Aller directement au contenu principal

USA: la surveillance d'internet par le FBI jugée anticonstitutionnelle

MEDIAS | Mis à jour le samedi 16 mars 2013 à 8h16

  • Une juge américaine a ordonné vendredi au FBI de cesser d'utiliser des lettres dites "de sécurité nationale", jugeant que cette méthode employée pour surveiller secrètement des utilisateurs sur internet, au nom de la lutte contre le terrorisme, était anticonstitutionnelle.

    Le "Patriot Act", adopté après le 11 septembre, autorise le FBI à envoyer de telles lettres à des groupes privés pour obtenir d'eux les renseignements nécessaires pour surveiller des comptes internet, tout en leur interdisant de révéler que de telles demandes ont été faites. Google a récemment indiqué qu'il avait reçu du gouvernement entre zéro et 999 demandes, de 2009 à 2012. Ces demandes concernaient chaque année entre 1000 et 1999 comptes, à l'exception de l'année 2010, au cours de laquelle les demandes visaient entre 2000 et 2999 comptes, selon Google, qui a précisé ne pas publier de chiffres précis à la demande des autorités.

    Dans son jugement rendu vendredi, la juge d'une cour de San Francisco, Susan Illston, note que des éléments suggèrent que des dizaines de milliers de ces demandes sont envoyées chaque année et que, dans 97% des cas, elles sont accompagnées d'une interdiction de mentionner leur existence. "L'utilisation généralisée de ces ordres de non-divulgation (...) met en lumière un risque pour la liberté d'expression alors que ce n'est pas nécessaire", écrit-elle dans sa décision.

    L'interdiction qu'elle a prononcée entrera en vigueur dans 90 jours pour laisser le temps aux législateurs américains de faire appel, "étant donné l'importance des questions constitutionnelles et de sécurité en jeu", ajoute-t-elle.

    Ce jugement faisait suite à une plainte déposée en 2011 par un groupe de défense de la liberté d'internet, Electronic Frontier Foundation (EFF), au nom d'un groupe de télécoms qui est resté anonyme. (CYA)

    Belga

    Voir

    Faire un commentaire

    • Merci de respecter la charte des commentaires,
      sans quoi, nous nous réservons le droit de supprimer votre réaction.
    • Les commentaires sont fermés après quatre jours.
  • La surveillance d'internet par le FBI a été jugée inconstitutionnelle aux USA
    Image précédente

    La surveillance d'internet par le FBI a été jugée inconstitutionnelle aux USA

    AFP PHOTO/Dibyangshu SARKAR/FILES
    Image suivante
    • La surveillance d'internet par le FBI a été jugée inconstitutionnelle aux USA

      La surveillance d'internet par le FBI a été jugée inconstitutionnelle aux USA

Les suggestions du jour

  • Alexander De Croo: "Je ne suis pas diplomate, je suis ministre"

    26 février 2015, 15:40

    Ministre fédéral de la Coopération au développement, Alexander De Croo est rentré tôt, ce jeudi matin, d'une visite officielle au Congo. Après son collègue de parti, Karel De Gucht, qui a lui aussi occupé ce poste, Alexander De Croo s'est mis les...

  • Kubla: où est donc Stephan De Witte, le comptable disparu?

    26 février 2015, 18:27

    Le juge d’instruction financier Michel Claise a estimé que la détention préventive de Serge Kubla n’était plus nécessaire. C’était le risque de collusion avec d’autres personnes mises en cause au cours de l’enquête qui justifiait la...

  • Foire du livre: à la découverte de la littérature québécoise

    26 février 2015, 18:01

    Le Québec est à l’honneur à la Foire du livre de Bruxelles. De nombreux auteurs de la « belle Province » sont présents. Dany Laferrière en est le plus illustre représentant. Mais la littérature québécoise reste peu connue chez nous. L’occasion...

L'actualité en images

Mission ministérielle au Congo

jeudi 26 février 2015

Météo 19h25

jeudi 26 février 2015

Météo internationale

jeudi 26 février 2015

Météo des neiges

jeudi 26 février 2015

Le 15'

jeudi 26 février 2015

Toutes les vidéos de l'info

7 à la Une

Plus d'articles

Les suggestions du jour

Plus d'articles

Dernière Minute