Etats-Unis: la Cour suprême autorise les contrôles au faciès

Le gouvernement fédéral des Etats-Unis avait demandé une invalidation de la loi votée par l’Arizona contre l’immigration clandestine. Cette loi au caractère répressif comporte quatre dispositions que l’administration démocrate jugeait anticonstitutionnelles. Mais la plus haute juridiction du pays n’a pas totalement accédé à la demande du gouvernement : elle a estimé qu’une disposition, autorisant le contrôle aléatoire des identités, ne constituait pas un empiètement sur les prérogatives fédérales, comme l’affirmait l’administration Obama.

Il s’agit d’une victoire pour ses opposants républicains, déjà défenseurs de lois similaires votées dans cinq autres Etats, et en préparation dans pas moins de 13 autres.

Dans ses arguments, la Cour suprême a estimé que trois dispositions – l’obligation pour tout immigré de pouvoir présenter ses papiers à tout moment, l’interdiction de travailler ou de rechercher un emploi en l’absence de papiers et l’arrestation sans mandat de tout individu soupçonné d’être clandestin – devaient être censurées, car "l'Etat ne peut pas mettre en œuvre une politique qui contredit la loi fédérale". Cette décision a été prise à cinq voix contre trois.

En revanche, la mesure autorisant le contrôle aléatoire, appelé par ses opposants "contrôle au faciès", a été maintenue, la Cour ayant refusé à l’unanimité son abrogation. Ce contrôle du statut migratoire de toute personne, même sans motif, ne contredit pas, d’après elle, les dispositions de la loi fédérale sur l’immigration.

Le jugement rédigé par le juge Anthony Kennedy ouvre cependant la possibilité de recours en appel.

Camouflet pour B. Obama

Se disant "content que la Cour suprême ait rejeté les disposition clés de la loi", Barack Obama s’est cependant déclaré inquiet des conséquences de la disposition non rejetée. "Aucun Américain ne devrait vivre ainsi suspecté juste à cause de son apparence", a-t-il ajouté.

Le président Barack Obama est partisan d'une solution fédérale, qui renforcerait les frontières, en permettant aux clandestins d'accéder à la naturalisation sous condition

La gouverneure républicaine de l’Arizona, Jan Brewer, quant à elle, se félicite. Elle voit dans cette décision une victoire pour tous les Américains qui pensent qu'il est de la responsabilité des Etats de défendre leurs citoyens. Son Etat, qui compterait 400 000 sans-papiers venant de la frontière mexicaine toute proche, avait déjà fustigé devant la Cour suprême, le "laxisme" de l’Etat fédéral en matière d’immigration.

L’opposant à Barack Obama pour l’élection présidentielle de novembre, le républicain Mitt Romney, a saisi l’occasion pour souligner une problématique qui risque de peser lourd dans la débats à venir, en affirmant que "(C)haque Etat a le devoir - et le droit- de sécuriser nos frontières et de préserver l'état de droit, particulièrement quand le gouvernement fédéral n'a pas honoré ses responsabilités".

Les Républicains estiment avoir gagné une manche, avant un autre arrêt de la Cour suprême, prévu dans quelques jours: cette dernière devra examiner la constitutionnalité de la réforme de la santé, mesure phare de l'administration Obama..

W.F. avec AFP