Eric David: "La Belgique s'est couverte de honte au Rwanda"

Paul Kagame et Didier Reynders à Kigali le 7 mars 2014
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Paul Kagame et Didier Reynders à Kigali le 7 mars 2014 - © BENOIT DOPPAGNE - BELGA

Eric David, professeur de droit international à l'ULB, spécialisé dans le droit des conflits armés était l'invité d'Eddy Caeckelberghs dans Matin Première pour évoquer la responsabilité de la Belgique dans le génocide rwandais. Celle-ci existe, dit-il, car les forces belges auraient pu non pas mettre fin au conflit mais créer des zones de sécurité.

Lors des cérémonies des 20 ans du génocide rwandais, le président Paul Kagame a sévèrement critiqué la France et la Belgique.

D'où cette question : peut-on condamner des Etats autrement que moralement quand ils ont fauté ? Oui, répond le professeur de droit international. "Devant une juridiction internationale, devant des organisations internationales. Il arrive très fréquemment que des Etats soient mis au ban de la société internationale, devant les Nations Unies par exemple, précise-t-il. Et cette condamnation n'est pas seulement politique, elle a valeur de droit".

"Il serait imaginable que la Belgique puisse éventuellement devoir répondre, comme d'autres Etats, des horreurs qui se sont passées au Rwanda en avril-juillet 1994, si le Rwanda décidait d'attaquer la Belgique devant la Cour internationale de justice", dit Eric David qui fait le distingo avec le rôle des Pays-Bas à Srebrenica dont le bataillon était au service des Nations Unies, seules responsables du comportement des militaires néerlandais face aux massacres.

Honte sur la Belgique

Au Rwanda, il existe selon Eric David deux responsabilités de la Belgique : générale, face au génocide, et particulière, dans certaines hypothèses.

Générale, parce que la Belgique s'est retirée du Rwanda au début du génocide, "elle aurait pu se couvrir de gloire, mais malheureusement, elle s'est couverte de honte alors qu'il était extrêmement possible de pouvoir non pas arrêter le conflit entre le Front patriotique rwandais (FPR, tutsi) et les Forces armées rwandaises (FAR, hutues, gouvernementales), c'était difficile sinon impossible. Mais il était parfaitement possible de créer des zones de sécurité comme le Conseil de sécurité venait de le faire en ex-Yougoslavie un an auparavant, pour la Bosnie-Herzégovine", ajoute le professeur.

Choix politique

Enfin, Eric David rappelle que les Etats peuvent se condamner entre eux, à condition que la volonté politique, de choix politique, de le faire soit là.

Le Rwanda de Paul Kagame pourrait donc passer du discours politique à l'action judiciaire et introduire une action devant la Cour internationale de justice. Mais il ne l'a pas fait jusqu'ici. Pas plus qu'il ne l'a fait - ou pu le faire - contre les Nations Unies devant la Commission des réclamations prévue par l'accord de siège de 1993.

JFH

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