USA: la réforme sur la santé de Barack Obama a entamé son grand oral

Barack Obama face à la Cour suprême : les neuf juges, dont cinq nommés par le parti républicain et quatre d'allégeance démocrate, ont entamé, lundi, trois jours de discussions sur la réforme-phare du président sortant.

Les débats sont qualifiés d'historiques. La loi sur l'assurance-santé était l'une des promesses de campagne les plus emblématiques de Barack Obama. Les républicains ont tout fait pour se battre contre cette mesure. Deux ans après son adoption, la loi rebaptisée "ObamaCare" par ses détracteurs provoque des tensions politiques aux Etats-Unis.

Des dizaines de citoyens favorables et défavorables au projet de réforme de la santé du président Obama se sont rassemblés lundi devant le bâtiment de la Cour suprême. Des ligues des familles, des médecins et des infirmières ont manifesté en faveur de cette loi. En revanche, 26 États américains et la Fédération nationale des entreprises indépendantes ont affiché leur opposition. Ils parlent d'une loi inconstitutionnelle.

Avant l'adoption de cette loi, les États-Unis étaient la seule nation industrialisée au monde à ne pas avoir de système de santé public. Des spécialistes estiment que la réforme permet déjà d'économiser de l'argent. La plus haute juridiction des Etats-Unis doit rendre son verdict en juin prochain. Ce verdict pourrait infliger un humiliant revers à Barack Obama à cinq mois de l'élection présidentielle.     

Dans le vif du sujet

Mardi, les juges entreront dans le vif du sujet à propos de la réforme phare de Barack Obama, destinée à fournir une assurance santé à 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus. Au coeur de la controverse : une mesure qui rend obligatoire pour tous les Américains de se doter d'une couverture maladie avant 2014, sous peine de sanctions financières.

La Cour, de tendance conservatrice, saisie par le gouvernement lui-même, par plus de la moitié des Etats américains, tous républicains, une organisation patronale et des particuliers, rendra sa décision fin juin.

Dans une salle bondée, en présence du ministre de la Justice Eric Holder, la Cour a commencé par des échanges très techniques, mais fondamentaux pour déterminer si elle doit sceller le sort de la loi maintenant, ou repousser l'échéance à 2015 : elle s'est demandée si les pénalités que devra verser tout Américain refusant de se doter d'une assurance maladie d'ici 2014 constituent un impôt ou pas.

Si elle répond par l'affirmative, elle peut, en vertu d'une loi du XIXe siècle, se déclarer incompétente. Cette loi interdit de contester en justice le principe d'une taxe, tant que celle-ci n'a pas été versée.

D'abord payer

"Vous devez payer l'impôt et après attaquer en justice", a dit Robert Long, l'avocat recruté par la Cour pour présenter la loi. Or les sanctions prévues dans le cadre de la réforme ne pourront être réclamées qu'après 2014.

Le président conservateur de la Cour, John Roberts, a estimé que "cela n'a pas de sens de séparer la punition de l'obligation". Le juge progressiste Steven Breyer s'est demandé également "pourquoi ce serait un impôt", quand "cela n'est pas rattaché à un revenu". Le juge conservateur Antonin Scalia a estimé que la différence entre impôt et pénalité n'était pas assez "claire pour priver la Cour de sa compétence".

Pour des raisons différentes, le gouvernement et ses adversaires ont aussi estimé que la Cour devait trancher dès à présent.

Au nom du gouvernement, Donald Verrilli a dit qu'il n'y a "aucun argument montrant qu'il s'agit d'un impôt". Gregory Katsas, l'avocat d'une organisation de petits entrepreneurs, a affirmé attaquer "la mesure" et non sa pénalité.

Un report des débats en 2015 aurait pourtant l'avantage d'éloigner cette question sensible de l'échéance électorale du 6 novembre, où le président Obama est candidat à sa réélection.

Nicolas Willems et AFP