Paul Magnette: promettre des milliers d'emplois grâce au CETA "c'est du pipeau"

Paul Magnette: promettre des milliers d'emplois grâce au CETA "c'est du pipeau"
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Paul Magnette: promettre des milliers d'emplois grâce au CETA "c'est du pipeau" - © BRUNO FAHY - BELGA

Le 15 février dernier, les eurodéputés réunis en plénière à Strasbourg ont ratifié le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le fameux CETA

Pour rappel, en octobre 2016, le gouvernement wallon s'était opposé au CETA en mettant son veto à la signature par la Belgique du traité de libre-échange. Les Wallons demandaient des aménagements au texte, notamment sur la question des tribunaux d'arbitrage. Fin octobre, les députés wallons donneront finalement leur feu vert à la signature du CETA, après avoir obtenu les amendements et précisions qu'ils sollicitaient. Deux jours plus tard, le 30 octobre, le Canada et l'Union européenne signaient le CETA.

La ratification du traité par le Parlement européen ce mercredi est l'une des premières étapes de son entrée en application. Il devra ensuite être ratifié par 38 parlements nationaux et régionaux de l'Union européenne.

La Cour de Justice de l'UE pour les tribunaux d'arbitrage

Paul Magnette, le ministre-président de la Wallonie, qui s'était illustré dans la défense des revendications wallonnes, revient sur cette saga et ses nombreux rebondissements. S'il avait été eurodéputé, il aurait voté contre le CETA mercredi dernier, contrairement à la grande majorité des députés européens socio-démocrates : "J'ai demandé un certain nombre de corrections à ce traité qui doivent venir d'ici la ratification, et aujourd'hui, elles ne sont pas là. Et tant qu'elles ne sont pas là, il faut voter contre évidemment. Et je suis heureux que les trois députés socialistes belges francophones ont voté contre".

En octobre, la Wallonie avait obtenu l'engagement du gouvernement fédéral d'aller devant la Cour de Justice de l'Union européenne pour savoir si les tribunaux arbitraux sont compatibles avec le traité. Aujourd'hui, ce travail avance, mais Paul Magnette le rappelle, rien ne presse : "On est en train de rédiger ce qu'on appelle le mémoire, c'est à dire le document que la Belgique va adresser à la Cour de Justice en lui précisant les questions qu'on lui pose. C'est un document assez complexe et je tiens à ce qu'on pose des questions très précises et qui aillent au fond des choses. (...) Est-ce qu'on n'est pas en train de créer des ordres juridiques externes à l'ordre juridique communautaire ? Est-ce que ça ne va pas contribuer à désintégrer encore un peu plus l'acquis européen ? Ce sont des questions fondamentales et il est important que la Cour se prononce là-dessus. Et on a tout le temps pour ratifier. Je ne suis absolument pas pressé".

 

Dire que ça va créer des milliers d'emplois parce qu'on supprime les tarifs douaniers, c'est de la pure idéologie néolibérale

Mais le commerce international est une des rares compétences communautaires aujourd'hui de l'Union européenne. Le fait que 38 parlements nationaux et régionaux doivent ratifier ce traité, n'est-ce pas la fin de la politique commerciale européenne ? Le problème, regrette Paul Magnette, c'est qu'on n'est plus à proprement parler dans des traités de commerce : "Le CETA n'est pas un traité de commerce. Si c'était un traité de commerce, il aurait été décidé par le Conseil et voté par le Parlement européen. (...) Aujourd'hui, le taux moyen des droits des tarifs douaniers entre l'Europe et le Canada, est de 3%. Ce tarif douanier en général est inférieur aux coûts de transport. Dire que ça va créer des milliers d'emplois parce qu'on supprime les tarifs douaniers, c'est de la pure idéologie néolibérale. Dans le fond, c'est un accord économique dont le vrai objectif est la protection des investissements. Et sous prétexte de la protection des investissements, on veut éroder toute une série de législations en matière de santé publique, d'environnement, d'échange de données fiscales, ... C'est ça le vrai problème".

Le ministre-président wallon dénonce aussi un traité "vieillot" : "C'est un traité qui n'est pas à la page. Quand on voit qu'aujourd'hui, avec les accords de Paris, l'Europe est capable de négocier un grand accord climatique mondial qui met 200 pays d'accord pour lutter contre le réchauffement climatique et qu'on n'en dit pas un mot dans le CETA, c'est bien la preuve que c'est un vieux traité".

