Les élections sociales sont-elles encore de ce temps ?

Début mai, comme tous les quatre ans, plus d’un million et demi de travailleurs éliront, dans un peu plus de 6.000 entreprises, leurs représentants pour le conseil d’entreprise ou le comité pour la prévention et la protection au travail. Cela concerne les entreprises occupant plus de 100 travailleurs pour le conseil d’entreprise et celles de plus de 50 travailleurs pour le comité pour la prévention et la protection au travail.

Tension et stress

Pour d’aucuns, il s’agit là du moment fort de la démocratie sociale ; pour les employeurs chargés d’organiser les élections, c’est une période de tension et de stress, car la moindre faute peut donner lieu à une action en justice. À ce jour, peu de problèmes ont été signalés, ce qui est sans aucun doute lié à l’annonce d’un statu quo juridique. Les règles sont restées fondamentalement les mêmes qu’en 2008, avec juste quelques clarifications. La sécurité juridique paie donc.

Nous vivons aujourd’hui au 21^e siècle. Peut-être la procédure actuelle appelle-t-elle quand même quelques réflexions…

Tout d’abord, la procédure est relativement complexe et longue. Chaque fois, la FEB rédige à l’intention de ses membres un guide qui n’a cessé de croître en volume et qui atteint à présent plus de 300 pages en petits caractères. Cela montre à quel point les élections sociales souffrent de "réglementite". Par ailleurs, la procédure – qui dure 5 mois – est extrêmement longue. Quasiment toutes les étapes – jour après jour – sont définies. On peut se demander pourquoi il faut 5 mois pour organiser des élections sociales pour 1,5 million seulement d’électeurs, alors que le gouvernement fédéral parvient à organiser des élections législatives pour 6 millions d’électeurs en 40 jours. Pourquoi les élections législatives se déroulent-elles en un seul jour, alors que les élections sociales ont lieu, en gros, entre le 8 et le 20 mai ? Sur le terrain, on affirme qu’il devrait être possible de réduire de moitié la plupart des périodes définies dans la réglementation relative aux élections sociales.

Ensuite, il est à noter que le vote électronique ou via l’internet n’a pas encore fait son chemin. De telles innovations devraient également être encouragées par le ministre de l’Emploi. À l’heure des machines à voter, de la présence généralisée de l’internet dans les entreprises et d’une procédure de sécurité satisfaisante en vue de garantir la confidentialité du vote électronique, on devrait quand même pouvoir abandonner le papier et le crayon, non ?

Une procédure onéreuse à charge des employeurs

Enfin, je voudrais une fois de plus souligner que c’est l’entreprise qui supporte le coût de l’organisation de ces élections. Les syndicats mènent des actions, font de la publicité et présentent les élections sociales comme étant l’expression ultime de la démocratie sociale, mais c’est l’autre partie (en l’occurrence les employeurs) qui paie et qui met à disposition le personnel nécessaire à l’exécution de toutes les étapes de la procédure. Dans une entreprise d’une certaine taille, cela représente rapidement quelques équivalents temps plein. Pour l’ensemble des entreprises, le coût est estimé à environ 150 millions d’euros.

Mais, au bout du compte, le plus important est que l’on ait ensuite au sein du conseil d’entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail des élus qui accordent la même importance à l’intérêt de l’entreprise qu’à celui des travailleurs individuels. Des délégués du personnel représentant véritablement leurs collègues sont très précieux dans une entreprise. Par contre, ceux qui posent leur candidature dans le seul but d’être protégés ne rendent service ni à leurs collègues ni à leur entreprise et détériorent souvent l’ambiance au sein de celle-ci.

Je suis curieux de connaître les résultats.

Pieter Timmermans, Directeur général de la FEB