La Région bruxelloise et l'Agence Bruxelles Propreté devant les tribunaux

Depuis 10 ans, le montant des fonds publics alloués à l'Agence Bruxelles Propreté a considérablement augmenté.
Depuis 10 ans, le montant des fonds publics alloués à l'Agence Bruxelles Propreté a considérablement augmenté. - © Tous droits réservés

La Région bruxelloise et l'Agence Bruxelles Propreté se retrouvent mardi devant le tribunal de 1ère instance.

Plusieurs grandes entreprises spécialisées dans la récolte de déchets non-ménagers estiment en effet qu'elles leur font une concurrence déloyale.

Une concurrence déloyale

Depuis 10 ans, le montant des fonds publics alloués à l'Agence Bruxelles Propreté a considérablement augmenté. De 106 millions en 2007, il est aujourd'hui de quelques 164 millions.

A en croire les entreprises actives dans le secteur de la gestion des déchets, qui s’occupent de la collecte, du transport et du traitement de ceux-ci, l'Agence profiterait de ces subsides pour pratiquer de la concurrence déloyale.

Principalement des déchets ménagers

En effet, ces subsides sont théoriquement et principalement destinés à l'organisation de la récolte et la gestion des déchets Ménagers. Mais pour les entreprises du secteur, l’Agence bruxelloise, compte-tenu de son aide financière, en profiterait pour proposer des prix de récolte de déchets non ménager bien en deçà de ce que les autres peuvent faire.

A telle enseigne qu’aujourd’hui l'Agence récolterait quelque 30% de déchets non ménagers auprès d'entreprises, d’hôpitaux, de maisons de repos ou encore par exemple des prisons.

Voilà pourquoi les entreprises privées ont introduit une action auprès du tribunal de première instance, afin de réclamer le remboursement des aides qu'elles estiment illégales, aides qu’elles chiffrent à environ 1 500 000 d’euros.

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Bruxelles