Liberté internet: le projet ACTA fait suite à Pipa et Sopa

Le copyright fait encore parler de lui sur Internet
Le copyright fait encore parler de lui sur Internet - © Opensource.com (par Flickr)

Pipa et Sopa, ces deux projets de loi anti-piratage avaient déjà fait couler beaucoup d'encre. Wikipedia et Google s'étaient insurgés contre ces lois. C'est aujourd'hui le projet de traité anti-piratage international ACTA qui fait parler de lui. Plusieurs sites polonais ont suivi le mouvement de protestation en affichant des pages noires.


Depuis plusieurs années, les firmes de l'industrie du divertissement luttent pour limiter le piratage sur internet. Ce secteur est composé de puissant lobbys, qui n'hésitent pas à faire pression sur les organes étatiques pour limiter le problème. Le manque à gagner pour l'ensemble de l'industrie dû au piratage est estimé à 1,2 milliard de dollars sur l'année 2007. Soumis aux pressions des firmes et lobbys, les gouvernements tentent depuis quelque années de réguler et contrôler ce flux de téléchargement.

Le projet ACTA (accord commercial anti-contrefaçon) fait partie de la même famille que les lois Pipa et Sopa (lois anti-piratage américaines) ou Hadopi (loi anti-piratage française). La différence majeure est que ce projet de loi est international. L'accord multilatéral ACTA doit aboutir à la création de critères internationaux de protection de la propriété intellectuelle. Si le projet est accepté par l'ensemble des participants, de nouvelles sanctions seront possibles pour l'internaute qui violerait le droit d'auteur. Par exemple le risque de voir son accès à internet coupé par son fournisseur d'accès internet.

Les protestations vont bon train en Pologne où le texte a été signé le 26 janvier à Varsovie. Pour entrer en vigueur, le texte doit encore être ratifié par le Parlement polonais. Une marche silencieuse organisée par le mouvement "Stop ACTA" a eu lieu le 24 janvier et plus de 38 445 mentions ont été déposées sur Facebook. Aucune consultation d'opinion publique n'a eu lieu.

Un projet controversé dès le départ

La genèse du projet ACTA date de 2006. Il avait été négocié entre les USA, la Commission Européenne, la Suisse et le Japon. Ces négociations se déroulaient dans le plus grand secret, une majorité de députés européens ayant d'ailleurs réclamé plus de transparence. Devant cette relative discrétion des textes, WikiLeaks avait publié le contenu des propositions et créé un tollé parmi les internautes.

Depuis de nombreux pays ont signés: les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, le Japon, le Maroc, le Nouvelle-Zélande et Singapour. L'Union Européenne, la Suisse, la Pologne et le Mexique n'ont pas encore apposé leurs signatures. Une version allégée et moins contraignante pour les données privées a finalement été décidée en 2010 mais elle inquiète toujours les défenseurs de la liberté d'expression.

Le traité doit encore être ratifié par le Parlement Européen, qui a jusqu'au 1er mai 2013 pour signer l'ACTA.


Jean-Charles Dierickx

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