Rachida Dati l’a annoncé sur son blog jeudi, "suite à un problème de boîtier électronique dans l’hémicycle", son vote a été comptabilisé en faveur du traité. Elle poursuit en précisant : "Mon intention était bien de m’abstenir", pour que "la Cour de justice de l’UE se prononce sur la compatibilité de l’accord avec les traités européens, et notamment avec la Charte des droits fondamentaux".
Le texte du traité ACTA visait à renforcer la protection du droit d’auteur, à renforcer la lutte contre les médicaments contrefaits ou encore à harmoniser les outils de répression contre le téléchargement illégal. Il avait suscité l’indignation chez de nombreuses associations de défense des libertés numériques, notamment, parce qu’il avait été négocié en secret, et qu’il comportait des mesures inédites, susceptibles de porter atteinte à la liberté individuelle. La mobilisation contre ACTA a traversé toute l’Europe et connu une grande couverture médiatique, ce qui explique que Rachida Dati ait ressenti un besoin pressent de justifier son vote erroné.
VA




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