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Google Street View : une preuve comme une autre devant la justice

MEDIAS | jeudi 8 décembre 2011 à 13h16

  • Une image Google Street View peut constituer une preuve pour la justice. A Marcinelle, un habitant prouve sa bonne foi dans une procédure judiciaire civil qui l'oppose à sa compagnie d'assurances grâce à une photo de Google.

    Alors que de nombreux détracteurs voient en Google Street View une atteinte au respect de la vie privée, un Marcinellois y a trouvé un moyen de se défendre au civil contre son assurance.

    "Il y a deux mois, l'appartement de cet homme a été la cible d'un cambriolage. Pour pénétrer chez lui, le ou les auteurs ont forcé le châssis d'une fenêtre du rez-de-chaussée", explique la Dernière Heure.

    Le Marcinellois a alors sollicité un remboursement de l'assurance, mais cette dernière a décidé de ne pas intervenir à hauteur de la somme sollicitée parce que les châssis de l'habitation étaient particulièrement anciens. Or, les châssis du rez-de-chaussée avaient été remplacés quelques mois auparavant, ce qu'a pu démontrer l'habitant au moyen de Google Street View.

    "Toute forme de preuve est possible, et notamment une photo", explique Me Alain Berenboom, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à L'ULB.

    L'image seule ne suffit pas

    "Que la photo soit issue d'un album de famille ou de Google Street View, elle constitue une preuve admissible. Dans ce cas, il s'agit d'une preuve normale mais pas révolutionnaire dont la source (Google Street View) paraît suffisamment neutre pour qu'on puisse la considérer comme rendant compte de la situation", ajoute encore l'avocat.

    Cependant, ce dernier précise qu'avec les nouvelles technologies, on ne peut pas toujours être certain à 100% que la photographie n'a pas été retravaillée. L'idéal est donc de recouper cette information par d'autres preuves, conclut-il.

    Belga

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    • de Minable Payer toute sa vie pour être assuré afin justement d'être soutenu dans une épreuve et non le contraire, j'aimerais bien connaître le nom de ce sympathique et très honnête assureur !

      09-12-2011 16:18 | Répondre

    • de Google Bank View Super Google Street View ! Et si on l'utilisait pour rechercher l'argent disparu des banques ? Ou sont passés les fonds déposés chez ING, Dexia et tant d'autres ? Oui, avec Google Street View recherchons les fonds disparus des petits épargnants, ceux qui ont économisé toute une vie dans un fond de retraite qui ne vaut plus rien. On peut aussi rechercher ceux qui ne payent pas d'impôts, tiens rien qu'en Belgique, 50 grandes entreprises ne paient que 1 % d'impôts. Recherchons les ! Avec Google Street View, on nous trouve, nous, les simples contribuables qui payons 50 fois plus. Tiens, au fait, les SDF, on les voit pas sur Google Street View !

      09-12-2011 14:26 | Répondre

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    • de Minable Payer toute sa vie pour être assuré afin justement d'être soutenu dans une épreuve et non le contraire, j'aimerais bien connaître le nom de ce sympathique et très honnête assureur !

      09-12-2011 16:18 | Répondre

    • de Google Bank View Super Google Street View ! Et si on l'utilisait pour rechercher l'argent disparu des banques ? Ou sont passés les fonds déposés chez ING, Dexia et tant d'autres ? Oui, avec Google Street View recherchons les fonds disparus des petits épargnants, ceux qui ont économisé toute une vie dans un fond de retraite qui ne vaut plus rien. On peut aussi rechercher ceux qui ne payent pas d'impôts, tiens rien qu'en Belgique, 50 grandes entreprises ne paient que 1 % d'impôts. Recherchons les ! Avec Google Street View, on nous trouve, nous, les simples contribuables qui payons 50 fois plus. Tiens, au fait, les SDF, on les voit pas sur Google Street View !

      09-12-2011 14:26 | Répondre

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