La justice pénale internationale peut-elle, et doit-elle, se passer de politique ?

Martyna Fałkowska et Olivier Corten
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Les récents acquittements prononcés par le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie ont relancé le débat sur l'indépendance des juridictions pénales internationales. Pas de quoi s'étonner pourtant, estiment Martyna Fałkowska et Olivier Corten, spécialistes de ces questions. Ils montrent plutôt l'absence d'une vraie politique judiciaire dans le chef des juges et procureurs.

Depuis les années 1990, avec la création des tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR), suivies par l’institution d’une Cour pénale internationale active depuis 2002, nombreux sont ceux qui ont célébré les progrès de la justice sur l’impunité et, au-delà, du droit sur la politique. Certains événements récents ne peuvent que tempérer cet enthousiasme, spécialement trois décisions récentes d’acquittement rendues par le TPIY, ainsi que les révélations de l’un de ses juges.

Acquittements sous pression

Ainsi, en novembre 2012, un arrêt rendu par la Chambre d’appel du Tribunal acquittait de toutes les charges de crimes contre l’humanité et de violations du droit international humanitaire Ante Gotovina, lieutenant général de l’armée croate durant le conflit qui a déchiré les Balkans durant les années 1990, et Mladen Markac, ancien ministre adjoint de l’intérieur et commandant opérationnel des forces spéciales en Croatie. En février 2013, Momcilo Perisic, chef de l’état-major général de l’armée yougoslave, voyait renversée, par la Cambre d’appel, sa condamnation prononcée en première instance. Il avait pourtant été déclaré coupable d’avoir aidé et encouragé la commission de crimes contre l’humanité et de violations du droit humanitaire par l’armée de la Republika Srpska  et, en sa qualité de supérieur hiérarchique, de ne pas avoir puni les crimes commis par l’armée de la Krajina serbe. Le 30 mai dernier, la Chambre de première instance I rendait à son tour un verdict d’acquittement de charges de crimes contre l’humanité à l’égard de Jovica Stanisic et Franko Simatovic, deux membres dirigeants du service de la sûreté de l’État de la République de Serbie.

Ces décisions ont provoqué un débat public animé portant sur les intérêts de nature politique qui se refléteraient dans les décisions d’acquittement de hauts responsables appartenant à des camps différents du conflit yougoslave. Quelques jours à peine après la décision dans l’affaire Stanisic & Simatovic, le juge danois du tribunal, Frederik Harhoff, révélait dans une lettre les influences et pressions politiques qui auraient été à l’origine des récents acquittements. Selon ce juge, le tribunal aurait été invité à rehausser le seuil jusque-là requis (notamment en ce qui concerne l’élément intentionnel du crime) pour engager la responsabilité des commandants pour crimes commis par leurs subordonnés et limiter ainsi les condamnations à l’égard de hauts responsables militaires et/ou politiques. Un tel souhait aurait notamment été formulé par les gouvernements des États-Unis et d’Israël qui chercheraient à réduire les possibilités de répression en dehors des cas d’une participation ou d’une incitation réellement active à la commission de crimes.

Une justice des vainqueurs

Comme on pouvait s’y attendre, ces révélations ont soulevé une vague d’indignation auprès de nombreux juristes, qui ont insisté sur les critères d’indépendance et d’impartialité des juges comme condition essentielle de leur légitimité. En même temps, faut-il réellement s’étonner que la justice pénale internationale doive composer avec des pressions politiques et des rapports de force ? Depuis Nuremberg et Tokyo, cette justice a été critiquée comme étant celles des vainqueurs contre les vaincus, ni Dresde ni Hiroshima ne donnant lieu à de quelconques poursuites. Si les choses sont sans doute plus complexes aujourd’hui, force est de constater que le système reste caractérisé par une justice à deux vitesses. Aucun tribunal pénal international n’a jamais été institué pour juger des crimes commis dans les contextes d’occupation des territoires de la Palestine ou du Sahara occidental, ou plus généralement les crimes qui ont pu être commis dans le cadre de la " guerre contre le terrorisme " (que ce soit en Afghanistan, en Irak, ou à Guantanamo). C’est que, on le sait, les tribunaux pénaux internationaux ad hoc dépendent d’une décision du Conseil de sécurité, organe politique soumis au veto de ses cinq membres permanents.

Du reste, même lorsqu’un tribunal a été institué, il semble bien qu’en pratique, les poursuites épargnent certaines parties au conflit. Au Rwanda, lorsque le FPR est arrivé au pouvoir après la fin du génocide, certains de ses membres ont été accusés de graves exactions contre les anciennes milices hutus, qui avaient fui dans l’est du Congo. En Yougoslavie, dans le contexte de la " guerre du Kosovo ", les bombardements massifs de l’OTAN sur des infrastructures civiles (y compris un immeuble de la radio-télévision serbe) ont été dénoncés par plusieurs organisations de défense des droits de l’homme. Aucune poursuite n’a, pour autant, jamais été engagée, que ce soit par le TPIR dans le premier cas ou par le TPIY dans le second. Quant à la Cour pénale internationale, si elle a une vocation toute théorique à l’universalité et est appelée, en principe, à évoluer indépendamment du cadre de l’ONU, elle reste soumise à l’hostilité de nombreux États, comme les États-Unis, la Chine, la Russie ou l’Inde, lesquels refusent de devenir parties à son Statut ou de coopérer avec la Cour. Il en résulte une politique de poursuites pour le moins timorée, comme en témoigne le refus persistant du procureur de se saisir de la question de la Palestine, et ce même après que l’État palestinien ait été reconnu comme tel par l’Assemblée générale de l’ONU, ce qui ouvrait la voie à l’exercice, par la Cour, de sa compétence. D’ailleurs, en pratique, bien que des examens préliminaires soient actuellement menés dans divers pays de par le monde, la Cour n’a, jusqu’ici, lancé des poursuites que contre des ressortissants d’États africains, ce qui ne manque pas de générer une image très connotée de la justice pénale internationale, parfois perçue comme un avatar de la " mission civilisatrice occidentale ".

Pour une véritable politique judiciaire

Dans ce contexte, le problème n'est pas tant l'existence, inévitable, de pressions politiques sur les juridictions internationales, que l'absence d'une véritable politique judiciaire à moyen ou à long terme dans le chef des juges ou procureurs concernés. Si ceux-ci sont soumis à des pressions et à des contraintes diverses qui limitent leur marge de manœuvre, on peut regretter qu'ils ne parviennent pas à s'en émanciper en développant une politique de poursuites indépendante qui réponde à la critique du " deux poids, deux mesures ". Il ne s'agit certes pas d'exiger que la Cour ou les tribunaux pénaux internationaux condamnent de manière systématique les ressortissants de pays du monde entier, mais que des poursuites soient au moins engagées y compris à l'encontre de ressortissants d'Etats les plus puissants ou de leurs alliés. Si on les compare à cet impératif, les récentes révélations sur les pressions politiques pesant sur juges du TPIY peuvent apparaître comme simplement anecdotiques, et ce en dépit du fait qu'elles ne manqueront probablement pas d'être réutilisées afin de remettre en cause le fond de certaines affaires, d'une part, et la crédibilité personnelle de certains membres du tribunal, d'autre part.

Martyna Fałkowska et Olivier Corten, Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international de l’U.L.B.

Martyna Fałkowska est chercheuse au Centre de droit international de l’U.L.B., où elle effectue une thèse de doctorat portant sur l’activité des juridictions pénales internationales. Olivier Corten est professeur au sein de ce même Centre, et est spécialiste des questions liées à la paix et à la sécurité internationales.

 

 

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