Non, l'État providence n'est pas voué à une mort certaine

La crise des finances publiques de la zone EURO sonnerait le glas, pour certains analystes, des États providences. Ces constructions archaïques issues d’un monde qui n’existe plus, celui de la croissance vertueuse et des économies industrialisées.

Le constat de la crise de l’État providence n’est pourtant pas neuf. Dans un livre éponyme datant de 1981 et qui fait toujours autorité en la matière, Pierre Rosanvallon démontait déjà les ressorts de cette crise en mettant en lumière d’une part l’utilité des systèmes de protection sociale et d’autre part la nécessité d’en revoir fondamentalement le mode de financement.

Un système consubstantiel du capitalisme

Contrairement à une idée reçue, les États providences ne sont pas le fruit d’une idéologie. Associés, à tort, à des créations de la gauche politique, ils n’ont émergé que dans des pays ayant adopté le capitalisme comme modèle d’organisation économique. Ils sont totalement consubstantiels au capitalisme. Sans lui, les systèmes de sécurité sociale n’auraient tout simplement pas émergé.

Ce vendredi 11 mai, l’INAMI célèbre la création des caisses de prévoyance. Créées à mesure que notre pays s’industrialisait durant le 19^ème siècle, ces caisses ont formé l’embryon de notre sécurité sociale. Elles ne furent pas créées sous la pression d’une idéologie politique mais bien sous celle du pragmatisme et de la nécessité. Nécessité pour les travailleurs de l’industrie de bénéficier d’une protection contre la perte de revenus du travail consécutive à une maladie, un accident ou la mort. Pragmatisme car elles se sont créées grâce à un compromis entre les pouvoirs politiques, les représentants des travailleurs et des employeurs, basé sur la nécessité de garantir à l’ensemble de la population une sécurité d’existence. La crise de l’Etat providence dont parle déjà Pierre Rosanvallon en 1981 n’est pas celle de la disparition du risque social mais celle de la modification de nos structures économiques : la désindustrialisation, le shift d’une économie de production vers une économie de service, la crise des finances publiques consécutives à la fin des trente glorieuses, les débuts de la mondialisation économique et surtout l’émergence d’un capitalisme essentiellement financier

Un système plus indispensable encore en période de crise

31 ans après, le constat reste le même. Mais est-ce à dire que la sécurité sociale serait devenue un luxe impayable et surtout inutile ?

Comme je l’ai déjà souligné, les États providences se sont construits au départ d’une nécessité, pas d’une idéologie. Cette nécessité de garantir la sécurité d’existence est évidemment toujours présente, à l’heure où nous connaissons une crise économique majeure.

Bien entendu, le premier élément garantissant la sécurité d’existence, c’est le travail. En cela nos sociétés restent essentiellement " travaillistes " qu’elle que soit l’idéologie dominante du gouvernement appelé à les diriger. Le travail est au cœur de l’essentiel des projets politiques qu’ils soient de gauche ou de droite.

Mais on ne peut affirmer que le travail est un moteur essentiel à la survie de nos modèles sociétaux sans voir par ailleurs qu’une partie de la population active est et sera toujours écartée provisoirement, durablement voire définitivement des circuits de production, d’entrepreneuriat ou d’emploi. Et, bien entendu, que les crises économiques amplifient cette tendance. C’est bien là tout le paradoxe de nos Etats providences. Ils ne sont jamais autant indispensables qu’en période de crise lorsque leurs ressources s’essoufflent. Et, à nouveau contrairement aux idées reçues, c’est durant ces périodes de crise qu’ils démontrent toute leur efficacité.

Les conditions de maintien d’un État providence sont toujours aussi actuelles dans nos pays industrialisés. Les risques sociaux, la forme du capitalisme et de nos sociétés ont fondamentalement évolué depuis le 19^ème siècle mais les causes du risque social n’ont, quant elle, pas changées : maladie, vieillesse, perte d’emploi, etc… .. Et cette tendance, loin d’être maîtrisée, tend à se développer sous la pression d’une série de facteurs : vieillissement de la population active, dégradation des conditions de travail, émergence de nouvelles pathologies, restructurations économiques, etc… A titre d'exemple, il y a dans notre pays plus de 600.000 personnes qui sont exclues provisoirement ou définitivement du marché du travail pour des raisons médicales

La croissance des dépenses est, de ce fait, inévitable.

