Aller directement au contenu principal

USA: la surveillance d'internet par le FBI jugée anticonstitutionnelle

MEDIAS | Mis à jour le samedi 16 mars 2013 à 8h16

  • Une juge américaine a ordonné vendredi au FBI de cesser d'utiliser des lettres dites "de sécurité nationale", jugeant que cette méthode employée pour surveiller secrètement des utilisateurs sur internet, au nom de la lutte contre le terrorisme, était anticonstitutionnelle.

    Le "Patriot Act", adopté après le 11 septembre, autorise le FBI à envoyer de telles lettres à des groupes privés pour obtenir d'eux les renseignements nécessaires pour surveiller des comptes internet, tout en leur interdisant de révéler que de telles demandes ont été faites. Google a récemment indiqué qu'il avait reçu du gouvernement entre zéro et 999 demandes, de 2009 à 2012. Ces demandes concernaient chaque année entre 1000 et 1999 comptes, à l'exception de l'année 2010, au cours de laquelle les demandes visaient entre 2000 et 2999 comptes, selon Google, qui a précisé ne pas publier de chiffres précis à la demande des autorités.

    Dans son jugement rendu vendredi, la juge d'une cour de San Francisco, Susan Illston, note que des éléments suggèrent que des dizaines de milliers de ces demandes sont envoyées chaque année et que, dans 97% des cas, elles sont accompagnées d'une interdiction de mentionner leur existence. "L'utilisation généralisée de ces ordres de non-divulgation (...) met en lumière un risque pour la liberté d'expression alors que ce n'est pas nécessaire", écrit-elle dans sa décision.

    L'interdiction qu'elle a prononcée entrera en vigueur dans 90 jours pour laisser le temps aux législateurs américains de faire appel, "étant donné l'importance des questions constitutionnelles et de sécurité en jeu", ajoute-t-elle.

    Ce jugement faisait suite à une plainte déposée en 2011 par un groupe de défense de la liberté d'internet, Electronic Frontier Foundation (EFF), au nom d'un groupe de télécoms qui est resté anonyme. (CYA)

    Belga

    Voir

    Faire un commentaire

    • Merci de respecter la charte des commentaires,
      sans quoi, nous nous réservons le droit de supprimer votre réaction.
    • Les commentaires sont fermés après quatre jours.
  • La surveillance d'internet par le FBI a été jugée inconstitutionnelle aux USA
    Image précédente

    La surveillance d'internet par le FBI a été jugée inconstitutionnelle aux USA

    AFP PHOTO/Dibyangshu SARKAR/FILES
    Image suivante
    • La surveillance d'internet par le FBI a été jugée inconstitutionnelle aux USA

      La surveillance d'internet par le FBI a été jugée inconstitutionnelle aux USA

Les suggestions du jour

  • Fonds d'investissement, Ukraine, TTIP: les décisions du sommet européen

    19 décembre 2014, 03:43

    C’est une petite révolution dans le monde des sommets européens, la réunion des 28 a été raccourcie, elle s’est terminée jeudi soir alors qu’elle devait durer jusqu’à ce vendredi midi. C’était une volonté du nouveau président du conseil...

  • TTIP et austérité: des centaines de manifestants à Bruxelles

    19 décembre 2014, 06:37

    Des dizaines de tracteurs et des centaines voire des milliers de manifestants ont encerclé symboliquement le Conseil européen ce matin. Une action, emmenée par l'alliance D19-20, pour dénoncer l'austérité en Europe mais aussi le Traité transatlantique...

  • Plan Marshall 4.0: "Une stratégie de modernisation économique"

    05 décembre 2014, 09:25

    Paul Magnette, Ministre-Président wallon, était L’Acteur en direct de Matin Première ce vendredi. Après un rapide commentaire sur l’incident qui a fait la Une de l’actualité politique ce jeudi à la Chambre, où l’opposition socialiste en tête,...

L'actualité en images

Le groupe des dix

jeudi 18 décembre 2014

Affaire Luperto

jeudi 18 décembre 2014

Fermeture de Ford Genk

jeudi 18 décembre 2014

Sabena Technics redevient belge

jeudi 18 décembre 2014

Le Conseil européen

jeudi 18 décembre 2014

Cuba - historique

jeudi 18 décembre 2014

Les cubains de Belgique

jeudi 18 décembre 2014

Vladimir Poutine

jeudi 18 décembre 2014

Météo très douce

jeudi 18 décembre 2014

Quel Temps !

Partie 2

vendredi 19 décembre 2014

Météo 12h50

vendredi 19 décembre 2014

Quel Temps !

Partie 1

vendredi 19 décembre 2014

Matin première

vendredi 19 décembre 2014

Toutes les vidéos de l'info

7 à la Une

Plus d'articles

Les suggestions du jour

Plus d'articles

Dernière Minute