REGIONS | jeudi 20 septembre 2012 à 8h49
Lorsque l'on est poursuivi pour homicide involontaire, la peine minimale est de trois mois de retrait de permis. En le condamnant à deux mois de déchéance, la présidente du tribunal correctionnel a "visiblement oublié son code", c’est ce qu’indique le journal "l’Avenir", ce jeudi.
Une erreur de forme qui pourrait bénéficier au condamné. Il pourrait saisir la cour de cassation et obtenir un nouveau procès.
RTBF
Les scouts sont morts? De toute façon je trouve que la peine est trop légère pour ce conducteur.
21-09-2012 13:47 |
S'il a l'indécence de ne pas profiter de l'erreur du tribunal, j'ose espérer qu'un nouveau juge lui donnera beaucoup plus
20-09-2012 14:43 |
Les parties peuvent aller en Cassation ainsi que le parquet. Qui y a un intérêt du fait qu'un nouvea procès annule les précedents. Quid de la tristesse, des tracas,... Civilement ce procès a certe une importance énorme et les procédures de cassation ne permettent pas cette réparation du dommage. Triste présentation ou manipulation de votre part?
20-09-2012 11:43 |
Je marche beaucoup et toujours à gauche selon l'article 42 du code la route. Je me fais interpeller ou même injurier... Personne ne sait qu'il faut marcher à gauche. En hiver les enfants qui vont à l’école dans le noir du matin marchent à droite et vêtus de vêtements sombres. Ne serait-il pas temps de lancer des campagnes de sécurité routière pour les piétons plutôt que de suggérer de sourire au volant ou d'allumer les phares dans les tunnels qu ne sont pas tellement fréquents dans le plat pays.
20-09-2012 11:06 |
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de justice Les scouts sont morts? De toute façon je trouve que la peine est trop légère pour ce conducteur.
21-09-2012 13:47 |
de Emilie S'il a l'indécence de ne pas profiter de l'erreur du tribunal, j'ose espérer qu'un nouveau juge lui donnera beaucoup plus
20-09-2012 14:43 |
de chimay Les parties peuvent aller en Cassation ainsi que le parquet. Qui y a un intérêt du fait qu'un nouvea procès annule les précedents. Quid de la tristesse, des tracas,... Civilement ce procès a certe une importance énorme et les procédures de cassation ne permettent pas cette réparation du dommage. Triste présentation ou manipulation de votre part?
20-09-2012 11:43 |
de M.P. Coppens Je marche beaucoup et toujours à gauche selon l'article 42 du code la route. Je me fais interpeller ou même injurier... Personne ne sait qu'il faut marcher à gauche. En hiver les enfants qui vont à l’école dans le noir du matin marchent à droite et vêtus de vêtements sombres. Ne serait-il pas temps de lancer des campagnes de sécurité routière pour les piétons plutôt que de suggérer de sourire au volant ou d'allumer les phares dans les tunnels qu ne sont pas tellement fréquents dans le plat pays.
20-09-2012 11:06 |