![[x]](http://www.static.rtbf.be/rtbf/www/images/common/old_browser/close.png)
Les autorisations de construction de cette conduite longue de 26 kilomètres ont été octroyées en 2010. Malgré les conditions très strictes qui allaient de pair avec l'octroi des permis, deux communes, Fontaine-l'Évêque et Montigny-le-Tilleul, avaient introduit des actions en justice, épaulées par des riverains. On comptait 24 recours au total.
En février dernier, la cour de cassation annonçait l'annulation du permis d'utilité publique délivré par le ministre fédéral de l'Énergie. Rebelote cette fois avec le permis d'urbanisme délivré par la Région wallonne. Dans les deux cas, la cour estime que la notion d'utilité publique n'a pas été assez explicitée.
Au fédéral, un nouvel arrêté plus précis a été pris dès le lendemain. Au cabinet du ministre wallon Philippe Henry, on nous confirme que le nouvel arrêté sera prêt dans la semaine. Chez Fluxys, on estime ce contretemps désagréable, tout en maudissant les différents niveaux du pouvoir belge qui délivrent autant de permis différents, ce qui ralentit les procédures et les rends encore plus vulnérables à d'éventuels recours. Tout cela pour ça, conclut-on, alors que le permis d'exploitation est lui bien valable, et que Fluxys et Marcinelle Energie exploitent le gaz de cette conduite depuis plusieurs mois.
Christine Borowiak
(centrale TGV = Turbine-Gaz-Vapeur)
de lemarchois Voila à quoi sert le conseil d'état, annuler un permit qui va servir à installer une conduite de gaz qui va déservir des milliers d'utilisateurs. Et tout cela, parce que 24 personnes en ont décidé autrement. Il est plus que temps de mettre de l'ordre dans cette justice qui fonctionne avec des règles qui date de Napoléon et qui de surcroit ne s'accordent pas entre ministères. La notion d'utilité publique n'a pas été assez explicitée ???????? Une conduite de gaz, pour convoyer du gaz, qui va servir pour des appareils fonctionnent au gaz, dans des foyers qui se servent du gaz. Que dire d'autre??? Je me demande si ceux qui siègent au conseil d'état ne seraient pas un peu bargeots??????.
07-05-2012 12:41 |
de le Montagnard Les communes traversées par cette nouvelle conduite sont déjà desservies en gaz de ville. Si la notion d'utilité publique est utilisée à tort pour permettre aux sociétés comme Fluxys de faire tout et n'importe quoi, alors c'est normal que le Conseil d'Etat intervienne.
08-05-2012 09:27 |