Les inculpés sont soupçonnés de faux, d'usage de faux et de délit d'ingérence dans un dossier de sanctions administratives contre l'ancien chef des travaux de la ville : Patrick Dubuffet.
Leur passage devant la chambre des mises constituait l'appel d'une première décision de les renvoyer devant le tribunal correctionnel, décision qui est donc confirmée.
F. Braibant




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