Brevets: Samsung perd une nouvelle manche contre Apple aux USA

Samsung accusait Apple devant la Commission américaine du Commerce international (ITC) d'avoir violé quatre de ses brevets pour une série de produits électroniques importés aux Etats-Unis, notamment des baladeurs (iPod), des téléphones (iPhone) et des tablettes informatiques (iPad). Une bonne partie des produits d'Apple sont produits à l'étranger.

Dans un avis préliminaire, qui peut donc encore être modifié avant la décision définitive de l'ITC, le juge qui préside l'enquête a toutefois estimé qu'Apple n'avait commis "aucune violation" de la loi en vigueur.

La plainte de Samsung se basait sur une législation sur le commerce (dite "section 337") visant à empêcher une concurrence déloyale de produits importés aux Etats-Unis. En cas d'infraction avérée, l'ITC peut interdire l'importation des produits concernés.

Apple et Samsung s'accusent mutuellement de violation de brevets devant les tribunaux de toute une série de pays, avec des résultats jusqu'ici mitigés.

Apple a remporté une victoire importante en août aux Etats-Unis, un jury de Californie demandant la condamnation de Samsung à une amende de plus d'un milliard de dollars.

Le groupe américain a en revanche été débouté par un tribunal japonais, et renvoyé dos à dos avec Samsung par un juge coréen.

AFP