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Certificat médical à 5 euros: l'INAMI et L. Onkelinx comptent porter plainte

REGIONS | Mis à jour le jeudi 23 février 2012 à 21h15

  • Il est possible de se procurer un certificat médical pour la modique somme de cinq euros, sans attestation de soins officielle. Et cela, sans même développer ne fut-ce qu’une pointe de maladie.Cette pratique est évidemment illégale, mais apparemment bien réelle : certains médecins s'adonnent à cette fraude sociale. Leurs noms circulent dans les écoles de Bruxelles notamment. Nous avons voulu mener notre propre enquête, à l'aide d'un micro caché...
    Nous nous rendons aux heures de consultations chez un médecin de Laeken, en Région bruxelloise. Ce médecin nous a été renseigné par nos sources comme étant d’accord de fournir ce qu’on appelle dans le jargon "des certificats à cinq euros"

    Notre première stupéfaction arrive peu après notre entrée dans le cabinet. Tant la salle d'attente que la salle de consultation elle-même ont le sol jonché de crasses, mouchoirs usagés, vieilles pelures de mandarines, paquets de cigarettes vides, et autres sacs poubelles. Un lieu malsain où il est tout simplement impossible d'examiner un patient puisque le matériel médical manque complètement.

    Notre deuxième surprise concerne le temps d’attente entre les patients. Nous n'attendons que trois minutes précisément. Il s’agit de la durée nécessaire pour les deux consultations précédentes.

    C'est notre tour.

    ''Bonjour, une de mes copines m’a dit qu’il était possible d’avoir un certificat pour cinq euros. En ce moment, j’ai pas mal de problèmes au boulot avec mon chef direct… ''

    ''Et donc, vous voulez un peu de congés ? '' demande le médecin

    ''Oui c’est ça, pour trois jours si c’est possible''

    ''OK, ça va'' répond le médecin, qui ne se fait pas prier.

    Exactement deux minutes trente plus tard,  nous recevons le certificat médical justifiant une absence de 3 jours pour maladie, qui plus est avec sortie autorisée. Il nous aura bien couté cinq euros, au noir bien sûr. À notre sortie, nous apercevons deux autres patients dans la salle d'attente. Pour le médecin en question, c'est une affaire qui marche.

    Les médecins qui délivrent de tels certificats sont rares

    Après vérification, le numéro Inami du médecin est correct. Il s’agit d’un médecin conventionné, dont le nom figure bien dans la base de données de l'Ordre des médecins.

    L'association Belge des syndicats médicaux (Absym), a réagi à cette information. Pour le docteur Roland Lemye, vice-président de l’Absym, il s’agit d’un cas fondamentalement non éthique mais qui reste exceptionnel. Selon lui, une telle pratique devrait être sanctionnée. ''Je ne peux pas dire que ça n’existe pas évidemment, même si je n’en ai jamais entendu parler avant aujourd’hui. Mais si ça existe, c’est manifestement une malhonnêteté qui doit être rare. Il ne faudrait donc pas mettre en doute la probité des médecins et du corps médical qui sont mobilisés pour être très scrupuleux quand il s’agit de donner un certificat médical '' souligne-t-il.

    Laurette Onkelinx s'est dite scandalisée

    La Ministre des affaires sociales et de la santé publique, Laurette Onkelinx, s'est dite révoltée par ce type de fraudes et estime que ce médecin a commis une faute extrêmement grave.

    '' On ne peut pas accepter que des faits comme celui-là ternissent l’ensemble de la profession. Je pense que ce sont des cas isolés, ce qui ne veut pas dire que ça n’existe pas auprès d’une partie de la profession. Il faut donc vraiment couper la branche pourrie. Concrètement, il faut travailler au niveau pénal en disant que nous n’acceptons pas cela. Il faut également travailler tout de suite avec l’Ordre des médecins et les commissions provinciales pour expliquer les grandes lignes. Je pense que c’est une impulsion à agir plus fortement. Et puis, il faut aussi changer la loi en travaillant avec mes collègues des communautés pour qu’on ait des règles claires pour éviter cela. On a un modèle social formidable mais c’est malheureusement avec des abus comme celui-là que l’on peut le casser '' réagit-elle.

    L'Inami envisage de porter plainte

    L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) envisage de porter plainte car il estime la pratique "inacceptable et scandaleuse".

    Jo De Cock, administrateur général de l'Inami, parle de grave erreur déontologique et de négligence. L'administrateur général estime par ailleurs qu'il s'agit clairement d'un cas de faux en écriture. "Nous étudions l'affaire et déposerons éventuellement plainte", a-t-il indiqué à l'agence Belga. 

    Que risque ce médecin ?

    Il existe un organisme chargé de veiller à ce que les médecins travaillent correctement et dans le respect des règles de déontologie. Il s’agit de l'Ordre des médecins. Celui-ci peut agir d'initiative ou réagir à une plainte. Quand il en reçoit une, il en informe les conseils provinciaux de l'Ordre qui mènent alors une enquête disciplinaire. Il n'existe pas, à proprement parler, de contrôles systématiques. Benoit Dejemeppe, président suppléant de l'Ordre des médecins, explique pourquoi :  ''Il n’y a pas de contrôle systématique organisé. Cela est sans doute dû au fait que l’Ordre ne dispose pas de service d’enquête permanent, tel qu’un parquet ou un commissariat de police qui font des enquêtes proactives et qui peuvent organiser une politique répressive. Mais ce n’est pas le cas des conseils provinciaux de l’Ordre.''

    En cas d'infractions constatées, l'Ordre peut donc sanctionner. Il s'agit d'infractions allant de l'avertissement à la radiation pure et simple de l'Ordre, en passant par une suspension temporaire du droit d'exercer. Ces mesures concernent tout ce qui est d'ordre disciplinaire, c'est-dire tout ce que le médecin n'exerce pas correctement, comme par exemple délivrer un certificat sans vraiment s'intéresser à l'état de santé du patient.

    Mais il y a aussi le volet judiciaire. Henri Funck, auditeur du travail, souligne : ''La première chose que nous allons faire, c’est ouvrir une information sur le problème. Puisqu’il s’agit d’un faux, ce médecin pourrait éventuellement être poursuivi. Cela concerne, dans ce cas-ci, le pénal et l’affaire est donc renvoyée au tribunal correctionnel.''

    Les faux et usage de faux sont passibles en théorie de sanctions financières et d'emprisonnement.


    Barbara Boulet

    Si vous voulez écouter la consultation entre notre journaliste et le médecin, l'extrait sonore est joint à cet article.

    Écoutez également le témoignage de François Ska, directeur du Collège Roi Baudouin à Schaerbeek, qui connaît bien le phénomène des certificats de complaisance puisqu'il lui est arrivé, avec d’autres chefs d’établissement, de dénoncer un cas d’abus à l’Ordre des Médecins.
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    Certificats médicaux à 5 euros: Laurette Onkelinx réagit devant notre caméra

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      Certificats médicaux à 5 euros: Laurette Onkelinx réagit devant notre caméra

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      Des certificats médicaux de complaisance à 5 euros

  • Illustration: un certificat médical à 5 euros, qui dit mieux?
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    DEAN LEWINS (archives EPA)
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    • Certificat médical délivré à notre journaliste infiltrée, Barbara Boulet

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  • Un certificat à 5 euros? - enquête de Barbara Boulet
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    • Extrait sonore de la 'consultation'
    • Le phénomène des certificats médicaux de complaisance est bien connu du milieu de l'enseignement

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