25 euros d'amende pour port du niqab à Charleroi

Fatima K., une dame de 62 ans, d'origine marocaine et vivant à Bruxelles depuis longtemps, a été interpellée par les services de sécurité de l'aéroport de Gosselies fin 2011 alors qu'elle déambulait dans le hall. Les agents lui avaient reproché le port du voile intégral, interdit par la loi anti-burqa selon l'article 563 bis du code pénal. En fait, elle ne portait pas un niqab mais bien un haïcq, petit voile transparent qui cache la bouche. Comme elle n'avait pas voulu l'enlever tout de suite pour le contrôle d'identité, elle a été déclarée en contravention avec la loi anti burqua et niqab promulgée en juillet 2011. Cette disposition punit d'une amende de 15 à 25 euros et/ou d'un à sept jours de prison, toute personne qui, sauf disposition légale contraire, se présente dans un lieu public le visage masqué ou dissimulé, en tout ou en partie, de manière telle à ce qu'il ne soit pas identifiable.

Ce mercredi matin, Me Inès Wouters, conseil de Fatima K., a sollicité la remise du dossier afin de déposer des conclusions. Craignant la prescription, le parquet s'y est opposé et il a été suivi par le tribunal. La défense a alors décidé de faire défaut et fera opposition au jugement prononcé en fin d'audience.  Selon Me Inès Wouters, sa cliente ne portait pas un niqab, mais un voile traditionnel marocain transparent. Elle ajoute que Fatima K. est en droit de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle qui fait déjà l'objet de cinq recours. Ceux-ci ne sont pas encore tranchés et pourraient mener à l'annulation de la loi anti-burqa.

Belga, Daniel Barbieux