Aller directement au contenu principal

Détention illégale d'armes: attention aux poursuites

REGIONS | jeudi 1 juillet 2010 à 11h27

  • Au programme du tribunal de Namur, ce mercredi matin, des personnes poursuivies pour détention d'armes. La loi a changé en 2006 et depuis, il faut avoir une autorisation pour détenir une arme à feu chez soi.

    Une autorisation qui n'est pas si facile que ça à obtenir. Du coup, de nombreuses personnes ont omis de se mettre en ordre.

    Conséquence : c'est à Namur aujourd'hui, mais c'est également vrai devant les cours de  justice d'autres villes : des prévenus doivent s'expliquer devant le tribunal correctionnel.

    Le plus souvent, c'est une arme reçue en héritage dont on ne veut pas se séparer pour des raisons sentimentales. Plusieurs cas de ce type arrivent devant le tribunal correctionnel de Namur car les propriétaires ont omis de se mettre en ordre avec la loi. Pour éviter la sanction du tribunal, des amendes qui vont de 100 à 25 000 euros et des peines de prison de 1 mois à 5 ans, certains ont préféré abandonner volontairement leur arme au service de police. Mais d'autres ne veulent s'y résoudre et ils tentent alors une procédure de régularisation dont l'issue reste très incertaine.

    Il faut s'attendre à la rentrée judiciaire à voir de plus en plus de personnes renvoyées devant le tribunal pour détention illégale d'armes à feu. Même s'il ne s'agit visiblement pas ici de criminel ou de délinquant, dans tous les cas, le ministère public réclame au minimum la confiscation de l'arme. Autant savoir.

     

    P. Michalle

    Voir

    Faire un commentaire

    • Merci de respecter la charte des commentaires,
      sans quoi, nous nous réservons le droit de supprimer votre réaction.
    • Les commentaires sont fermés après quatre jours.
  • RTBF
    • RTBF

      RTBF

Les suggestions du jour

  • Tout ce que vous voulez savoir sur les stress tests

    24 octobre 2014, 17:21

    Plus que deux fois dormir et la Banque centrale européenne dévoilera les résultats des stress tests, les tests de résistance imposés à 130 banque de la zone euro. Ils seront mis en ligne dimanche à midi précises sur le site de la BCE. En sept thèmes,...

  • Domotique: dans 5 ans, votre maison sera plus intelligente que vous

    24 octobre 2014, 16:19

    Et sinon plus intelligente, du moins plus "consciente." La domotique sous l’angle électronique dont on parle depuis 30 ans nous vient pourtant des Etrusques. Les anciens Romains plaçaient leur foyer sous la protection des divinités domestiques nommées...

  • "Le danger n'est pas la menace terroriste, mais la surveillance de masse"

    24 octobre 2014, 01:05

    Leurs noms évoquent la liberté d'expression et la protection des valeurs démocratiques fondamentales contre la surveillance étatique. Pour d'autres cependant, l'action des lanceurs d'alertes - whistleblowers en anglais - est condamnable. C'est ainsi que,...

Dernière Minute

Vu sur le web