Europe: le "pacte pour l'euro plus", nouvelle politique de compétitivité aux contours flous

Angela Merkel et Nicolas Sarkozy à l'Elysée le 19 mars dernier
Angela Merkel et Nicolas Sarkozy à l'Elysée le 19 mars dernier - © Belga

Les dirigeants européens ont entériné vendredi à Bruxelles le "pacte pour l'euro plus", un ensemble d'engagements politiques au travers desquels ils espèrent garantir la compétitivité et la convergence de leurs économies. L'impact réel de cette nouvelle stratégie, qui se greffe sur d'autres politiques européennes, est incertain.

Ce pacte est une version quelque peu aménagée du "pacte de compétitivité" proposé par l'Allemagne et la France en février, qui avait suscité un certain mécontentement chez les autres Etats membres. La Belgique y avait vu une attaque contre son système d'indexation des salaires. Mais après quelques aménagements, le texte a finalement été adopté ce vendredi.

Le pacte réunit les 17 pays de la zone euro, ainsi que les autres Etats de l'Union européenne qui souhaiteraient s'y joindre - d'où le "plus" de son nom. La Pologne, la Bulgarie, le Danemark, la Roumanie, la Lituanie et la Lettonie ont décidé de s'associer au processus.

Il prévoit que les chefs d'Etat et de gouvernement présenteront, chaque année, des engagements additionnels à leurs autres obligations européennes, avec les objectifs de stimuler la compétitivité et l'emploi, de garantir la durabilité des finances publiques et de renforcer la stabilité financière.

En matière de compétitivité, le pacte stipule notamment que les pays "adopteront, dans le respect des traditions de dialogue social, des mesures destinées à assurer que l'évolution des coûts salariaux reste en ligne avec la productivité".

Plus spécifiquement, les gouvernements "passeront en revue la fixation des salaires et, si nécessaire, le degré de centralisation du processus de négociation collective et les mécanismes d'indexation".

Dans le domaine des finances publiques, le pacte prévoit que chaque Etat traduira les règles européennes d'orthodoxie budgétaire dans sa législation nationale. "Les Etats membres gardent la possibilité de choisir l'instrument légal approprié, mais ils veilleront à ce qu'il ait un caractère suffisamment contraignant et durable (par exemple Constitution ou loi-cadre)".

La Commission européenne se prononcera sur les engagements avancés par tous les pays participants, mais le processus sera piloté par les chefs d'Etat et de gouvernement eux-mêmes, qui se rendront des comptes chaque année.

Un pacte sans contrainte

En dépit de sa formulation assez forte, le "pacte pour l'euro plus" n'est pas formellement contraignant. Certains critiques, comme Guy Verhofstadt, estiment qu'il ne permettra dès lors pas d'atteindre ses objectifs. D'autres observateurs soulignent qu'il a surtout pour vocation d'apaiser les électeurs allemands, fâchés que la chancelière Angela Merkel ait accepté par ailleurs de financer à coups de milliards le sauvetage de pays jugés peu rigoureux.

Ce pacte ajoutera en outre une couche de complexité au mille-feuille socio-économique européen. L'Union européenne s'est déjà dotée d'une "stratégie 2020" pour remplacer celle de Lisbonne. Elle dispose d'un pacte de stabilité sur les finances publiques, sur le point d'être renforcé par de nouvelles procédures de sanction. Elle a enfin mis au point un semestre de coordination, censé faire se rencontrer toutes ces stratégies durant les six premiers mois de l'année.

Mais de l'avis d'une source experte, les Etats se demandent comment gérer cette inflation de stratégies européennes, dont beaucoup se chevauchent.

La Belgique s'est en tout cas déjà acquittée de ses nouvelles "obligations". Conformément au pacte pour l'euro, le Premier ministre Yves Leterme a présenté ce vendredi à ses collèges une lettre mentionnant des "engagements concrets".

Yves Leterme y mentionne les récentes décisions prises par son gouvernement en affaires courantes (le réduction du déficit en 2011, le contrôle des prix de l'énergie), la limitation de la hausse des salaires à 0,3% en 2011-2012 actée dans l'accord interprofessionnel, ainsi que les efforts pour élever l'âge effectif du départ à la retraite.

"Nous procéderons en octobre à une évaluation de la réforme du système des pensions qui a été décidée en 2005, avec, le cas échéant, un nouveau resserrement des critères de mise à le retraite anticipée", précise Yves Leterme.


Belga
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