'application des peines de Mons, a donc accepté la demande de libération sous conditions de Michelle Martin. Mais sur base de quoi ce tribunal prend-t-il ce type de décision ?

Avec le type de faits commis et le comportement en prison, le projet de reclassement est un des éléments-clés d'une remise en liberté conditionnelle. C'est la raison pour laquelle, dans le dossier examiné par le tribunal d'application des peines, il y a les arguments des avocats du détenu mais aussi le rapport du directeur de l'établissement pénitentiaire (réalisé à partir des rapports des services psychosociaux) ainsi qu’un projet de reclassement (de réinsertion) établi le plus souvent avec l'aide d'un service d'aide aux justiciables.

En cas de décision favorable, d'autres acteurs interviennent pour accompagner l'ex-détenu et vérifier que les conditions de sa libération sont bien appliquées : il s'agit des services de police et des Maisons de Justice. Ils accompagnent le justiciable et le surveillent. Mais les victimes sont-elles oubliées pour autant? "A partir du moment où il y a une condition dans un dispositif de libération conditionnelle qui concerne une victime, répond Bénédicte Van Boven (directrice de la Maison de Justice de Mons), c’est clair que l’assistant de justice qui est chargé de la guidance de l’auteur va être très attentif au respect de cette condition. Il ira voir auprès du tribunal d’application des peines et du ministère public si cette condition est effectivement respectée, si les services de police ont notifié certains éléments et surtout, voir comment le justiciable se positionne par rapport à cette condition relative aux victimes."

Stéphanie Vandreck


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