Fronde au Parlement européen contre la réforme de Schengen

La réforme approuvée vendredi dernier à Luxembourg par les ministres de l'Interieur exclut le Parlement européen d'un mécanisme d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions de l'accord de Schengen et ne rend pas contraignantes les recommandations de la Commission européenne pour remédier aux problèmes identifiés.

Les députés, qui avaient demandé et obtenu que la présidence danoise vienne s'expliquer dans l'hémicycle mardi matin, ont violemment pris à partie son représentant, le ministre de la justice Morten Bodskov.

"En décidant de changer la base légale du mécanisme d'évalution, vous avez pris une décision inacceptable", a déclaré le chef du groupe du Parti populaire européen (PPE), Joseph Daul.

"Il s'agit d'une tentative du conseil de renationaliser Schengen. Le Parlement européen est mis sur la touche (...) Le Royaume-Uni, qui n'est pas dans Schengen, sera mieux traité que le Parlement européen", a renchéri le chef de file des libéraux Guy Verhofstadt (ADLE).

"Je crois que ce Parlement va vers un conflit frontal avec le Conseil avant la fin de la mandature (...) Nous allons vers une crise majeure entre les gouvernements et les institutions européennes", a pour sa part prévenu le président du groupe écologiste Daniel Cohn-Bendit lors d'un point presse.

Riposte

Les présidents des différents groupes politiques se réuniront mercredi pour étudier la riposte appropriée. Le Parlement pourrait décider de saisir la Cour de justice européenne, au motif que la décision du Conseil ne respecterait pas le traité de Lisbonne qui a étendu les pouvoirs du Parlement concernant la circulation des personnes.

Il pourrait également bloquer un autre volet de la réforme de Schengen portant sur le rétablissement des contrôles aux frontières, nettement plus sensible politiquement et sur lequel les députés conservent un pouvoir de co-décision.

Belga