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La liste noire des sites web bloqués mise en cause

MEDIAS | Mis à jour le jeudi 23 mai 2013 à 16h11

  • Il existe depuis quelques années une liste de sites bloqués par les fournisseurs d’accès internet. Un professeur d’université s’en est ému et demande plus de transparence dans la procédure d’exclusion de sites. Pour lui, la procédure actuelle pourrait déboucher sur une forme de censure.

    Il existe quatre grandes familles de sites bloqués. Ceux qui vendent des médicaments (vrais ou faux), les sites de téléchargement illégal de type PirateBay ou Megaupload, les sites de vente d’objets contrefaits et les sites de jeux non autorisés qui constituent la majorité de ceux-ci.

    Surtout des sites de jeux

    60 sites de jeu sur internet ont été mis sur liste noire. En 2012, la Commission des jeux a ouvert 287 dossiers liés aux jeux en ligne tels que poker, black jack, roulette russe etc... Soixante sites ont été mis sur liste noire et 91 Procès-verbaux ont été dressés rien que pour les jeux en ligne. Les plaintes portent principalement sur les retards de remboursement ou des irrégularités dans les jeux.

    Une liste plutôt discrète

    Des noms de domaines approchants ceux des sites interdits sont également proscrits  pour éviter que les mêmes personnes ne poursuivent leur activité sur des sites clones.

    Un opérateur nous a confié que les services de police demandent de ne pas divulguer les noms des sites interdits. Principalement pour éviter d’agiter le drapeau rouge devant des collectifs de hackers comme Anonymous qui pourraient en tirer prétexte pour lancer des actions.  

    Malgré tout, la plus grande proportion de ces sites interdits sont connus et figurent sur la page de la commission des jeux de hasard (Gamingcommission.fgov.be).

    Cette liste noire existe depuis 2009 et le premier à y figurer fut sans doute celui de Chris Hölsken qui avait publié les adresses de pédophiles sur "pedofielenjager". La presse en avait, à l’époque, fait un large écho.

    C’est contre cette liste que s’est dressé Patrick Van Eecke, professeur spécialisé dans le droit de l’ICT à l’université d’Anvers. Interrogé par le quotidien De Standaard, le professeur évoque un risque de censure et plaide pour la mise en place d’une commission qui se pencherait sur la question. Selon le professeur, il ne semble pas exister de critères objectifs  pour décider de bloquer ou non un site. Selon lui, le système manque de transparence et pourrait mener à de la censure. Dans le quotidien, il ne demande pas que la liste noire soit rendue publique,  mais qu’elle soit contrôlée par une instance indépendante.

    La loi existe

    Les fournisseurs d’accès internet (Scarlet, Telenet, Belgacom…) ne peuvent évidemment pas prendre eux-mêmes la décision d’interdire un nom de domaine. " C’est un arrêté royal du 9 janvier 2003 qui fixe la manière dont se déroule la déconnexion d’un site, sur demande des  autorités judiciaires (généralement un juge d’instruction ou un agent de la Federal Computer Crime unit), précise Mathieu Van Overstraeten, Porte-Parole de Mobistar.

    Base possède également son département "Risk & Fraud " qui gère les réquisitoires venant d’un procureur, d’un juge d’instruction, d’un substitut ou encore de la Sureté de l’Etat et de la Défense. "Mais toujours sur base d’une réquisition. Jamais un opérateur ne bloquerait un site de sa propre initiative. Les jugements de blocage sont d'ailleurs publics ".

    Selon le Parquet, le blocage se fait toujours dans le cadre d’une enquête judiciaire et chaque demande fait l’objet d’un examen particulier. Il n’existerait d’ailleurs aucune liste centralisée.

    Cette interdiction intervient généralement lorsque des données figurant sur un site constituent une infraction ou une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou un danger pour les systèmes informatiques.

    Chez Mobistar, il existe une équipe spécialisée chargée de la coordination judiciaire entre l’opérateur et les pouvoirs publics. Principalement le parquet. Cela concerne les demande de blocage des sites mais plus encore les analyses GSM dans le cadre d’enquêtes. Et c’est un travail important puisque cela porte sur 30.000 requêtes judiciaires annelles pour un seul opérateur. Et ne croyez pas que tout le monde puis être engagé dans cette équipe de coordination. Il faut avoir un casier judiciaire transparent.

    Menaces pour le 15 juin

    On sait que le groupe Anonymous qui plaide pour une liberté totale sur le net a lancé la semaine dernière un site (censorthis.be) sur lequel il s’engage à libérer l’internet belge. Un événement semble prévu pour le 15 juin. Plusieurs opérateurs nous ont dit s’y préparer, même si le site  dit ne pas envisager de lancer une attaque dure de type DDOS, capable d’arrêter le fonctionnement de serveurs.

    Du côté politique, un parlementaire N-VA Peter Dedecker a rebondit sur l’annonce de cette liste noire pour proposer d’en faire un outil visant à protéger les internautes contre les tentatives de fraude.

    Le débat ne fait sans doute que commencer.

    Jean-Claude Verset

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    Derniers commentaires

    • de Matth En lien avec le précédent commentaire, deux documentaires très intéressants: * L'affaire PirateBay (Public): http://watch.tpbafk.tv * La contre-histoire d'Internet (Arte): http://lesinternets.arte.tv

      23-05-2013 17:54 | Répondre

    • de Matth > sites de téléchargement illégal de type PirateBay ou Megaupload Même si on y retrouve beaucoup de contenus soumis aux droits d'auteurs, ces sites ne sont pas à la base des sites de téléchargement illégal mais bien un site de partage pour l'un et de stockage pour l'autre. Beaucoup de personnes y placent/ont placé du contenu public d'une côté ou privé de l'autre. PirateBay est bloqué dans certains pays mais pas dans tous car leur statut n'est pas interprété de la même façon par tout le monde. Les autorités (ou plutôt, on l'a compris, sous la forte influence des majors) ont voulu marquer le coup avec l'arrêt ou le blocage de ces sites mais c'était en oubliant que le but du site n'était pas basé sur l'illégalité et que des personnes utilisaient ces sites avec du contenu légal. Si ces sites devaient eux-même juger ce qui est bon ou non... serait-ce légal/admissible? (respectant la vie privée)

      23-05-2013 17:53 | Répondre

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      Bloquer un site doit répondre à une certaine procédure

    • de Matth En lien avec le précédent commentaire, deux documentaires très intéressants: * L'affaire PirateBay (Public): http://watch.tpbafk.tv * La contre-histoire d'Internet (Arte): http://lesinternets.arte.tv

      23-05-2013 17:54 | Répondre

    • de Matth > sites de téléchargement illégal de type PirateBay ou Megaupload Même si on y retrouve beaucoup de contenus soumis aux droits d'auteurs, ces sites ne sont pas à la base des sites de téléchargement illégal mais bien un site de partage pour l'un et de stockage pour l'autre. Beaucoup de personnes y placent/ont placé du contenu public d'une côté ou privé de l'autre. PirateBay est bloqué dans certains pays mais pas dans tous car leur statut n'est pas interprété de la même façon par tout le monde. Les autorités (ou plutôt, on l'a compris, sous la forte influence des majors) ont voulu marquer le coup avec l'arrêt ou le blocage de ces sites mais c'était en oubliant que le but du site n'était pas basé sur l'illégalité et que des personnes utilisaient ces sites avec du contenu légal. Si ces sites devaient eux-même juger ce qui est bon ou non... serait-ce légal/admissible? (respectant la vie privée)

      23-05-2013 17:53 | Répondre

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