Pendant deux ans, un dialogue de sourd avec la Commission

Paul Magnette se montre très critique sur les élites européennes "déconnectées de la réalité". Mais cette observation pourrait très bien s'appliquer aux responsables politiques des Etats membres qui ont eux-mêmes donné leur feu vert à la Commission européenne pour négocier le CETA. C'est vrai, dit Paul Magnette, mais il préfère insister sur la responsabilité de la Commission dans ce type de négociation : "Les Etats membres donnent un mandat à la Commission européenne qui portent sur des matières clairement communautaires. Et puis la Commission démarre les négociations et tire, tire, tire sur le mandat et n'écoute à peu près aucune des protestations qu'on peut émettre. Nous, c'était deux ans avant la bataille sur le CETA qu'on a expliqué à la Commission les problèmes qu'on avait avec ce traité. Et ça a été un dialogue de sourds pendant deux ans : ils n'ont rien écouté, persuadés qu'au bout du bout on finirait bien par céder, parce qu'on serait isolé. Ils négocient très bien, je le reconnais, sur le plan de la l'habileté politique, ils sont très forts. Mais sur le fond, il y a une espèce de fascination idéologique pour le libre-échange. Quand on leur demande où est-ce que ça va créer de l'emploi, ils ne répondent jamais. Dans quel secteur ? où ça va en détruire ? Combien ? Ils ne répondent pas".

C'est un accord commercialement intéressant pour les Canadiens et politiquement intéressant pour les Européens

Paul Magnette souligne également que le CETA bénéficiera sans doute beaucoup plus au Canada qu'à l'Europe : "Le Canada, c'est 35 millions d'habitants, c'est minuscule par rapport à l'Union européenne, c'est 15 fois plus petit. Et donc, c'est très intéressant pour le Canada, je comprends que Monsieur Trudeau soit très content, il a gagné l'accès à un marché pour les entreprises canadiennes de 500 millions d'habitants. C'est vraiment un deal en or pour les Canadiens. Mais les Européens, ils sont 500 millions et ils vont se partager le microscopique marché canadien. Ça va être très intéressant pour les Allemands, assez intéressant pour les Français, pour les Britanniques aussi, bien qu'ils vont sans doute sortir de l'UE, mais pas pour les autres pays de l'Union européenne... D'ailleurs les Roumains et les Bulgares l'ont bien compris. Ça n'a aucun intérêt pour eux. Donc, ils ont négocié un accès aux visas. C'est malin, ils ont été tactiques dans la négociation".

S'il reconnait une vertu à ce traité de libre-échange avec le Canada, Paul Magnette souligne l'alliance bienvenue avec ce côté de l'Atlantique depuis l'élection de Donald Trump à la tête des Etats-Unis : "Cet accord crée un partenariat politique entre l'Europe et le Canada. A l'époque de Trump, c'est évidemment bienvenu. C'est très important pour l'Union européenne d'avoir des partenaires aux quatre coins de la planète. Alors qu'on a Trump et l'ensemble des dangers qu'il représente pour la stabilité mondiale, et notamment pour l'Europe, c'est bien de se dire que nous avons un partenaire canadien solide grâce à cet accord. On peut dire que c'est un accord commercialement intéressant pour les Canadiens et politiquement intéressant pour les Européens. Mais qu'on arrête de nous faire croire que ça va créer des emplois en Europe, c'est du pipeau".

Effet tâche d'huile de la résistance wallonne dans les autres Etats membres?

Grâce à la résistance wallonne sur le CETA, Paul Magnette espère que ce type d'opposition se fasse de plus en plus dans les autres Etats membres : "Je suis certain que notre position va faire tâche d'huile. On nous disait : les Français sont pour le CETA. Mais au Parlement européen, la quasi totalité des Français ont voté contre le CETA. Les socialistes, les verts, la gauche radicale, mais aussi à droite. Même à droite, il y a des gens qui ont voté contre. Et je pense que le petit combat wallon, avec notre ténacité, a eu beaucoup d'échos en France. Et on voit la même chose en Autriche, en Allemagne, aux Pays-Bas. Donc, moi je suis convaincu que c'est fini cette époque là. (...) Et je vous l'annonce, c'est la chronique d'un clash annoncé, dans six mois, dans un an. Parce que nous n'allons pas changer de position et la société ne va pas changer de position".

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