Le 26 avril 2010, une vingtaine de policiers avaient perquisitionné des locaux de l'administration saint-gilloise. Les services du personnel, des finances et de la prévention étaient visés. Le juge d'instruction voulait vérifier si oui ou non des subventions avaient été utilisées à mauvais escient.
Des documents avaient été saisis. Ils ont été étudiés et aujourd'hui, le juge estime qu'il peut inculper quatre fonctionnaires ainsi qu'Henri Dineur. A l'époque, ce dernier était l'échevin socialiste de la Prévention à Saint-Gilles, mais il a aussi été le chef de cabinet de Charles Picqué. Aujourd'hui il est le président du Conseil d'administration du Palais des Congrès.
Mais que reproche-t-on exactement aux inculpés ?
La justice leur reproche d'avoir utilisé des subsides européens à d'autres fins que celles prévues par convention. Concrètement, ce sont des fonds appelés les fonds sommets européens. Ils dédommagent les communes qui doivent dépenser plus en terme de sécurité, lors des sommets européens. Or, apparemment, ces fonds ont servi à autre chose. La justice pense qu'ils ont payé des heures supplémentaires fictives. Les faits datent des années 2003-2006 et 2007.
Joint par téléphone, Henri Dineur ne souhaite pas s'exprimer en interview. Il se dit outré par ces inculpations. En fait, il ne nie pas que ces fonds n'ont pas été utilisés uniquement pour les sommets européens. Il explique qu'ils ont effectivement payé des agents pour la sécurisation globale de Saint-Gilles. Selon lui, c'était prévu. 79 000 euros ont ainsi été dépensés de la sorte pendant 10 ans. Mais il est formel : à chaque fois, il a été couvert par le ministère de l'Intérieur qui validait cette utilisation des fonds. Pour lui, donc, l'affaire se résume à des interprétations différentes de ces fonds européens. Il insiste : en aucun cas il n'y a eu enrichissement personnel.
Le collège de Saint-Gilles défend ses fonctionnaires
Le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Saint-Gilles soutient, quant à lui, les personnes inculpées. Il considère que ces personnes ont respecté la réglementation en vigueur pour les subsides ''Sommets Européens''.
Cathy Marcus, bourgmestre faisant fonction à Saint-Gilles, déclare : ''Il est ici question de formulaires pour l’octroi de subsides qui ont été complétés par des fonctionnaires honnêtes. Ces fonctionnaires ont fait correctement leur travail, et ont agi en toute bonne foi. Cela fait dix ans que ces personnes complètent ces formulaires de la même façon pour obtenir des subventions et cela fait dix ans que notre commune reçoit, annuellement, du ministère de l’Intérieur un montant pour faire des opérations de quartier. Il s’avère à présent qu’on aurait dû compléter ces formulaires d’une façon plutôt qu’une autre alors que ça fait dix ans que nous tentons de parler des problèmes d’interprétation existants, afin que le ministère de la Justice nous donne des lignes claires pour compléter correctement ces documents. Cette année encore, en décembre, nous avons reçu des subventions. En arriver aujourd’hui à devoir inculper des fonctionnaires à cause simplement d’une présentation de documents jugée insuffisante, c’est malheureux. Le collège de Saint-Gilles ne comprend pas cette attitude.’’
De plus, selon le collège, il n’est pas question d’heures fictives comme mentionnées dans la presse. Ces heures ont bel et bien été prestées le dimanche par les agents communaux chargés de la prévention et de la sécurisation des quartiers. Le collège souligne encore que depuis le début de l’octroi des subsides, différentes interprétations existent quant à ce qui est considéré comme finançable par les subsides "Sommets européens". Et Cathy Marcus de préciser : ''cet argent doit en fait couvrir des heures liées à la sécurité et à la prévention. Et, il peut être selon chaque commune, dédié à un quartier ou à un autre en fonction de ces spécificités, sans être lié spécifiquement au sommet européen.’’
RTBF




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de ulrixco Bon, jusqu'à la condamnation éventuelle, on garde en tête qu'on présume l'innocence ? Je ne suis pas particulièrement socialiste, mais je suis particulièrement démocrate. Donc, ne crions pas haro sur le baudet, hein ?
25-04-2012 22:22 |
de Kyle Md Marcus nous prend en fait pour des demeurés . Son argumentation: on n'a jamais dit (? ) que les fonds destinés à la sécurisation des sommets europeens ne pouvaient être employés que pour la sécurisation de ces sommets !!! Cerise sur le gâteau: '' on a raison , la preuve , c'est qu'on toukours fait comme ça .!! '' Et encore quoi?. Un simple quidam, n'ayant jamais été à l'école, n'oserait jamais se défendre sur base de tels arguments. A l'huche ... Md Marcus ...
25-04-2012 16:50 |
de gusto On se pose des questions sur le contrôle de ces agents quels qu'ils soient et à plus forte raison un chef de cabinet Depuis autant d'années on ne s'est jamais aperçu de ces fraudes ? que font les véritables responsable sont t'ils encore intéressés par le travail ? Si fraude il y a ces individus doivent être mis en prévis pour faute grave mais attendons et sans indemnités
25-04-2012 15:07 |