La pièce maîtresse de la réforme, l'obligation pour tout Américain de se doter d'une assurance maladie, a été approuvée dans son principe, donnant une victoire au président démocrate à un peu plus de quatre mois de la présidentielle de novembre.
La plus haute juridiction du pays, saisie par plus de la moitié des Etats américains, une organisation de petits entrepreneurs, quatre particuliers et le gouvernement lui-même, a déclaré conforme à la Constitution cette loi qui procure une couverture santé à 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus.
Au terme d'un débat passionné dans tout le pays et de plusieurs décisions de justice contradictoires, la Cour a donc décidé de maintenir la disposition la plus controversée de la loi, qui rend obligatoire pour tous les Américains de se doter d'une couverture maladie avant 2014 sous peine de sanctions financières. Le président conservateur de la haute Cour, John Roberts, s'est joint aux quatre juges progressistes pour approuver cette disposition.
Cour conservatrice
De tendance conservatrice, la haute Cour composée de neuf juges donne ainsi raison au gouvernement démocrate de Barack Obama qui demandait que le texte soit déclaré conforme à la Constitution.
Ses adversaires, menés par 26 Etats républicains, demandaient que l'obligation individuelle de se doter d'une assurance santé soit déclarée anticonstitutionnelle et réclamaient que la loi soit retoquée dans son ensemble estimant qu'elle ne pouvait pas survivre sans cette pièce maîtresse. Ils jugent que la loi constitue une violation des libertés individuelles et un élargissement considérable de l'autorité du gouvernement fédéral sur les prérogatives des Etats.
La Cour a cependant apporté des limites à une autre disposition de la loi, l'élargissement de la couverture maladie des plus pauvres à 16 millions d'Américains, que contestaient les 26 Etats conservateurs.
"Les Etats sont plus dépendants des fonds fédéraux pour ce programme que pour n'importe quel autre", a déclaré la haute cour. "Rien n'empêche le Congrès de fournir des fonds pour élargir la couverture médicale et d'exiger que les Etats acceptant ces fonds se plient à certaines conditions pour leur utilisation. Ce que le Congrès n'est pas libre de faire c'est de pénaliser les Etats qui choisissent de ne pas participer à ce nouveau programme en confisquant les fonds existant" pour l'aide aux plus démunis, a ajouté le président de la Cour en lisant la décision.
B. Obama : "une victoire pour tous" les Américains
La décision de la Cour suprême des Etats-Unis validant la loi sur l'assurance maladie est "une victoire pour tous" les Américains, a déclaré jeudi le président Barack Obama.
"Quelles que soient les arrière-pensées politiques, cette décision d'aujourd'hui est une victoire pour tous ceux qui, dans tout le pays, sont plus en sécurité grâce à cette loi et à la décision de la Cour suprême de la valider", a affirmé le président Obama dans une déclaration formelle depuis la Maison Blanche.
"Nous allons continuer à mettre en oeuvre cette loi. Nous travaillerons ensemble afin de l'améliorer là où on peut. Mais ce que nous ne ferons pas, ce que ce pays ne peut pas se permettre, c'est de revivre les batailles politiques d'il y a deux ans" au moment de l'adoption de la loi en 2010, a-t-il insisté dans une mise en garde aux républicains qui ont promis jeudi de tout faire pour abroger le texte.
Dans leur arrêt, "(les juges) ont réaffirmé le principe fondamental qu'ici, en Amérique, dans le pays le plus riche au monde, aucune maladie ou accident ne devrait conduire à la faillite financière d'une famille", a conclu Barack Obama.
Républicains : la Chambre votera pour abroger la loi
La Chambre des représentants américaine votera le 11 juillet pour abroger la loi sur la santé du président démocrate Barack Obama, a indiqué jeudi l'influent élu républicain Eric Cantor.
"Le 11 juillet, la Chambre votera une fois de plus pour abroger l'Obamacare", a annoncé Eric Cantor, en référence à la réforme maîtresse de M. Obama.
Même si la chambre basse dominée par les républicains abolit le texte, l'abrogation n'a aucune chance de passer le cap du Sénat qui reste aux mains des démocrates.
M. Romney abolira la loi sur la santé s'il est élu
Le candidat républicain à la Maison Blanche, Mitt Romney, a répété jeudi qu'il abolirait la réforme de la santé de Barack Obama dès son premier jour à la tête des Etats-Unis s'il bat en novembre le président sortant.
"Ce que la Cour suprême n'a pas fait aujourd'hui, je le ferai dès mon premier jour de président des Etats-Unis si je suis élu", a promis Mitt Romney.
Mitt Romney, qui a prononcé une allocution au ton très présidentiel avec derrière lui le Capitole, siège du parlement américain, a qualifié la réforme de la santé de "mauvaise", au motif qu'elle se traduit selon lui par une hausse des impôts à hauteur de 500 milliards de dollars.
La loi "ajoute des milliers de milliards à nos déficits et à notre endettement", a dénoncé Mitt Romney, qualifiant la réforme de 2010 de "tueuse d'emplois".
"Le plus grave, c'est que la réforme d'Obama met l'Etat fédéral entre vous et votre médecin", a ajouté le candidat à la présidentielle du 6 novembre.
RTBF avec agences




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