Pour autant elle ne constitue pas une fatalité absolue. Il est évident que la performance de nos systèmes de sécurité sociale permet de juguler en partie la croissance des dépenses..Dans le cas qui nous occupe, l’INAMI, les Mutuelles et les organismes régionaux de formation et d’emploi développent depuis quelques années des politiques de retour au travail permettant d’assurer à terme un retour vers l’emploi. L’amélioration de la gestion de la sécurité sociale permet de garantir une bonne utilisation des moyens financiers même si la fraude sociale reste un élément préoccupant, de nature à remettre en cause la légitimité d’un système.

Mais tant les réformes structurelles intervenues sur une base volontariste (comme en Allemagne) que celles qui ont été réalisées sous la pression du contexte économique (comme en Grèce et en Espagne) ont entraîné ou entraînent une partie plus importante de la population active dans la précarité. Ces recettes semblent séduisantes (responsabilisation, diminution des prestations, flexsécurité) mais elles n’améliorent pas le niveau de vie des populations concernées. En 2010 (source Eurostat 2012), après versement des dépenses de protection sociale le pourcentage de la population sous le seuil de pauvreté était de 17.1% au Royaume-Uni, et de 15.6% en Allemagne. En Belgique, ce chiffre atteignait 14.6% et en Suède 12.9%. Les chiffres le démontrent, les pays qui maintiennent un niveau important de dépenses sociales sont moins touchés par la crise et endiguent mieux la pauvreté.

Supprimer l'état providence, une illusion politique

Il existerait pourtant, selon certains économistes, une forme de vases communicants entre la diminution des dépenses de protection sociale et la création d’emploi. Ces fameux effets retours n’ont jamais pu être complètement démontrés. Il existe par contre d’autres vases communicants nettement plus préoccupants, une loi d’airain qui veut que lorsque l’on diminue des prestations sociales, les bénéficiaires de ces prestations se retrouvent majoritairement dépendants de niveaux inférieurs de prestations. Quand ils ne sortent pas complètement du bénéfice de l’aide sociale.

Les expériences de privatisation des systèmes de sécurité sociale n’apportent pas de réponses plus satisfaisantes. Les États-Unis consacrent le double de la part de PIB moyenne consacrée à ces mêmes dépenses dans les pays où prévalent des systèmes publics.

Les États providences répondent donc à des fonctions importantes dans notre société. Penser que l’on pourra les supprimer d’un trait de règle d’or, les privatiser ou encore supprimer les risques sociaux qui les font subsister relève de l’illusion politique.

Nous rêvons tous de sociétés idéales et utopiques où chaque individu pourrait se prendre en charge sans avoir besoin de la solidarité organisée pour assurer son existence. Nous savons tous que dans l’attente de la réalisation de ces utopies, le pragmatisme impose de continuer à développer des systèmes de sécurité sociale assurant la cohésion sociale. L’avenir de l’Etat providence n’est pas une question d’opposition idéologique entre la gauche et la droite. Il est lié avant tout à la volonté de maintenir cette cohésion sociale dans des sociétés où, manifestement, elle ne peut s’imposer sans une intervention régulatrice.

François Perl est Directeur Général du Service des indemnités de l’Inami

 

Licencié en sciences politiques de l'ULB. François Perl a commencé sa carrière comme attaché de cabinet de Robert Collignon (PS), à l'époque ministre-président du gouvernement wallon. Actif dans le domaine de la protection sociale et de la santé depuis près de 15 ans, il  a conseillé plusieurs ministres des affaires sociales Il occupe ses fonctions à l'Inami depuis 2009. Son service gère un budget de plus 5 milliards d'euros.