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Monsanto "a fait de la publicité abusive et mensongère, en faisant l'éloge d'un produit (soja transgénique) dont la vente était interdite au Brésil et n'a pas dit que ses prétendus bénéfices étaient remis en question par la communauté scientifique", a argué le juge de deuxième instance, Jorge Antonio Maurique, dans sa sentence diffusée mercredi.
Monsanto avait diffusé en 2004 une publicité qui prônait l'utilisation de graines de soja génétiquement modifiées alors qu'elles étaient interdites au Brésil en ajoutant qu'elles étaient bénéfiques pour l'environnement, a rappelé le juge.
Le géant américain pourra faire appel de la sentence et son service de presse a dit à l'AFP qu'il attendait la communication officielle pour se prononcer.
Si la sentence est maintenue, la multinationale devra verser 500 000 reais (quelque 250 000 dollars) à l'Etat brésilien et devra mettre en évidence les effets négatifs des désherbants à partir desquels les graines de soja sont modifiées.
Monsanto fait l'objet depuis quatre ans d'un autre procès au Brésil en raison du soja transgénique.
En 1998, les premières semences OGM de soja sont entrées en contrebande au Brésil, via l'Argentine, et leur utilisation a été interdite jusqu'à la dernière décennie.
AFP
de benag144 6ans après des plaintes déposées par Eau & Rivières de Bretagne et l’UFC-Que Choisir et l’interpellation du Bureau de l’homologation des produits phytosanitaires et des services de la répression des fraudes par la Maison de la consommation et de l’environnement, le désherbant Roundup, premier désherbant vendu en France et dans le monde, a été jugé devant la 5e chambre du tribunal correctionnel de Lyon en décembre 2006. Les dirigeants des sociétés MONSANTO (producteur du Roundup) de SCOTTS France (distributeur du Roundup) ont été condamnés le 26 janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Lyon à 15 000 € d’amende, et diverses peines de publicité complémentaire pour publicité mensongère. Le 29 octobre 2008, la cour d'appel de Lyon a confirmé la culpabilité et les peines des 2 dirigeants et entreprises. Idem en 2009 par la C. de Cassation
23-08-2012 14:43 |
de gibs Bravo Messieurs les Juges !!!!!!!!!!!
23-08-2012 10:53 |