Vente d'armes à l'Arabie Saoudite: la Wallonie poursuivie pour complicité de crimes de guerre?

Les frappes aériennes de l'Arabie Saoudite au Yémen: des crimes de guerre qui pourraient entrainer ses alliés et fournisseurs d'armes devant la justice internationale
Les frappes aériennes de l'Arabie Saoudite au Yémen: des crimes de guerre qui pourraient entrainer ses alliés et fournisseurs d'armes devant la justice internationale - © MOHAMMED HUWAIS - AFP

Ce sont des documents du Département d’État américain qui l'ont révélé il y a quelques jours: les États-Unis sont très préoccupés par leur possible implication dans des crimes de guerre commis par l'Arabie Saoudite dans sa guerre contre les rebelles Houthis au Yémen.

Les États-Unis sont le principal allié de la monarchie saoudienne. Un allié géopolitique, mais aussi un grand fournisseur d'armes: l'administration Obama en a vendu pour l'équivalent de 1,3 milliards de dollars l'année passée. Et, depuis 2015, les contrats ont atteint au total 22,2 milliards de dollars. Des armes qui ont aussi servi à l'Arabie Saoudite dans les frappes qu'elle mène au Yémen.

Or l'Arabie saoudite est de plus en plus montrée du doigt dans ce conflit. Certains n'hésitent plus à parler de crimes de guerre pour qualifier les bombardements auxquels sont soumises les populations yéménites depuis le début des frappes de la coalition arabe menée par le royaume saoudien. Samedi, des frappes aériennes avaient tué 140 personnes, des civils, et blessé plus de 500 autres dans la capitale Sanaa.

En août, par ailleurs, une bombe américaine avait été identifiée dans le bombardement d'un hôpital dans la capitale yéménite.

La notion de soutien aux crimes de guerre élargie

Pour des représentants du Département d’État américain, qui s'expriment dans des documents révélés par deux journalistes de l'agence Reuters, il faut faire pression sur les Saoudiens pour éviter au maximum les pertes civiles. Des recommandations qui avaient été faites l'année passée, alors que les bombardements aériens devenaient de plus en plus meurtriers.

Les juristes consultés par l'administration américaine se réfèrent à des précédents qui ont conduit, en droit international, à une condamnation. Il s'agit, par exemple selon eux, du procès de l'ancien président libérien Charles Taylor. La justice internationale avait à cette occasion considérablement élargi la notion de soutien à la commission de crimes de guerre. Le jugement, ont argumenté les juristes américains, prenait en compte toute "aide pratique, tout encouragement ou support moral" qui aurait été formulé dans ce cadre.

Le débat en tous cas fait rage au Congrès américain: les États-Unis pourraient-ils dès lors être poursuivis pour complicité de crimes de guerre?

Mais la question peut aussi être posée chez nous. L'Arabie saoudite est le plus important acheteur d'armes de la Région wallonne... Les différentes entreprises actives dans le secteur ont vendu pour près de 576 millions d'euros en licences d'armes vers ce pays en 2015. Des chiffres en constante augmentation, comme le montre Christophe Stiernon, chercheur au Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP).

Mais pour ce dernier, il est assez difficile d'établir une responsabilité claire en termes de complicité de crimes de guerre: "Il faudrait prouver qu'au moment de la licence d'exportation, les autorités aient eu connaissance de violations  du droit humanitaire en cours ou qui ont eu lieu avant. Donc il va être très difficile de prouver que la Région wallonne avait connaissance que ses armes allaient être utilisées au Yémen".

Violation claire du droit international

Cet avis est nuancé par Olivier Corten, professeur en droit international à l'ULB. Pour ce dernier, il ne fait pas de doute, et cela depuis le début de la guerre au Yémen, que l'Arabie Saoudite se rend responsable de crimes de guerre. La Région wallonne ne pouvait pas l'ignorer au moment de conclure ses derniers contrats. "Nous avons en face de nous, et depuis des mois, des crimes de guerre qui sont commis par l'Arabie Saoudite et ses alliés. Et on vend des armes à l'Arabie saoudite, sachant très bien que ces armes vont être utilisées, en partie en tous cas, pour commettre des crimes de guerre, dit-il. C'est pourquoi certains ont parlé de complicité. Mais le terme est un peu exagéré, car cela supposerait une intention de la part de ceux qui donnent des armes de participer aux crimes, en quelques sorte. Mais néanmoins, à partir du moment où on arme l'Arabie Saoudite et que l'on sait qu'elle va commettre des crimes de guerres avec ces armes, on viole très clairement le droit international".

Les armes vendues par la Région wallonne sont normalement soumises à une procédure d’autorisation, une licence, accordée au cas par cas par le cabinet du ministre président wallon. Ici, cette licence peut donc être attaquée.

Devant la Cour internationale de justice

Pratiquement, il ne s'agit pas, précise Olivier Corten, de poursuivre pénalement les responsables de la vente, par exemple le ministre président de la Région Paul Magnette: il n'y a, à priori, pas d'intention d'aider à commettre des crimes de guerre.

Mais un État peut en attaquer un autre. Et, pour la Région wallonne, c'est la Belgique qui pourrait être tenue responsable, et poursuivie devant la Cour internationale de justice: "On pourrait imaginer que d'autres États, parties à la Convention de Genève, et aux grandes conventions de droit humanitaire, ou l'un d'entre eux en tous cas, pointe le comportement de la Belgique, et d'autres États comme la France ou les États-Unis, et pourquoi pas intente une action. La Belgique a déjà intenté dans le passé des actions contre le Sénégal, parce que ce pays avait un comportement non conforme au droit international dans l'affaire Hissène Habré. On pourrait imaginer ici quelque chose dans l'autre sens".

Les alliances en politique internationale sont plus complexes que cela, et cette perspective est sans doute une possibilité assez théorique pour le moment.

Mais les spécialistes s'accordent sur un fait: la Région wallonne devrait à tout le moins appliquer le principe de précaution. C'est ce que pense Christophe Stiernon: "En regard du comportement de certains États, comme l'Arabie Saoudite, en matière de respect des droits de l'Homme dans le pays même, ou du respect du droit international humanitaire au Yémen, et sans qu'il y ait une preuve ou un lien qui puissent être faits entre l'arme vendue et la violation du droit international, il apparait légitime aujourd'hui de faire preuve de plus de retenue dans la décision d'exporter des armes. En appliquant simplement le principe de précaution. Et c'est notamment aussi en regard de l'incertitude sur l’utilisation de ces armes à court et moyen terme. Et à plus long terme, c'est potentiellement déstabilisateur, et dévastateur pour la région du Moyen Orient, et bien au delà, jusqu'en Europe".

Newsletter info

Recevez chaque jour toutes les infos du moment

Recevoir