Herman Van Rompuy demande un contrôle accru des budgets nationaux

Herman Van Rompuy a remis cette feuille de route lundi soir à ses partenaires européens qui en discuteront jeudi et vendredi lors du sommet européen. Elle a été rédigée en collaboration avec les présidents de la Commission, José Manuel Barroso, de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, et de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker.

Outre l'idée d'une union bancaire, déjà largement évoquée, ce document propose de renforcer le contrôle des budgets nationaux en donnant plus de pouvoir aux instances de la zone euro.

Une idée qui risque de faire grincer des dents en Europe, mais devrait satisfaire Berlin, qui souhaite encore plus de discipline budgétaire avant d'envisager toute concession en terme de solidarité.

"Une instance au niveau de la zone euro serait en position d'exiger des modifications des budgets s'ils sont en violation des règles budgétaires", indique le document, qui n'exclut pas à terme la mise en place d'un Trésor pour les 17 pays de la zone euro.

"Une union budgétaire à part entière impliquerait le développement d'une instance renforcée au niveau européen (...) et au final d'une instance budgétaire au niveau de la zone euro, comme un Trésor. Le rôle exact et les fonctions d'un budget centralisé, y compris son articulation avec les budgets nationaux, seront à définir", indique le document.

Changer le traité européen?

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui s'exprimait devant le centre de réflexion European Policy Center à Bruxelles, n'a pas exclu un changement du traité européen pour avancer vers une union budgétaire.

Outre le renforcement de la discipline budgétaire, le rapport propose d'aller vers plus de solidarité en envisageant de mutualiser la dette des pays de la zone euro. "L'émission de dette en commun pourrait être une des pistes de cette union budgétaire", suggère le rapport.

Il rappelle les options déjà sur la table: l'émission d'"eurobills", des euro-obligations à court terme, ou la mise en place d'un fonds d'amortissement de la dette, un dispositif allégé "d'euro-obligations" car sa durée de vie serait limitée à 20 ou 25 ans et il ne porterait pas sur l'ensemble de la dette des Etats, mais seulement sur la partie dépassant 60% du PIB.

Des propositions détaillées ne devraient pas émerger avant le sommet européen de décembre, souligne Herman Van Rompuy. Un rapport intermédiaire sur l'intégration au sein de la zone euro pourrait être remis en octobre.

Un ministre allemand a déjà estimé mardi qu'il trouvait le rapport Van Rompuy peu convaincant.

Les banques belges pour un saut en avant dans l'intégration européenne

La fédération belge du secteur financier, Febelfin, a plaidé mardi en faveur d'un saut en avant dans l'intégration budgétaire et bancaire européenne, à deux jours du sommet européen où les chefs d'Etat et de gouvernement devront choisir entre l'approfondissement ou l'éclatement de la zone euro.

Jeudi et vendredi à Bruxelles, les dirigeants des 27 envisageront des solutions inédites à la crise de la dette souveraine, que n'ont pas apaisée les mécanismes et les plans de sauvetage adoptés au fil des derniers mois. Sans avoir encore pris connaissance des propositions d’Herman Van Rompuy, Febelfin a plaidé mardi dans la même direction, en favorisant une supervision bancaire unique dans la zone euro sous l'égide de la BCE et un fonds commun de garantie des dépôts.

Ce fonds devrait être doté d'une cinquantaine de milliards d'euros et être couvert par les gouvernements européens, a souligné le président de Febelfin, Filip Dierckx lors d'une conférence de presse.

Cette "union bancaire", réalisable à court terme, exigera donc que les dirigeants européens exposent une vision crédible d'une intégration budgétaire à moyen-terme, a-t-il poursuivi, évoquant les euro-obligations et les transferts de souveraineté qui y sont attachés.

A.L. avec agences

Lire le rapport Van Rompuy (en anglais)