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Depuis plusieurs années, les firmes de l'industrie du divertissement luttent pour limiter le piratage sur internet. Ce secteur est composé de puissant lobbys, qui n'hésitent pas à faire pression sur les organes étatiques pour limiter le problème. Le manque à gagner pour l'ensemble de l'industrie dû au piratage est estimé à 1,2 milliard de dollars sur l'année 2007. Soumis aux pressions des firmes et lobbys, les gouvernements tentent depuis quelque années de réguler et contrôler ce flux de téléchargement.
Le projet ACTA (accord commercial anti-contrefaçon) fait partie de la même famille que les lois Pipa et Sopa (lois anti-piratage américaines) ou Hadopi (loi anti-piratage française). La différence majeure est que ce projet de loi est international. L'accord multilatéral ACTA doit aboutir à la création de critères internationaux de protection de la propriété intellectuelle. Si le projet est accepté par l'ensemble des participants, de nouvelles sanctions seront possibles pour l'internaute qui violerait le droit d'auteur. Par exemple le risque de voir son accès à internet coupé par son fournisseur d'accès internet.
Les protestations vont bon train en Pologne où le texte a été signé le 26 janvier à Varsovie. Pour entrer en vigueur, le texte doit encore être ratifié par le Parlement polonais. Une marche silencieuse organisée par le mouvement "Stop ACTA" a eu lieu le 24 janvier et plus de 38 445 mentions ont été déposées sur Facebook. Aucune consultation d'opinion publique n'a eu lieu.
Un projet controversé dès le départ
La genèse du projet ACTA date de 2006. Il avait été négocié entre les USA, la Commission Européenne, la Suisse et le Japon. Ces négociations se déroulaient dans le plus grand secret, une majorité de députés européens ayant d'ailleurs réclamé plus de transparence. Devant cette relative discrétion des textes, WikiLeaks avait publié le contenu des propositions et créé un tollé parmi les internautes.
Depuis de nombreux pays ont signés: les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, le Japon, le Maroc, le Nouvelle-Zélande et Singapour. L'Union Européenne, la Suisse, la Pologne et le Mexique n'ont pas encore apposé leurs signatures. Une version allégée et moins contraignante pour les données privées a finalement été décidée en 2010 mais elle inquiète toujours les défenseurs de la liberté d'expression.
Le traité doit encore être ratifié par le Parlement Européen, qui a jusqu'au 1er mai 2013 pour signer l'ACTA.
Jean-Charles Dierickx
de pacmanisnotdead Et là on ne parle que de la destruction complète de l'Internet comme on le connaît. Il y encore d'autre domaines qui pourraient être touché par cette loi: - certains médicaments génériques étant dès lors considérés comme de la contrefaçon pourraient subir des blocages aux frontières, - il serait possible pour des firmes qui fabriquent des semences pour l'agriculture d'imposer leurs graines aux agriculteurs (je pense que c'est pratiquement le cas déjà dans certaines parties des USA)
31-01-2012 01:20 |
de misstic Signons la pétition http://www.avaaz.org/fr/eu_save_the_internet_fr/?cl=1535274220&v=12265
27-01-2012 06:11 |
de Logan Mais dans quel monde on vit sérieusement ?
26-01-2012 00:11 |
de Mario Rivas Espejo DR MARIO RIVAS ESPEJO ECONOMISTE ET SOCIOLOGUE PARIS! IL FAUT METTRE FIN A "L"IMPORTANCE CROISSANTE DU SECRET PAR LES NOUVELLES TECNOLOGIES DE LA DESANFORMATION (NTD) CONTRE LES FINANCES ET LES "VOLEURS DE VITRINE INVISIBLES"
27-01-2012 11:22 |
de lerikske Le calcul du" manque à gagner" ne veut strictement rien dire et ne peut et ne pourra jamais être calculé aussi précisément. La plupart des gens qui ont téléchargé n'auraient plus que que probablement JAMAIS acheté le produit incriminé. C'est une fois de plus une fausse " excuse" pour ajouter encore un peu plus la pression du diktat du monde de l'industrie qui sont les véritables maitres du Monde, hélas. Les lobbies de ces hyènes avides ont, par leur exigence de faire fermer le site de MU, bafoué eux mêmes plusieurs droits fondamentaux, notamment en empêchant de nombreuses entreprises de pouvoir accéder à leur archives stockées sur ce site ( et d'autres ) ainsi qu'à de nombreuses archives privées. Le téléchargement soi disant illégal ne représentant qu'un 1/4'de l'activité du site. L 'excuse du droit d'auteur cache bien d'autres réalités, notamment celles d'imposer une sous-culture concoctée par ces majors. Entre autres...
25-01-2012 15:42 |