Condamnée en appel, Anne-Marie Lizin annonce un pourvoi en cassation

Huy: arrêt attendu aujourd'hui dans l'affaire des tracts électoraux
Huy: arrêt attendu aujourd'hui dans l'affaire des tracts électoraux - © RTBF

L’arrêt de la Cour d'appel de Liège dans l’affaire des tracts électoraux d’Anne Lizin confirme le jugement du tribunal correctionnel : un an de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction de mandat politique. Entre-temps, l'ex-socialiste a annoncé qu’elle se pourvoyait en cassation, ce qui lui permet de continuer à siéger au conseil communal.

L’affaire des tracts, révélée par la RTBF, remonte à 2007. Des employés communaux hutois avaient distribué sur des marchés les tracts électoraux d'Anne-Marie Lizin. Problème : ils n’étaient ni en congé, ni en récupération.

Le tribunal correctionnel de Huy avait estimé que ces employés avaient agi au profit d'Anne-Marie Lizin. Celle-ci avait alors été condamnée pour "prise d'intérêt" à un an de prison avec sursis, 1000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité.

L'ex-bourgmestre et le parquet avait fait appel. Aujourd'hui, ils n'étaient plus 13 sur le banc des prévenus mais 5 : Anne Marie Lizin, le secrétaire communal de Huy et trois employés communaux. Le secrétaire communal avait été acquitté en première instance. Il l'a de nouveau été ce jeudi matin. Les autres, sauf Anne-Marie Lizin, ont bénéficié de la suspension du prononcé.

Cette procédure a pris du temps, des séances ont été reportées, de nouveaux débats ont eu lieu sur des questions techniques. Mais aujourd’hui, 8 ans après les faits, la cour d’Appel s’est prononcée, confirmant les sanctions contre l'ex-bourgmestre socialiste de Huy : un an de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction de fonctions publiques. Anne-Marie Lizin a déjà annoncé son intention d'aller en cassation.

La Ville de Huy espérait qu'Anne-Marie Lizin "s'incline devant la justice"

La ville de Huy espérait ce jeudi matin qu'Anne-Marie Lizin allait "s'incliner devant la justice". C'est du moins ce que souhaitait le bourgmestre hutois Alexis Housiaux : "Justice est faite, une page se tourne au niveau de la politique hutoise, estime M. Housiaux. Je suppose que madame Lizin va introduire un pourvoi en cassation, ce qui est suspensif". Dans ce cas, Anne-Marie Lizin, actuelle conseillère communale du groupe "Pour Huy", pourrait continuer à siéger. "J'espère qu'elle va néanmoins s'incliner devant la justice", a-t-il ajouté, précisant que "ce qui est important pour la Ville, c'est que son directeur général soit acquitté".

De fait, Alexis Housiaux avait vu juste : en fin de matinée, ce jeudi, on apprenait que l’ex-bourgmestre de la Ville allait se pourvoir en cassation. Conséquence : les sanctions prononcées à son encontre sont "suspendues", lui permettant de continuer à siéger au conseil communal ("Pour Huy").

Actuellement en voyage à l'étranger, Anne-Marie Lizin a déclaré à nos confrères de Belga être "victime d'une erreur judiciaire assez grave pour laquelle nous allons en cassation. Le point de départ de cette affaire est un faux témoignage qui a été plusieurs fois exposé et qui n'a jamais fait l'objet d'une enquête." Elle a encore ajouté qu’elle ne fera aucun autre commentaire.

Me Adrien Masset, l'avocat d'Anne-Marie Lizin, a confirmé pour sa part que la décision d'introduire un pourvoi en cassation a déjà été arrêtée par lui et sa cliente. "L'arrêt ne pointe aucun élément pour lequel il apparaît qu'Anne-Marie Lizin aurait donné son accord sur le fait que les employés pouvaient décompter leurs heures. Anne-Marie Lizin a été condamnée plus sur un procès d'intention que sur des preuves réelles. C'est la raison pour laquelle nous introduirons ce pourvoi", a indiqué Me Masset.

Concernant la condamnation, il précise qu'elle a été assortie d'une interdiction supplémentaire. "Il s'agit d'une interdiction d'exercer une fonction publique et non pas d'une interdiction d'être élu", a précisé l'avocat. Cette précision est importante car, si la condamnation devait devenir définitive, elle n'interdirait en théorie pas à Anne-Marie Lizin de siéger comme élue.

RTBF et Belga

Newsletter info

Recevez chaque jour toutes les infos du moment

Recevoir

L'actualité des régions en vidéo