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En vertu de cette directive, les pays de l'Union européenne qui le souhaitent pourront appliquer des taux réduits de TVA, inférieurs donc au minimum requis de 15%, dans un certain nombre de "services locaux à forte intensité de main-d’œuvre".
Il s'agit de la restauration, mais aussi des services à domicile à la personne, de la rénovation et restauration de logements privés, de la coiffure, des petits services de réparation de bicyclettes, chaussures, articles en cuir ou vêtements, du lavage des vitres et nettoyage de logements privés ou de la fourniture de livres y compris sur supports numériques.
Cette directive doit encore être publiée au Journal officiel de l'Union européenne pour entrer en vigueur.
La France tentait depuis 2002 d'obtenir le droit d'appliquer des taux réduits de TVA dans la restauration, mais sans obtenir l'aval de ses partenaires européens. L'Allemagne y a été hostile pendant des années.
En France le président Nicolas Sarkozy souhaite l'entrée en vigueur d'un taux à 5,5% dans la restauration dès le 1er juillet prochain, contre 19,6% actuellement. En retour, les restaurateurs français se sont engagés à baisser certains prix de 11,8% et à créer 40 000 emplois.
(A.L. avec Belga)
